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Le projet de loi de sécurisation de l’emploi
1 - La Flexibilité Le projet de sécurisation de l’emploi, au départ limité aux accords compétitivité-emploi (Sommet social Sarkozy de janvier 2012 et projet du Medef de mars 2012), devenus accords de maintien de l’emploi, a été élargi à d’autres thèmes à l’issue de la Conférence sociale Hollande (juillet 2012) : mobilité, GPEC, emploi précaire, formation, chômage partiel, licenciement ...
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Conférence sociale : Pour un financement en dynamique de la protection sociale
Le débat pour promouvoir un financement efficace de la protection sociale doit impérativement être mené. Une dynamique du financement visant à développer la protection sociale est indispensable. à droite, et même au PS, on propose l’accroissement de la CSG et de la fiscalisation, en lien avec l’objectif de réduction des cotisations patronales. Nous défendons au contraire le principe des cotisations. Mais nous proposons ...
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La TVA « sociale » contre le financement de la protection sociale
Notre refus de la TVA « sociale » porte l’exigence d’une réforme de progrès du financement de la protection sociale. La TVA « sociale » est une machine à faire baisser le coût du travail au travers notamment de la réduction des cotisations patronales. Elle vise à reporter le financement sur les ménages. Elle tendrait à peser sur la consommation populaire et à freiner la croissance réelle. 1. La TVA ...
TVA sociale , Social , Politique , Finance , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 01/02/2012 -
Harmonisation fiscale européenne : leurre ou vrai enjeu ?
Le débat parlementaire sur la loi de Finances 2013 à peine clos, la controverse sur la réforme de la fiscalité a été relancée. La décision du Conseil constitutionnel de retoquer la proposition de taxation des très hauts revenus à 75 % avec l’emblématique cas Depardieu, a été ressassée à longueur d’antennes et de tribunes. Les divers chroniqueurs n’en finissaient pas d’hurler au loup contre une sorte de ...
Harmonisation fiscale européenne , Fiscalité , Évasion fiscale , Finance , Europe , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/02/2013 -
Marie-George Buffet répond au Manifeste «Une société pour tous les âges»
Partageant largement la vision que souhaite défendre le Manifeste « Une société pour tous les âges », Marie-George Buffet, réagissant aux questions posées par le manifeste donne sa vision de la révolution démographique et des perspectives qu’elle ouvre, à condition qu’une politique du « vieillissement » dépassant la seule politique de la vieillesse soit mise en œuvre. Cette politique devra, selon ...
Par : Marie-george Buffet, Buffet Marie George | Le : 01/04/2007 -
Le rendez-vous de 2008 : Augmenter la durée de cotisations pour tous
Après les quarante annuités de cotisations, d’abord pour les salariés du privé (1993), puis pour ceux du public (2003), après la réforme des régimes spéciaux (2007), le rendez-vous de 2008 porte à 41 ans la durée de cotisation en 2012 pour prétendre à une retraite à taux plein, 42 ans un peu plus tard. Tandis que les prétendues garanties et compensations pour les plus fragiles sont illusoires. Les mesures qui poussent au report ...
retraité , Durée de cotisation , Age du départ à la retraite , Allongement de la durée de cotisation , Social , Séniors , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 31/03/2010 -
Industrie : lever les entraves aux potentiels
A l’occasion de la « Rencontre européenne pour une politique industrielle, créatrice d’emplois et répondant aux besoins humains », organisée sous l’égide de la composante française du groupe GUE/NGL et avec Jacky Hénin, député européen, et Yves Dimicoli, économiste du PCF, le vendredi 9 septembre 2011 au siège du PCF, Daniel Thomas, professeur à l’Université de Technologie de Compiègne et président du ...
Pôle de compétitivité , Politique industrielle , Technologies , Recherche , Industrie , Enseignement , Économie , Écologie , Agriculture
Par : Thomas Daniel | Le : 01/10/2011 -
Nouveaux droits des salariés : une proposition de loi co-élaborée Un droit de préemption pour les salariés
Accession à la propriété économique et juridique par les salariés à la cession d’une entreprise personne morale « Les Coopératives Ouvrières de Production ont pour idéal la transformation de l’état social actuel et, pour but immédiat, l’amélioration du sort des travailleurs par la coopération et la prise en charge par eux de la responsabilité et de la gestion des entreprises. Elles visent à remettre les moyens de ...
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Propositions alternatives pour une réforme progressiste de la fiscalité
Une vraie réforme de la fiscalité demeure d’actualité. Elle doit se fixer l’objectif de combattre les inégalités, de pénaliser la croissance financière des capitaux, les délocalisations et, a contrario, d’encourager les comportements favorables à la croissance de l’emploi et des richesses réelles. Trois principes généraux devraient guider cette réforme : Augmentation de la part des prélèvements progressifs qui en ...
Impôt sur les sociétés , Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) , Taxe professionnelle , Impôt sur le revenu , Impôt sur la fortune (ISF) , Fiscalité locale , Fiscalité , Contribution sociale généralisée (CSG) , Impôt économique et territorial , Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND | Le : 30/09/2012 -
Santé et protection sociale : créer des marchés pour le privé et économiser sur les dépenses sociales
I) La santé considérée comme une chance pour faire monter le privé et réduire les dépenses de santé solidaires Le rapport organise la réduction des dépenses sociales et l’éclatement du système de santé solidaire. S’il prône le développement de la prévention, c’est pour responsabiliser les assurés ; il constate les problèmes de démographie médicale mais sans analyser leurs causes et sans présenter de solutions ...
Rapport Attali , Économie , Santé
Par : Mills Catherine | Le : 01/02/2008