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Voeu relatif à la situation des sapeurs-pompiers salariés par la société Lancry en Gare d’Austerlitz-14-15 novembre 2011
Conseil de Paris Séance des 14 et 15 novembre 2011 Voeu présenté par Emmanuelle BECKER et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche Relatif à la situation des sapeurs-pompiers salariés par la société Lancry en Gare d’Austerlitz Adopté à l’unanimité du Conseil du 13ème arrondissement Vu le code de la construction et de l'habitation : articles R 123-1 à R 123-55 ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des ...
Syndicalisme - Droits des salariés , Syndicalisme , Droit de grève , Conseil de Paris , Travail , Transports , Social , Services publics
Par : Emmanuelle Becker | Le : 21/11/2011 -
Voeu relatif à l’organisation des états généraux de l’exclusion et de l’urgence sociale - 14-15 novembre 2011
Conseil de Paris Séance des 14 et 15 novembre 2011 Voeu présenté par Emmanuelle BECKER et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche Relatif à l’organisation des états généraux de l’exclusion et de l’urgence sociale Vu l’article 16 du Code civil ;Considérant la communication du Maire de Paris relative à l’urgence sociale lors de la séance du Conseil de Paris le 26 et 27 septembre dernier et celle du Conseil Parisien de la ...
Pauvreté , Exclusion , Conseil de Paris , Social
Par : Emmanuelle Becker | Le : 21/11/2011 -
Voeu relatif à la liberté de création dans les théâtres de la Ville de Paris - 14-15 novembre 2011
Conseil de Paris Séance des 14 et 15 novembre 2011 Voeu présenté par Emmanuelle BECKER, Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche Relatif à la liberté de création dans les théâtres de la Ville de Paris Considérant que depuis le 20 octobre, date de la première au Théâtre de la Ville, les représentations de la pièce Sur le concept du visage du fils de Dieu de Romeo Castellucci donnent lieu à des événements ...
Théâtre , Liberté d'expression , Conseil de Paris , intégristes , obscurantisme , Société , Libertés , Culture
Par : Emmanuelle Becker | Le : 21/11/2011 -
Voeu relatif à la création d’une nouvelle structure d’accueil pour les jeunes en situation d’exclusion 14-15 novembre 2011
Conseil de Paris Séance des 14 et 15 novembre 2011 Voeu présenté par Emmanuelle BECKER et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de GaucheRelatif à la création d’une nouvelle structure d’accueil pour les jeunes en situation d’exclusionConsidérant la communication du Conseil Parisien de la Jeunesse le 18 octobreConsidérant que 25 % des parisiens ont moins de 30 ans, et que, parmi ceux-ci, 16,2 % vivent sous le seuil de pauvreté ...
Exclusion , Conseil de Paris , Société , Jeunesse , Discriminations
Par : Emmanuelle Becker | Le : 21/11/2011 -
Vœu relatif à l’agrément de la Confédération Nationale du Logement - 14-15 novembre 2011
Conseil de Paris Séance des 14 et 15 novembre 2011 Vœu présenté par Emmanuelle BECKER et Ian BROSSAT Groupe Communiste et élus du Parti de gauche Relatif à l’agrément de la Confédération Nationale du Logement Considérant que la Confédération Nationale du Logement (CNL) vient de se voir retirer l’agrément de l’Etat ;Considérant que, de ce fait, elle ne touchera plus sa subvention annuelle de 270 000 euros ;Considérant que le rôle de la ...
Conseil de Paris , Confédération Nationale du Logement (CNL) , Logement
Par : Emmanuelle Becker | Le : 21/11/2011 -
Vœu relatif au devenir de l’Équipe Départementale Logement Rattaché à la communication du Maire de Paris - 14-15 novembre 2011
Conseil de Paris Séance des 14 et 15 novembre 2011 Vœu présenté par Emmanuelle BECKER et Ian BROSSAT Groupe Communiste et élus du Parti de gauche Relatif au devenir de l’Équipe Départementale Logement Rattaché à la communication du Maire de Paris SG 208 « Paris, une ville au service des usagers »Considérant que l'Équipe Départementale Logement (EDL) est un service départemental mis en place en 2002 suite à une décision du Conseil de Paris ...
Expulsions locatives , Conseil de Paris , Société , Social , Logement , Institutions
Par : Emmanuelle Becker | Le : 21/11/2011 -
Voeu relatif au retrait des frais de sécurisation par la police aux organisateurs de la course hors stade des 10km du 9ème arrondissement- 14-15 novembre 2011
Conseil de Paris Séance des 14 et 15 novembre 2011 Voeu présenté par Emmanuelle BECKER, Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche Relatif au retrait des frais de sécurisation par la police aux organisateurs de la course hors stade des 10km du 9ème arrondissement Adopté au Conseil du 9ème arrondissementConsidérant que la course des 10km du 9ème est organisée chaque année depuis 9 ans dans le 9ème ...
Police , Conseil de Paris , Sport , Société
Par : Emmanuelle Becker | Le : 21/11/2011 -
Voeu relatif à la fermeture de centres d’accueil de la CPAM - 14-15 novembre 2011
Conseil de Paris Séance des 14 et 15 novembre 2011 Voeu présenté par Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche Relatif à la fermeture de centres d’accueil de la CPAMConsidérant le Schéma Directeur Immobilier (SDI) 2010-2013 de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ;Considérant que depuis 2005, le nombre de sites d’accueil de la Sécurité sociale à Paris a déjà été de réduit de 43 à 22 centres ;Considérant ...
Conseil de Paris , Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) , Services publics , Santé
Par : Emmanuelle Becker | Le : 21/11/2011 -
Voeu relatif à l’organisation d’un débat au Conseil de Paris concernant les relations entre les bailleurs sociaux et leurs locataires - 14-15 novembre 2011
Conseil de Paris Séance des 14 et 15 novembre 2011 Voeu présenté par Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche Relatif à l’organisation d’un débat au Conseil de Paris concernant les relations entre les bailleurs sociaux et leurs locataires Rattaché à la communication du Maire de Paris SG 208 « Paris, une ville au service des usagers »Vu la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ;Vu les ...
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Voeu relatif à l’égalité de traitement dans les hôpitaux de l’AP-HP
Considérant que l’AP-HP a décidé de mettre en place un dispositif permettant à des patients recrutés par une société d’assurances du Moyen-Orient – GlobeMed – d’accéder à des lits d’hospitalisation réservés à la condition de payer un tarif supérieur à celui de la sécurité sociale. Considérant qu’un accord a été signé avec cette société d’assurances, et qu’il ...