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Proposition de loi de Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
Proposition de loi renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. Proposition de loi présentée par Gaby Charroux, François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse et Nicolas Sansu. Exposé des motifs Mesdames, ...
Patrice Carvalho , Nicolas Sansu , Marie-George Buffet , Marc Dolez , Jean-Jacques Candelier , Gaby Charroux , François Asensi , André Chassaigne , Alain Bocquet , Social , Finance , Économie
Le : 19/05/2016 -
Nicolas SANSU - Loi de finances pour 2017
Nicolas SANSU, Député du Cher Loi de finances pour 2017 – 1ère séance - mardi 18 octobre 2016 – 1ère séance Discussion générale Nous abordons ce soir le dernier budget de la législature, lequel, pour l’heure, ressemble plus à une sorte d’épitaphe des occasions manquées qu’à un étendard de la réussite. Avec 600 000 chômeurs de plus, avec une industrie fragilisée, avec trop de nos jeunes ...
SNCM , Nicolas Sansu , Finance
Le : 21/10/2016 -
Gaby CHARROUX - Loi de finances pour 2017
Gaby CHARROUX, Député des Bouches-du-Rhône Loi de finances pour 2017 – 1ère partie mardi 18 octobre 2016 – 2ème séance Discussion générale J’aborderai dans mon intervention l’envers du décor de la politique budgétaire menée sous ce quinquennat. Mais, en préalable, j’aimerais faire un peu de pédagogie – cela me rappellera des souvenirs – sur ce qui en constitue le symbole, le pacte ...
Gaby Charroux , SNCM , Finance
Le : 21/10/2016 -
Nicolas Sansu : Loi de finances pour 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, en cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017, je voudrais commencer par un regret : celui de n’avoir pas pu décortiquer le projet de budget de la droite sénatoriale, à quelques mois de la confrontation démocratique qui s’annonce. Tout le monde aurait eu avantage à apprendre comment le soutien à la croissance se ...
Le : 19/12/2016 -
Nicolas Sansu : Loi de finances pour 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, en cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017, je voudrais commencer par un regret : celui de n’avoir pas pu décortiquer le projet de budget de la droite sénatoriale, à quelques mois de la confrontation démocratique qui s’annonce. Tout le monde aurait eu avantage à apprendre comment le soutien à la croissance se ...
Le : 19/12/2016
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