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Contre le flicage sur le Web
Le 29 juin 2000, les députés examineront une dernière fois la loi sur la communication audiovisuelle, avant-goût de celle sur la société de l'information. Petit problème, la loi Trautmann a connu quelques modifications à caractère liberticide, d'aucuns voyant encore dans la Toile l'instrument du grand Satan ou tout du moins le paradis des terroristes et autres pédophiles informatisés. Le Parti communiste dénonce ces amendements, reflet de ...
Le : 28/06/2000 -
Le PCF s'oppose à la Loi britannique de surveillance privée des salariés
Depuis le 24 octobre, une loi promulguée par le parlement britannique autorise les employeurs à ouvrir et lire sans préavis le courrier électronique de leurs employés. Le « Regulation of Invistigatory Act » étend de fait l'autorisation d'intrusion dans la vie privée depuis les affaires criminelles et la Sécurité Nationale jusque la « bonne gouvernance » des entreprises. Contrevenant à l'article 8 de la Convention Europénne des droits de ...
Le : 26/10/2000 -
Le PCF pour une consultation citoyenne sur le futur domaine internet européen (.eu)
Un nouveau TLD va voir le jour en Europe : le (.eu). Nous sollicitons l'expression des utilisateurs de (.eu) pour l'inclure dans la proposition du législateur. Les TLD sont les noms de domaine terminaux sur Internet, c'est à dire le domaine le plus à droite de l'adresse sur internet, comme (.fr), (.org), (.com), etc... Dans le cadre d'une action de la Commission européenne, un nouveau TLD va voir le jour en Europe : le (.eu) destiné à ...
Le : 17/06/2002 -
Construire un nouveau modèle d'entreprise publique
1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...
Le : 10/10/2002 -
Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
Contre la privatisation d'Air France
Le Parti communiste français se prononce contre la privatisation d'Air France. Le gouvernement brade la compagnie aérienne dans des conditions scandaleuses : · les négociations franco hollandaises se sont tenues dans l'obscurité la plus totale ; · les élus de la Nation, les usagers, les salariés sont mis devant un fait accompli ; · l'Etat qui a engagé 20 milliards de francs des contribuables abandonne la gestion du pavillon national à une ...
Le : 30/09/2003 -
Camions : toujours plus sur les routes !
Il y a le discours... Le Président de la république, le gouvernement de droite ne sont pas avares de mots. A l'usage de l'opinion, ils tiennent un discours intarissable sur la sécurité routière, l'effet de serre, l'assainissement de l'environnement, le développement durable. Au besoin, ils n'hésitent pas à orchestrer des coups médiatiques, à vouloir focaliser l'opinion sur le modeste démarrage du ferroutage transalpin, mis en chantier ...
Le : 17/10/2003 -
Intervention de Marie-George Buffet
Si parfois on a des doutes sur la validité d'être debout, sur la validité d'être des hommes et des femmes engagés, pour ma part tout simplement d'être communiste, je crois que ce qui nous a été dit à l'instant est un encouragement pour nous à ne pas baisser les bras et à se battre, à continuer à se battre toujours et en permanence même si parfois c'est difficile, même si parfois l'objectif apparaît bien lointain, mais se battre pour un monde ...
Le : 20/10/2003 -
Internet : « Les rendez-vous manqués de la république numérique »
Le Parlement examine le projet de loi dit « paquet télécom », relatif " aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. De quoi parle-t-on ? Le « paquet télécom » transpose en droit français six directives européennes et une décision de la Commission de Bruxelles. Déjà, début 2003, le gouvernement faisait passer devant le Parlement la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), dite loi ...
Le : 11/02/2004 -
Ruralité : Les propositions du Parti Communiste Français
La ruralité : un enjeu de l'aménagement du territoire national un enjeu d'intérêt général. Sommaire Le monde rural aujourd'hui Les entraves au développement Quelles perspectives de (...) L'espace rural français est en profonde mutation, sous les effets conjugués d'évolutions sociologiques et démographiques, mais aussi des politiques publiques mises en œuvre ces cinquante dernières années et qui l'ont fragilisé. A tel point que ...
Le : 09/03/2004