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Un nouveau souffle démocratique pour la décentralisation
Rompant avec une vieille tradition monarchiste et bonapartiste de concentration des pouvoirs publics, la décentralisation devient une exigence incontournable des sociétés modernes. Sommaire A. Repenser l'organisation B. Développer de véritables (...) C. Des moyens renforcés (...) D. Redéfinir les relations (...) E. La débureaucratisation (...) F. La citoyenneté et la (...) La conception qu'en proposent les communistes s'éloigne ...
Le : 01/11/2005 -
LE PROJET DE REGLEMENT EUROPEEN SUR LES TRANSPORTS DE VOYAGEURS
La Commission Européenne a rendu publique le 20/07/2005 une nouvelle mouture du projet de règlement européen sur les transports de voyageurs par chemin de fer, par route. En fait, ce texte est prêt depuis le printemps. Mais l'âpreté du débat sur les services publics lors de la campagne référendaire en France a incité la commission européenne à la prudence. Selon nombre de spécialistes du dossier, ce projet devait être l'une des priorités de ...
Le : 07/12/2005 -
Quelques rappels sur l'évolution des législations en France et des luttes afférentes
En 2005, en France - comme en Europe et dans de nombreux pays des autres continents -, l'immigration reste un problème politique grave. Les immigrés vivent mal. Les pouvoirs successifs traitent de façon indigne les sans-papiers, les demandeurs d'asile, leurs enfants. Les luttes sont incessantes, partout, et aujourd'hui, dans une phase difficile. Dates et événements clés 1945 : l'état décide de ne plus laisser le CNPF gérer la politique ...
Le : 31/03/2006 -
Code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) : l'ère de l'immigration jetable ?
Note rédigée par Serge Guichard, Moustapha Gueye et Fernanda Marrucchelli Extraits d'une note du collectif Uni(e)s contre l'immigration jetable Sommaire Titres de séjours de travailleu Le “pillage des cerveaux Une précarité permanente Au sujet de l'asile Conclusions Le nouveau projet de réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dit loi CESEDA, confirme le saut inquiétant dans la manière dont la ...
Le : 31/03/2006 -
Le droit d'asile
L'article 4 du Préambule de la Constitution de 1946, en énonçant que “tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République”, définit le droit d'asile constitutionnel. Sommaire L'hébergement Demandes d'asile au premier La France a ratifié la Convention de Genève du 28 juillet 1951 qui, complétée par le protocole de New York du 31 janvier 1967, offre une protection ...
Le : 31/03/2006 -
Combattre des idées reçues sur l'immigration
L'immigration a construit au fil du temps des représentations réciproques, voire des préjugés qui ont des effets sur l'intégration. Les français n'ont pas le même regard sur l'immigré selon son pays ou sa culture d'origine. On peut regrouper ces idées reçues autour de cinq thèmes : Sommaire La France serait un “pays (...) Le taux de fécondité de la (...) Indénombrable, l'immigration La statistique publique (...) Accueillir ...
Le : 31/03/2006 -
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
(publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905) Sommaire TITRE PREMIER Principes TITRE II Attribution des (...) Titre III : Des édifices (...) Titre V : Police des cultes Titre VI : Dispositions (...) TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La ...
Le : 22/05/2006 -
Rapport de Patrice Bessac au Conseil National du 9 juin 2006
Chers Amis, Chers Camarades, Chacun sent bien que la situation est très complexe, très contradictoire. C'est une période de tous les possibles. Nous avons devant nous d'immenses enjeux et une immense responsabilité. Mon rapport portera donc essentiellement sur le rassemblement et la préparation des prochaines échéances électorales. *** Je veux cependant en introduction vous donner deux éléments d'actualité sur la situation ...
Le : 09/06/2006 -
TRAME « PROPOSITIONS » : UN NOUVEAU TYPE DE DEVELOPPEMENT
Ce texte proposé lors de la réunion nationale des collectifs locaux « Pour des candidatures unitaires de la gauche en 2007-2008 » du 10 septembre 2006 est en court d'enrichissement des différentes composantes et individus impliqués. Atouts et manques, comparaisons et discussion avec le programme du Parti communiste français. Protéger l'environnement : Les politiques libérales financiarisées et productivistes constituent un obstacle à la ...
Le : 28/09/2006 -
TRAME « PROPOSITIONS » : ECOLE – CULTURE – MEDIAS- RECHERCHE : construire une société de la culture, de l'information et de la connaissance partagée
Ce texte proposé lors de la réunion nationale des collectifs locaux « Pour des candidatures unitaires de la gauche en 2007-2008 » du 10 septembre 2006 est en court d'enrichissement des différentes composantes et individus impliqués. Atouts et manques, comparaisons et discussion avec le programme du Parti communiste français. Sommaire CULTURE – MEDIAS EDUCATION RECHERCHE CULTURE – MEDIAS Culture Il n'y aura pas de transformation ...
Le : 28/09/2006