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Que gagnera-t-on à distribuer régionalement et gérer localement l’électricité ?
Tribunes l' Humanité - le 21 Octobre 2013 Que gagnera-t-on à distribuer régionalement et gérer localement l’électricité ? La fin de la péréquation tarifaire, des tarifs régulés et du service public (par Gilles Pereyron, valérie Gonçalvès). Aujourd’hui émergent dans les débats sur la transition énergétique des discours d’autonomie régionale aussi bien au niveau des moyens de production ...
Le : 04/11/2013 -
Intervention de Valérie Gonçalvès Université d’été du PCF aux Karellis - 29 août 2014 - Atelier « Transition énergétique »
Intervention de Valérie Gonçalvès Université d’été du PCF aux Karellis - 29 août 2014 Atelier « Transition énergétique » Le projet de loi appelé finalement « loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte » sera normalement débattu début octobre à l’Assemblée Nationale. En effet, c’est après une mise en place laborieuse que le débat ...
Le : 01/09/2014 -
Après le rejet du bonus-malus en commission des affaires économiques, les sénateurs communistes proposent l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie
Après le rejet du bonus-malus en commission des affaires économiques, les sénateurs communistes proposent l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie Tarification progressive de l’énergie Par Gérard Le Cam, Mireille Schurch / 23 octobre 2012 Lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi visant à ...
Le : 24/10/2012 -
La solidarité nationale pour les tarifs de l'énergie mise à mal par les députés PS et EELV
Une poignée de députés PS et EELV a adopté à la hussarde dans la nuit du 4 au 5 octobre la proposition de loi de F. Brottes sensée « préparer la transition vers un système énergétique sobre ». Au mépris du débat parlementaire la « loi sur les tarifs progressifs », s’est transformée en un système de bonus malus sur les factures d’électricité et du gaz ne prenant même pas en compte les logements mal isolés ...
Le : 08/10/2012 -
Autonomie énergétique : une idée moderne ou la fin du service public ?
Tout d’abord, avant d’attaquer le sujet de l’atelier, je souhaite rappeler les enjeux énergétiques et climatiques mondiaux et les propositions du PCF sans que tout cela soit trop long. Le droit d’accès et à l’usage des énergies est un droit fondamental pour l’être humain, nul ne peut en être privé pour cause de pauvreté, de misère ou d’exclusion. Il protège ou pérennise l’accès à d’autres ...
Le : 17/09/2013 -
Communiqué de Presse
LE BONUS MALUS ENERGETIQUE DE LA LOI BROTTES CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL L’article 2 de la loi instituant un « bonus malus sur les consommations énergétiques de réseau afin d’inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d’énergie » a été jugé contraire au principe d’égalité des consommateurs. Le Conseil constitutionnel a donc déclaré l’article 2 et ...
Le : 12/04/2013 -
Service public de l'énergie : pour une transition énergétique, démocratique, sociale et écologique
Lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie du député François Brottes, les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen ont déposé une motion d’irrecevabilité. En effet, ils estiment ce texte contraire à la Constitution. Il contredit la Déclaration de 1789 qui pose le principe que l'effort doit croître avec l'importance des ...
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CP du CRC Sénat sur la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie du député François Brotte
CRC Sénat SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE : POUR UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, DÉMOCRATIQUE, SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE mercredi 10 octobre 2012 Communiqué de presse de Mireille Schurch et Gérard Le Cam, membres de la commission des affaires économiques : Les sénateurs de la commission des affaires économiques du groupe Communiste Républicain et Citoyen estiment que la proposition de loi sur la tarification ...
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Rencontre du 05 avril 2013 sur le DNTE
Intervention de Valérie Gonçalvès J’ai bien peur lorsque l’on regarde les scénarios proposés dans le cadre du débat sur la transition énergétique tous supposent "une décroissance de la demande d’énergie en général, et d’électricité en particulier." J’ai l’impression qu’il s'agit d'une "posture" sans fondement réel, au regard de l'évolution structurelle de la demande, ...
Agriculture , Écologie , Énergie , Transports
Le : 12/04/2013 -
Proposition de loi instaurant une tarification de l’énergie - Intervention d’André CHASSAIGNE
Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie Intervention d’André CHASSAIGNE Lundi 1er octobre 2012 M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la récente conférence environnementale comportait un volet censé préparer le débat national sur la transition énergétique. Il s’agit d’un enjeu déterminant pour ...