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Proposition de loi contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Loi présentée au Sénat le 18 novembre 2003 EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L'adoption en 1999 de la loi relative au pacte civil de solidarité (PACS) devait - en reconnaissant officiellement le fait homosexuel - permettre de faire reculer les discriminations envers un homme ou une femme du fait de ses choix sexuels. Si, depuis, notre législation s'est dotée de nouveaux outils en ce domaine avec la loi de modernisation sociale du 17 ...
Le : 18/11/2003 -
FSE : Rencontre de partis de gauche européens
Une vingtaine de partis et forces politiques communistes et de gauche venus de 16 pays d'Europe se sont réunis à Paris le dimanche 9 novembre, à la veille de l'ouverture du Forum social européen, à l'invitation du Parti communiste français. Ils ont adopté la déclaration suivante. Une dynamique nouvelle pour une autre Europe Le FSE se tient alors que grandissent les contestations des politiques néolibérales, de la militarisation, de ...
Le : 09/11/2003 -
Intervention de Sylviane Ainardi, Députée européenne
Quelle est aujourd'hui la situation des grands services publics en Europe ? Les grands services de réseaux électricité, gaz, transports, poste, télécommunications sont tous partiellement libéralisés. Une des raisons invoquée pou justifier cette libéralisation est que les monopoles nationaux sont contradictoires avec la construction du marché intérieur et peuvent constituer des entraves à la libre circulation du marché des services. Jamais la ...
Le : 20/10/2003 -
Intervention de Marie-George Buffet
Si parfois on a des doutes sur la validité d'être debout, sur la validité d'être des hommes et des femmes engagés, pour ma part tout simplement d'être communiste, je crois que ce qui nous a été dit à l'instant est un encouragement pour nous à ne pas baisser les bras et à se battre, à continuer à se battre toujours et en permanence même si parfois c'est difficile, même si parfois l'objectif apparaît bien lointain, mais se battre pour un monde ...
Le : 20/10/2003 -
Contre la privatisation d'Air France
Le Parti communiste français se prononce contre la privatisation d'Air France. Le gouvernement brade la compagnie aérienne dans des conditions scandaleuses : · les négociations franco hollandaises se sont tenues dans l'obscurité la plus totale ; · les élus de la Nation, les usagers, les salariés sont mis devant un fait accompli ; · l'Etat qui a engagé 20 milliards de francs des contribuables abandonne la gestion du pavillon national à une ...
Le : 30/09/2003 -
Brevets logiciels : après le vote de la directive le pire est évité, le mauvais reste à craindre
La directive européenne dite « brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » a été votée en première lecture hier au parlement européen, après avoir été fortement amendée grâce au travail conjoint des communautés du Libre et de plusieurs groupes parlementaires. Un grand nombre d'amendements de la coalition du logiciel libre (www.ffii.org) ont en effet été votés, en particulier les amendements de l'article deux ...
Le : 25/09/2003 -
Brevetabilité logicielle : « communisme informationnel » contre privatisation de l'universel
La directive européenne dite « Brevetabilité des inventions mises en ouvre par ordinateur », en premier point à l'ordre du jour de la session du lundi 1er septembre à Strasbourg, constitue une étape cruciale dans la bataille que mène le capitalisme pour garder la mainmise sur la valeur ajoutée informationnelle. Cette directive entraînerait une extension considérable du champ d'application de la propriété intellectuelle. Elle ...
Le : 28/08/2003 -
Le sénat vote une loi pour censurer Internet
En fait de règlements de certaines questions touchant à la liberté d'expression sur internet, le gouvernement instaure une censure des contenus, légalise les pratiques intrusives des marchands de services et maintient un contrôle d'état sur les outils de cryptographie de confidentialité -le tout sans inquiéter ni les pornographes ni les pollueurs du Net. Il met en oeuvre une conception défensive et inadapté de l'Internet, héritée des schémas ...
Le : 03/07/2003 -
Guerre froide contre Internet
L'une des forces d'Internet est de rendre accessible à des centaines de millions de citoyen(ne)s une immense richesse de créations immatérielles librement disponibles. Quelques puissantes multinationales ont vu dans ces mutations techniques l'opportunité de modifier les lois et d'acquérir un contrôle de type nouveau sur chaque citoyen - ce qu'a notamment facilité le traité international sur le droit d'auteur (OMPI). Aujourd'hui, elles vont ...
Le : 27/02/2003 -
Construire un nouveau modèle d'entreprise publique
1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...
Le : 10/10/2002