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Proposition de loi contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Loi présentée au Sénat le 18 novembre 2003 EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L'adoption en 1999 de la loi relative au pacte civil de solidarité (PACS) devait - en reconnaissant officiellement le fait homosexuel - permettre de faire reculer les discriminations envers un homme ou une femme du fait de ses choix sexuels. Si, depuis, notre législation s'est dotée de nouveaux outils en ce domaine avec la loi de modernisation sociale du 17 ...
Le : 18/11/2003 -
Ruralité : Les propositions du Parti Communiste Français
La ruralité : un enjeu de l'aménagement du territoire national un enjeu d'intérêt général. Sommaire Le monde rural aujourd'hui Les entraves au développement Quelles perspectives de (...) L'espace rural français est en profonde mutation, sous les effets conjugués d'évolutions sociologiques et démographiques, mais aussi des politiques publiques mises en œuvre ces cinquante dernières années et qui l'ont fragilisé. A tel point que ...
Le : 09/03/2004 -
Egalité des droits pour tous les couples
Par Richard Sanchez, Dirigeant du P.C.F., Président de la Commission « Libertés, Démocratie, Luttes contre les discriminations » Les communistes n'ont pas attendu le coup de pub de Noël Mamère pour se prononcer en faveur du mariage de personnes du même sexe. Ils ne connaissent pas à cet égard, les atermoiements du P.S., ils sont audibles, pourvu qu'on veuille bien les écouter*. Cette prise de position s'inscrit dans notre combat pour ...
Le : 18/05/2004 -
Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Logiciels libres et libéralisme : le baiser de la mort
Sujet quasiment ignoré jusqu'ici, les Logiciels Libres deviennent à la mode. Sortant du domaine scientifique et de l'éducation, ils font irruption dans le champ politique où ils remportent une telle apparence de soutien qu'ils font quasiment consensus. Mais qui est vraiment prêt à jouer le jeu ? Est-ce bien tous ceux qui soutiennent une logique économique et qui s'apprêtent à voter une constitution menaçant mortellement la dynamique du libre ...
Le : 21/08/2004 -
L'industrie du disque est-elle vraiment en danger ?
Le téléchargement de musique dérange les majors. L'industrie du disque prétend y voir la cause de son marasme et désigne le « pirate » comme l'ennemi à abattre. La réalité est toute différente. Bien que l'expression soit récente, l'exception culturelle française existe depuis des décennies. La responsabilité publique en matière de culture s'est installée d'une manière unique dans notre pays. La loi aide les musiciens à vivre de leur ...
Le : 21/08/2004 -
Le gouvernement veut privatiser les aéroports, pourquoi ?
Après la privatisation d'Air France, la création des communautés aéroportuaires, et la décentralisation des grands équipements, le gouvernement présente sans effet d'annonce, discrètement, mardi 9 novembre 2004, un projet de loi qui vise la libéralisation du secteur aérien et la mise en place du “ ciel unique européen ”. C'est à marche forcée que la droite gouvernementale met en œuvre son projet de société correspondant au cahier de ...
Le : 05/11/2004 -
Passage en force sur les brevets logiciels
Contre l'avis du Parlement, les ministres de l'Union Européenne chargés des questions de compétitivité sont parvenus lundi à adopter officiellement une position commune sur la directive relative au brevetage des logiciels. C'est une nouvelle très grave pour celles et ceux qui se battent pour la mise en commun des savoirs et le modèle coopératif des communautés du logiciel libre, parmi lesquels on peut compter sur le Parti communiste ...
Le : 07/03/2005 -
Constitution et manipulation : le révélateur gay
par Francis Wurtz, Député PCF au Parlement européen, Président du Groupe de la Gauche Unitaire Européenne Des responsables d'associations de défense des homosexuels - que je connais et apprécie depuis fort longtemps et que j'avais d'ailleurs, pour cette raison, invités au Parlement européen lors de la bataille pour obtenir le retrait de l'ex-commissaire italien homophobe Buttiglione - viennent de faire connaître leur envie de voter Oui ...
Le : 30/04/2005 -
PROPOS INTRODUCTIFS POUR UNE ECONOMIE ET UN COMMERCE EQUITABLES ET SOLIDAIRES
Par Marie-George Buffet Secrétaire Nationale du Parti communiste français 1.Une période nouvelle, pleine de nouveaux possibles. 2.Commerce Equitable et Parti Communiste Français 3.Transformer un phénomène de société en projet politique 4.Révolutionner la Gauche, lui rendre la capacité de porter l'espoir de changer vraiment la vie 5.Bâtir tous ensemble l' « Union Populaire pour changer la vie » 6.Votre expérience peut apporter des ...
Le : 18/06/2005