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Vœu relatif à la prise en charge hôtelière des familles au titre de l’Aide sociale à l’enfance
Considérant la prise en charge hôtelière par le Département de Paris au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance ; Considérant la convention de coopération entre le Département de Paris, le CASVP et le Samu social relative à cette prise en charge, votée par le Conseil de Paris au mois de juillet 2013 ; Considérant que cette convention prévoit l’extension du dispositif expérimenté dans les 11ème et 13ème ...
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VŒU SUR LE LOGEMENT
au conseil d'arrondissement de mars 2009. La ministre du Logement prétend qu'elle veillera à l'arrêt immédiat des expulsions de locataires insolvables sans relogement ou hébergement, et demandera aux associations et bailleurs sociaux de régler des loyers pour permettre aux familles en difficulté de rester dans leur logement. Francis Combrouze, notant que le relogement est distinct de l'hébergement et que l'un comme l'autre diffèrent de la ...