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Le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Intervention à l’Assemblée nationale de Jacqueline Fraysse pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine Je voudrais d’abord regretter que, compte tenu de l’importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et dessert finalement les deux textes, Concernant le projet de loi ...
Par : Jacqueline Fraysse | Le : 01/10/2008 -
Appel pour une refondation de progrès social de l’Unedic*
CONFÉRENCE DE PRESSE DU 9 MAI 2001 * Texte du Collectif d’animation de l’Appel pour une refondation de progrès social de l’UNEDIC. Le Parlement est saisi par le gouvernement d’un projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel dont le titre premier vise l’indemnisation du chômage et (les) mesures d’aide au retour à l’em-ploi, c’est-à-dire ...
Par : Economie et Politique | Le : 31/03/2001 -
Retraites : vers un tour d’écrou en 2008 ?
Le rapport du Conseil d’orientation des retraites a préparé le rendez-vous de 2008 prévu dans la loi Fillon en annonçant à l’avance des mesures de durcissement pour les retraites. Du diagnostic d’échec de la loi Fillon aux mesures de rationnement pour les retraites Tout en constatant l’échec (prévisible) de la loi Fillon pour rétablir l’équilibre financier des régimes de retraite, le rapport refuse ...
Par : Mills Catherine | Le : 01/12/2006 -
Le projet pour l’École de l’UMP au service de choix de société basés sur l’injustice (2e partie)
Nous l’avons vu dans le numéro 628-629, la politique éducative de la droite se traduit par des baisses de moyens qui vont de pair avec une mise en concurrence des établissements, des enseignants, des territoires. Mais la politique UMP ne vise pas seulement à économiser, elle porte des choix éducatifs qui sont des choix pour l’homme et pour la société. Face à la révolution informationnelle : développer et non contingenter ...
Économie , Enseignement , Finance
Par : Stéphane Bonnery | Le : 01/04/2007 -
Une réforme de l’assiette des cotisations patronales ! Oui, mais quelle réforme ?
eLors de ses vœux pour 2006, Jacques Chirac a vive- ment critiqué l’assiette actuelle des cotisations patronales en ces termes : « Parce qu'il pèse trop exclusivement sur les salaires, le système de financement de la protection sociale joue contre l'emploi. Plus on embauche, plus on paye de charges. A l’inverse, plus on licencie, plus on délocalise, moins on en paye et plus on entraîne de dépenses sociales pour la ...
Exonération des cotisations patronales , Social , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 01/02/2006 -
Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi
Ce dispositif d’insertion est né de l’art. 16 de la Loi d’Orientation du 29 /07 /98 relative à la lutte contre les exclusi ons. Il ouvre le volet emploi de la loi en confirmant la légitimité d’une démarche collective (1) qui met en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’acc ès ou le retour à l’emploi des personne s les plus en difficulté. Au départ, un contexte ...
Par : Morin Geneviève | Le : 01/12/2003 -
Conception française de l’intérêt général et du service public
Si la Fonction publique est au cœur de la notion de service public, celui-ci est le vecteur de l’intérêt général dont la prise en compte très ancienne dans notre histoire : sous l’Ancien Régime, c’était le « bien commun » que le roi avait la charge de défendre pour son peuple. C’est l’« utilité commune » évoqué dès l’article ...
Fonction publique , Services publics , Institutions , Économie
Par : Le Pors Anicet | Le : 31/03/2008 -
Non à la Constitution libérale. Oui à une véritable Europe sociale
Emploi social : Propositions alternatives pour construire l’Europe autrement D’autres objectifs qu’un «marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée», qu’une seule com pétitivité – prix reposant sur la flexibilité à la baisse du coût du tra vail et des «charges» sociales. Rompre avec un préten du plein em ploi qui en réa lité instrumenta lise un tau x de chômage dit ...
Par : Mills Catherine | Le : 01/02/2005 -
Paradis fiscaux bancaires financiers
Dans le système capitaliste contemporain, ce n’est ni un scandale, ni un simple état de fait, c’est une composante fondamentale du système. Dans l’imagerie contemporaine les paradis fiscaux (PF) sont généralement des territoires – souvent tropicauxà la législation laxiste permettant toutes sortes d’échappatoires à la taxation ...
Économie , Finance , Institutions , International
Par : Caussé Pierre | Le : 31/05/2009 -
A propos du rapport du groupe technique interministériel sur la réforme du financement de laprotection sociale
Dans ses vœux de nouvel an 2006 , le président de la République a évoqué la possibili té de l’élargiss ement de l’assi ette des cotisations sociales dites patronales à la valeur ajoutée des entreprises. Dans la foulée, le gouvernement (à travers les ministères de l’Econo mie et de la Santé) a mis en place un groupe de travail appelé « groupe techniqu e interministériel ». Celui-ci a rendu son rapport début juin. ...