PCF Paris 15 - Front de Gauche

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  • Après le rejet du Sénat, la censure du Conseil constitutionnel

    Après le rejet du Sénat, la censure du Conseil constitutionnel

    Après le rejet du Sénat, la censure du Conseil constitutionnel Bonus-malus énergétique Par le groupe CRC / 11 avril 2013 Le Conseil consitutionnel a censuré le bonus-malus énergétique instauré par la loi Brottes parce que ne respectant pas le principe d’égalité devant les charges publiques. Les sénateurs du groupe CRC se félicitent de cette décision. Ils avaient dès la première lecture, en octobre dernier, soulevé ...


    Le : 13/04/2013

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  • L’hiver arrive : tout le monde doit pouvoir se chauffer !

    L’hiver arrive : tout le monde doit pouvoir se chauffer !

    L’hiver arrive : tout le monde doit pouvoir se chauffer ! Une pétition lancée par les parlementaires du Front de gauche Par le groupe CRC / 19 décembre 2012 Se chauffer est devenu un luxe, choisir entre l’éclairage, la cuisine, et les loisirs multimédias une contrainte de plus en plus courante. Particulièrement pour les 8 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté. Pour elles pas de droit à ...


    Le : 12/01/2013

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  • Censure bonus malus énergie : le PCF se félicite de cette décision

    Censure bonus malus énergie : le PCF se félicite de cette décision

    Censure bonus malus énergie : le PCF se félicite de cette décision L’article 2 de la loi instituant un « bonus malus sur les consommations énergétiques de réseau afin d’inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d’énergie » a été jugé contraire au principe d’égalité des consommateurs devant les charges publiques. Le Conseil constitutionnel a donc déclaré ...


    Le : 13/04/2013

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  • Après le rejet du bonus-malus en commission, nous proposons l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie

    Après le rejet du bonus-malus en commission, nous proposons l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie

    Après le rejet du bonus-malus en commission, nous proposons l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie Tarification progressive de l’énergie Par Gérard Le Cam, Mireille Schurch / 23 octobre 2012 Lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre présentée par ...


    Le : 27/10/2012

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  • La solidarité nationale pour les tarifs de l'énergie, mise à mal par les députés PS-EELV

    La solidarité nationale pour les tarifs de l'énergie, mise à mal par les députés PS-EELV

    La solidarité nationale pour les tarifs de l'énergie, mise à mal par les députés PS-EELV   Une poignée de députés PS et EELV a adopté à la hussarde dans la nuit du 4 au 5 octobre la proposition de loi de F. Brottes sensée « préparer la transition vers un système énergétique sobre ». Au mépris du débat parlementaire la « loi sur les tarifs progressifs », s’est transformée en un ...


    Le : 08/10/2012

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  • L’AMRF soutient la proposition sénatoriale de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires

    L’AMRF soutient la proposition sénatoriale de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires

    L’AMRF soutient la proposition sénatoriale de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires mardi 11 décembre 2012   Communiqué de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) "Huit mois après la création d’un Ministère à l’égalité des territoires, les Maires Ruraux constatent à regret qu’aucun signe fort n’est venu répondre ...


    Le : 18/12/2012

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  • « Quand on est de gauche....parlons-en »

    « Quand on est de gauche....parlons-en »

    Sénat / Texte énergie : « Quand on est de gauche....parlons-en »   Guillaume Bachelay, parmi d'autres, adresse ce matin quelques leçons de « gauchitude ». Exercice hasardeux étant donné que... quand on est de gauche, on ne s'attaque pas à la péréquation tarifaire de l'énergie (même tarif quel que soit son lieu d’habitation) qui garantit de traitement égalitaire ...


    Le : 02/11/2012

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  • Le retour du féodalisme

    Le retour du féodalisme

    Le retour du féodalisme Une euro-métropole dans le Rhône Par Guy Fischer / 6 décembre 2012 Des choix cruciaux viennent d’être pris sans concertation, en catimini, entre amis et gens qui se comprennent et qui ont une soif du pouvoir sans commune mesure ; ils ont tranché entre la démocratie et l’autocratie, c’est leur manière de s’accaparer tous les pouvoirs. De mémoire, lors de la discussion au ...


    Le : 17/12/2012

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  • Ce texte remet en cause le service public de l’énergie

    Ce texte remet en cause le service public de l’énergie

    Ce texte remet en cause le service public de l’énergie Tarification progressive de l’énergie Par le groupe CRC / 18 octobre 2012 Le 17 octobre 2012, lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie du député François Brottes, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen ont déposé une motion ...


    Le : 21/10/2012

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