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Bilan de la loi de sécurisation de l’emploi et des nouvelles règles du licenciement pour motif économique
Deux ans après la loi de sécurisation de l’emploi (1), quel bilan peut-on dresser de l’interprétation par les juges administratifs des nouvelles règles sur le licenciement pour motif économique ? (2) Telle était la question qui a guidé une recherche de plusieurs mois menée sur la base des premières décisions des juges administratifs et publiée dans la revue juridique de la CGT, Droit ouvrier (3). Il ...
Licenciement économique , Accord National Interprofessionnel (ANI) , Travail , Finance , Économie
Par : Dirringer Josepha | Le : 31/08/2015 -
La subordination et la République
Le pamphlet commis par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, « Le travail et la loi », a déjà suscité de nombreux commentaires. On soulignera simplement qu’il intervient dans un contexte de réformes successives menées par le gouvernement socialiste. Elles s’attaquent à un certain nombre de fondamentaux du travail subordonné. D’autres sont encore annoncées, comme une nouvelle remise en cause de la ...
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Le droit du travail martyrisé
L'ouvrage de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, Le travail et la loi, a surpris. En reprenant les vielles antiennes patronales sur les maux supposés du code du travail, ses deux auteurs pourtant classés à gauche illustrent l'ampleur du glissement idéologique appelé par le gouvernement en appui de la Refondation sociale travaillée par le Medef en France. Une présentation d’emblée problématique 1) ...
Note de lecture , Droit du travail , Antoine Lyon-Caen , Robert Badinter , Travail , Finance , Économie
Par : Cordier Rachelle | Le : 02/09/2015 -
Loi Macron : une nouvelle étape dans la déconstruction du droit du travail
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, contient un ensemble de mesures qui vise à déréglementer de nombreux domaines de l’économie et du droit. A l’heure où nous écrivons, le texte contenant près de 300 articles vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale et est en attente de publication pour entrer en vigueur. L’objet de ce ...
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Le « in » et le « out » selon le Medef
"Il ne faut pas moins de droits pour les salariés, tout au contraire." Hollande, Valls, Gattaz, Combrexelle, conseiller d’État chargé de formuler des propositions pour réformer le Code du travail, essaient de faire passer de vieilles lunes pour les astres de demain. Réduire le Code du travail à quelques vagues principes, faciliter les licenciements, substituer l’accord d’entreprise ou de branche à la loi, relever ...
Droit du travail , Candidat aux Départementales 2015 , Droits des salariés , Économie , Finance , Travail
Par : Ivorra Pierre | Le : 15/09/2015 -
Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Fiscalité locale , Fiscalité , Elections régionales , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Politique , Institutions , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/09/2015 -
Élections régionales 2015 : Service public et formation professionnelle
Les termes de « Service public régional de la formation » et « service public régional de l’orientation » figurent dans la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Il s’agit d’une imposture sémantique ne correspondant en rien à de vrais services publics, mais leur présence dans la loi est en soi une avancée sur laquelle il est possible de s’appuyer. Cela sera ...
Régions , Pour une sécurité d'emploi et de formation , Formation , Elections régionales , Élections , Service public de la formation , Travail , Finance , Économie
Par : Leflon Michèle | Le : 31/08/2015 -
70e anniversaire de la création du système de Sécurité sociale français - La formation du système de Sécurité sociale en France
A sa naissance en 1945, la création de la Sécurité sociale visait à répondre aux enjeux de sortie de la crise systémique du capitalisme et du libéralisme de l’entre-deux guerres. Elle se donnait deux objectifs principaux. Répondre au besoin de justice sociale dans la France d’après-guerre en dépassant les insuffisances des législations sociales de la fin du 19ème et du début du 20e siècle (ROP, législations familles…) par ...
Sécurité sociale , Social , Santé , Politique , Finance , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 01/09/2015 -
L’Humain d’abord… toujours l’humain !
« L’Humain d’abord », la phrase fait quelquefois sourire. Elle est parfois même objet de moquerie. Dans ces jours de souffrance générant inquiétudes et interrogations, nous mesurons peut-être un peu mieux pourquoi ces mots nous sont si chers. Et combien il nous appartient de protéger les valeurs auxquelles ils se rattachent. D’abord, parce que le terrorisme aveugle a tué sans faire de distinction ...
Par : André Chassaigne | Le : 01/12/2015 -
Construire de nouvelles cohérences sur des contenus de transformation
Les élections régionales ont eu lieu dans un contexte politique qui interroge à bien des égards. Resituons l’enjeu de cette consultation. Dernier temps fort électoral avant la présidentielle de 2017, elles prennent un sens particulier considéré par beaucoup comme une sorte de ballon d’essai pour les stratégies électorales futures. La course est d’ailleurs lancée. De la droite au PS en passant par Eelv jusqu’au ...
Régions , réforme des collectivités territoriales , Réforme de la fiscalité , Propositions du PCF , Loi NOTRe , Fonds publics régionaux (FREF) , Fiscalité locale , Elections régionales , Fiscalité régionale , Fiscalité sur les entreprises , Regroupement des régions , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/12/2015