-
LE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE : enjeux et perspectives
1. LA POSTE, C'EST QUOI ? · La distribution du courrier Le facteur qui passe tous les jours dans les rues de nos agglomérations ou encore dans nos campagnes pour distribuer le courrier à tous les usagers - entreprises ou particuliers sans distinction aucune -, assurant à chacun et à tous le même service avec la même qualité. · La collecte de l'épargne Collecter l'épargne - particuliers ou entreprises - au service de l'Etat pour répondre à des ...
Le : 01/09/2005 -
Rapport de Patrice Cohen-Séat au Conseil national du 21 septembre 2005
Cher-e-s camarades, L'objet de notre réunion est de travailler de façon précise la manière dont nous allons mettre en œuvre notre démarche de rassemblement pour résister à la droite et la battre. Sommaire I.Une course de vitesse II.L'objectif de gagner III.La nature de notre démarche Nous avons tenu une cession de notre Conseil national il y a quelques jours, juste avant la fête de l'Huma. A partir de l'analyse de la situation ...
Le : 21/09/2005 -
Vers une démocratie à l'échelle planétaire
L'interdépendance de toutes les sociétés humaines est le fruit de l'évolution sociale générale et de la mondialisation capitaliste. Celle-ci a imposé, de façon universelle, la loi de la marchandisation et la régulation par les marchés financiers. Sommaire I. Civiliser et démocratiser II. L'ambition historique (...) Elle les a accompagnées d'un ordre politique reposant sur le déclin des États - du moins les plus faibles - et sur la ...
Le : 01/11/2005 -
Renforcer la représentation et la souveraineté populaires
Sommaire A. Les élu-es sont rapprochés B. La représentation fidèle du C. La représentation populaire C. Des organes de contrôle (...) A. Les élu-es sont rapprochés des citoyens. Il est décisif que soient créées les conditions d'un véritable rapport régulier entre les élus et les électeurs. Nous proposons de soumettre au débat public la possibilité de créer des « conseils de territoire » constitués de deux collèges : l'un composé de ...
Le : 01/11/2005 -
Un nouveau souffle démocratique pour la décentralisation
Rompant avec une vieille tradition monarchiste et bonapartiste de concentration des pouvoirs publics, la décentralisation devient une exigence incontournable des sociétés modernes. Sommaire A. Repenser l'organisation B. Développer de véritables (...) C. Des moyens renforcés (...) D. Redéfinir les relations (...) E. La débureaucratisation (...) F. La citoyenneté et la (...) La conception qu'en proposent les communistes s'éloigne ...
Le : 01/11/2005 -
LE PROJET DE REGLEMENT EUROPEEN SUR LES TRANSPORTS DE VOYAGEURS
La Commission Européenne a rendu publique le 20/07/2005 une nouvelle mouture du projet de règlement européen sur les transports de voyageurs par chemin de fer, par route. En fait, ce texte est prêt depuis le printemps. Mais l'âpreté du débat sur les services publics lors de la campagne référendaire en France a incité la commission européenne à la prudence. Selon nombre de spécialistes du dossier, ce projet devait être l'une des priorités de ...
Le : 07/12/2005 -
Quelques rappels sur l'évolution des législations en France et des luttes afférentes
En 2005, en France - comme en Europe et dans de nombreux pays des autres continents -, l'immigration reste un problème politique grave. Les immigrés vivent mal. Les pouvoirs successifs traitent de façon indigne les sans-papiers, les demandeurs d'asile, leurs enfants. Les luttes sont incessantes, partout, et aujourd'hui, dans une phase difficile. Dates et événements clés 1945 : l'état décide de ne plus laisser le CNPF gérer la politique ...
Le : 31/03/2006 -
Code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) : l'ère de l'immigration jetable ?
Note rédigée par Serge Guichard, Moustapha Gueye et Fernanda Marrucchelli Extraits d'une note du collectif Uni(e)s contre l'immigration jetable Sommaire Titres de séjours de travailleu Le “pillage des cerveaux Une précarité permanente Au sujet de l'asile Conclusions Le nouveau projet de réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dit loi CESEDA, confirme le saut inquiétant dans la manière dont la ...
Le : 31/03/2006 -
Le droit d'asile
L'article 4 du Préambule de la Constitution de 1946, en énonçant que “tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République”, définit le droit d'asile constitutionnel. Sommaire L'hébergement Demandes d'asile au premier La France a ratifié la Convention de Genève du 28 juillet 1951 qui, complétée par le protocole de New York du 31 janvier 1967, offre une protection ...
Le : 31/03/2006 -
Combattre des idées reçues sur l'immigration
L'immigration a construit au fil du temps des représentations réciproques, voire des préjugés qui ont des effets sur l'intégration. Les français n'ont pas le même regard sur l'immigré selon son pays ou sa culture d'origine. On peut regrouper ces idées reçues autour de cinq thèmes : Sommaire La France serait un “pays (...) Le taux de fécondité de la (...) Indénombrable, l'immigration La statistique publique (...) Accueillir ...
Le : 31/03/2006