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Intervention de Gaby Charroux. PLF pour 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 qui vient de nous être présenté était pour nous celui de la dernière chance. Force est de constater que cette chance n’a pas été saisie. M. Marc Dolez. Eh oui ! M. Gaby Charroux. Dernière chance, car ce ...
Gaby Charroux , Assemblée nationale , Finance , Institutions
Le : 14/10/2015 -
Conséquences de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI.
Conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Contribution de Nicolas Sansu, Député du Cher, Maire de Vierzon, à la suite du refus de vote de la commission d’enquête créée à cet effet. --> Lire la contribution.
Le : 03/02/2016 -
Réforme du travail. Les critiques des Députés avant la colère de la rue
Avant la rue demain, c’est à l’Assemblée nationale que se fait la bataille contre le projet de réforme de El Khomri, en commission ou durant les questions au gouvernement. Avant la rue demain, c’est sous les ors de l’Assemblée nationale que les syndicats de salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO et CFTC) s’expriment aujourd’hui sur le projet de réforme du code du travail durant une audition par la commission des ...
Le : 30/03/2016 -
Loi travail. Le ton monte à l'Assemblée surtout à gauche
Dans mais également hors hémicycle, le projet de texte provoque colère et bataille au sein des Députés progressistes où la menace du 49-3 passe de plus en plus mal. C’est avec plus d’une demi-heure de retard que les débats sur le projet de loi Travail ont repris hier à l’Assemblée nationale. Pas les débats d’ailleurs, car la séance s’est ouverte par une série de rappels au règlement, les Parlementaires étant ...
Loi Travail (El Khomri) , Économie , Institutions , Jeunesse , Social , Travail
Le : 05/05/2016 -
Proposition de loi de Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
Proposition de loi renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. Proposition de loi présentée par Gaby Charroux, François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse et Nicolas Sansu. Exposé des motifs Mesdames, ...
Patrice Carvalho , Nicolas Sansu , Marie-George Buffet , Marc Dolez , Jean-Jacques Candelier , Gaby Charroux , François Asensi , André Chassaigne , Alain Bocquet , Social , Finance , Économie
Le : 19/05/2016 -
Législatives 2012-Oise-Résultats du 2nd tour
Consulter les résultats nationaux site du ministère de l'Intérieur site du journal l'Humanité Consulter les résultats départementaux, par commune et bureau de vote 1re circonscription de l'Oise Résultats par commune et bureau de vote Résultats par canton 2e circonscription de l'Oise Résultats par commune et bureau de vote Résultats par canton 3e ...
Le : 18/06/2012 -
Motion d'ajournement du TSCG défendue par Nicolas Sansu (PCF-FdG) - Assemblée nationale, 3 octobre 2012
Assemblée nationale , Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance (TSCG) , Europe , Finance , Institutions , Société
Le : 09/10/2012 -
Le groupe Gauche démocratique et républicaine, Assemblée nationale-Législature 2012-2017
Patrice Carvalho a été élu le 17 juin 2012, retrouvant la fonction de député qu'il avait déja remplie de 1997 à 2002. Pour l'anecdote, il occupe le fauteuil 585 de l'Assemblée nationale pour cette législature. (Revivez la compagne sur cette page). Il appartient au groupe Gauche démocrate et républicaine GDR, composé de 15 membres et présidé par André Chassaigne. Pour contacter les députés Front de gauche ...
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Proposition de loi visant à protéger et à équilibrer le temps de travail - Assemblée nationale, 27 avril 2016
Sur le blog de Patrice Carvalho : Une proposition de loi alternative au texte El Khomri La discussion du projet de loi El Khomri a débuté, ce mardi, en séance publique. J’aurai l’occasion d’intervenir dans ce débat, qui doit se poursuivre jusqu’au 12 mai pour un vote prévu le 17 mai, si, d’ici là, le gouvernement n’a pas eu recours à l’article 49-3 pour passer en force. Il n’est, en ...
Projet de loi El Khomri , Patrice Carvalho , élu(e) , Assemblée nationale , Travail , Politique
Le : 05/05/2016 -
« Projet de loi El Khomri : rien n'est joué » - France, 13 mai 2016
Source : le blog de Patrice Carvalho Il s’est produit, au cours de cette semaine parlementaire, ce que chacun craignait : l’utilisation par le gouvernement de l’article 49-3 de la Constitution, qui lui permet de suspendre la discussion sur un projet de loi et d’en obtenir l’adoption immédiate sans débat, la seule parade à ce déni de démocratie étant le dépôt d’une motion de censure rassemblant ...
Projet de loi El Khomri , élu(e) , Patrice Carvalho , Politique , Social , Travail
Par : Patrice Carvalho | Le : 14/05/2016