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Nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement : Un budget 2017 qui fragilise encore plus les finances des collectivités
Le Projet de Loi de Finances pour 2017 est marqué par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales à hauteur de 2,6 milliards d’euros ; portant à 9 milliards la baisse de la DGF en trois ans. L’éternel argument gouvernemental de réduction des déficits n’est pourtant pas entendable, là où l’endettement des collectivités ne représente toujours que 10 % de la dette ...
Services publics , Politique , Justice , Institutions , Finance
Le : 01/10/2016 -
17éme congrès de l’ANECR : l'introduction de Jean-Jacques Paris à l'atelier finances.
Comment pourrait-on aborder la question des finances publiques, celle de l’Etat comme des collectivités locales sans prendre en compte la bataille idéologique menée par les tenants du libéralisme autour de la dette publique ? La pensée unique et le discours dominant brandissent le danger de la dette et prônent délibérément une fiscalité allégée sur le capital. Elus et collectivités seraient dispendieux…. Les discours ...
Le : 31/03/2015 -
Bilan de la supression de la taxe professionnelle : intervention de Marie France Beaufils au Sénat
La disparition de la taxe professionnelle a été une mesure emblématique du quinquennat Sarkozy. Pour la plupart des entreprises, il s’agissait d’une bonne nouvelle. Les artisans et commerçants ont toutefois dit leur amertume devant les effets pervers de la cotisation minimale. La nouvelle assiette de la contribution économique territoriale était peu opérante. La cotisation foncière ressemble à la patente. La plupart des ...
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28 septembre - ÉLECTIONS SÉNATORIALES : NON À LA FINANCE, NON À L'AUSTÉRITÉ, NON À UNE RÉFORME LIBÉRALE DES TERRITOIRES.
NON À LA FINANCE, NON À L'AUSTÉRITÉ, NON À UNE RÉFORME LIBÉRALE DES TERRITOIRES. OUI À NOS COMMUNES, OUI À NOS DÉPARTEMENTS, OUI À NOS RÉGIONS, OUI À NOS SERVICES PUBLICS. L'Assemblée Nationale, a adopté un projet de loi de réformes territoriales réduisant de 22 à 13 le nombre de régions. Dans un deuxième temps, elle débattra des compétences nouvelles des régions au détriment des départements, des ...
Parti communiste français (PCF) , Hérault , Elections Sénatoriales 2014 , Vie militante , Travail , Transports , Services publics , Politique , Institutions , Finance , Économie , Culture , Agriculture
Le : 29/08/2014 -
Séisme institutionnel : Aux citoyens de décider!
Exigeons un grand débat public et un ,référendum national ! Le conseil des ministres du 18 juin, a adopté deux projets de loi de réforme territoriale : L’un réduisant de 22 à 14 le nombre de régions. Le second sur les compétences nouvelles des régions, au détriment des départements et celles des intercommunalités au détriment des communes. Après la loi sur l’affirmation des métropoles, créant 13 entités géantes faisant ...
Montpellier , Métropole , Manuel Valls , Lutte , Hérault , Gouvernement , Décentralisation , Big bang , Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) , Acte III de la décentralisation , Services publics , Politique , Institutions , Finance , Économie
Le : 31/08/2014 -
Découpage électoral des Départements : communiqué de presse de l'ANECR.
Au fur et à mesure que les Conseils Généraux sont amenés à donner leur avis sur les propositions de redécoupage électoral du Ministère de l’intérieur en vue des prochaines élections départementales, apparaît clairement l’objectif assigné au nouveau mode de scrutin adopté par la majorité parlementaire. Habilement articulés à l’affirmation des métropoles, les découpages proposés réduisent dans de nombreux Départements ...
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L’eau : un besoin, un droit, un combat.
Contribution du PCF au débat citoyen L’Eau est une ressource vitale. Sans eau pas de vie ! Or, l’eau douce demeure une rareté sur notre planète. Il est d’autant plus important de la préserver. Des conflits régionaux autour de son appropriation, aux problèmes de salubrité, de potabilité et d’assainissement, de la question de son prix à celle de sa gestion démocratique, le droit à l’Eau, reconnu au niveau des ...
Ressources naturelles , Politique de l'Eau , Gestion de l'eau , Eau , Écologie
Le : 19/09/2013 -
Rencontre de l'ANECR sur l'acte trois de la décentralisation : intervention de Christian Favier.
"Le projet annoncé d’acte III de la décentralisation mérite la plus grande attention de la part des élus communistes et républicains. Si, au final, l’ensemble des mesures annoncées était retenu, c’est tout le paysage de l’action publique, en général, qui s’en trouverait modifié. Aussi, mieux en comprendre les enjeux est essentiel. Il nous faut en mesurer les incertitudes et les risques. C’est ...
Sénat , Rencontre de l'ANECR , Christian Favier , Acte III de la décentralisation , Institutions , Finance
Par : Christian Favier | Le : 21/02/2013 -
L'appel de l'ANECR : Pour un renouveau de la démocratie territoriale dans une République unie et solidaire
Si vous souhaitez vous associer à l'appel : envoyé vos signatures à anecr@elunet.org Nous, 200 élus de tout le territoire national, rassemblés à Paris le 19 février 2013 et signataires de ce texte, lançons un appel au débat et à la mobilisation la plus large dans le pays pour infléchir largement « l’Acte III de la décentralisation » qui vient en débat au Parlement. Ce projet important ne sort pas des ...
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Politique industrielle : Actes des rencontres européennes pour une politique industrielle, créatrice d’emplois et répondant aux besoins humains.
Colloque organisé sous l’égide de la composante française du groupe GUE/NGL Avec Jacky Hénin, député européen et Yves Dimicoli, économiste. Ce colloque s’est déroulé le 9 septembre 2011. Ce que nous avons fait aujourd’hui n’est qu’un commencement. Il y a beaucoup de travail à faire et dans l’urgence car l’industrie et l’emploi industriel sont en train d’être saignés à mort dans nos ...
Le : 21/12/2011