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Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Fiscalité , Fiscalité locale , Elections régionales , Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Économie , Finance , Institutions , Politique
Par : Durand Jean Marc | Le : 16/09/2015 -
Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Fiscalité locale , Fiscalité , Elections régionales , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Politique , Institutions , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/09/2015 -
Retraite : les raisons du combat à venir
La question des retraites est constamment abordée du point de vue comptable et financier alors qu’il s’agit avant tout d’un enjeu de société. Responsable confédéral du dossier retraite pour la CGT, éric Aubin nous a fait part de la position de la CGT sur la bataille qui s’ouvrira courant 2012 et des enjeux fondamentaux qu’elle porte. Du risque au droit… Historiquement, même si la constitution ...
Travail , Société , Social , Services publics , Séniors , Politique , Femmes - Féminisme , Europe , Économie
Par : Aubin Eric | Le : 01/04/2012 -
Rassembler, résister et construire
La victoire de Donald Trump aux États-Unis résonne comme un avertissement. Le nationalisme le plus réactionnaire, le racisme le plus violent, le sexisme le plus ouvertement agressif peuvent s’emparer du pouvoir politique. Nous ne sommes à l’abri de rien. Ici comme là-bas, nous avons à affronter deux problèmes majeurs qui peuvent, si nous n’y apportons pas de réponse, faire disparaître pour longtemps toute perspective de ...
Par : Roussillon Marine | Le : 30/09/2016 -
Projet de loi El-Khomri : le droit du travail démantelé
Le projet de loi dit « travail » du gouvernement remet en cause les fondamentaux du droit du travail français. Les quelques aménagements envisagés ne changent rien à cette démarche générale. Le projet de loi gouvernemental présenté par la ministre du Travail, plus connu sous l’appellation « Loi El-Khomri », a suscité de nombreuses réactions de réprobation, tant dans les rangs syndicaux que ...
Projet de loi El Khomri , Loi Travail (El Khomri) , Casse du code du travail , Travail , Politique , Finance , Économie
Par : Milet Laurent | Le : 01/03/2016 -
Loi Macron : En route pour le « régressisme » ?
Quand on découvre la loi Macron, il est permis d’inventer le mot « régressisme » (1). Jamais sans doute, un gouvernement issu de la gauche n’a osé proposer une loi aussi rétrograde, libérale, en tout point destructrice des droits des salariés. C’est un projet qui porte sur le droit du travail, fait par un ministre de l’économie libérale. Ce projet dans son titre III, étonnamment intitulé ...
Travailleurs handicapés , Travailleurs détachés , Travail du dimanche , Prud'hommes , Projet de loi Macron , Privatisation , Prestation de service internationale , Médecine du travail , loi Macron , Licenciement économique , Droit du travail , Travail , Social , Services publics , Politique , Économie
Par : Filoche Gérard | Le : 01/12/2014 -
Le projet pour l’École de l’UMP au service de choix de société basés sur l’injustice (2e partie)
Nous l’avons vu dans le numéro 628-629, la politique éducative de la droite se traduit par des baisses de moyens qui vont de pair avec une mise en concurrence des établissements, des enseignants, des territoires. Mais la politique UMP ne vise pas seulement à économiser, elle porte des choix éducatifs qui sont des choix pour l’homme et pour la société. Face à la révolution informationnelle : développer et non contingenter ...
Économie , Enseignement , Finance
Par : Stéphane Bonnery | Le : 01/04/2007 -
Fiscalité : ouvrir une nouvelle perspective !
Cela fait plus de vingt deux semaines que le mouvement des gilets jaunes a mis en débat un certain nombre de questions politiques, sociales et démocratiques dont le pouvoir, quoi qu’il advienne de la mobilisation actuelle, n’est pas près d’être débarrassé. Parmi ces questions, il en est une particulièrement emblématique des choix de politique économique d’un pays : la fiscalité. Même si elle n’en est pas ...
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Elections municipales : quel financement des collectivités locales
Introduction Parler du financement des collectivités territoriales suppose de revenir quelque que peu sur le pourquoi de l’existence de ces collectivités, donc de parler de l’organisation administrative territoriale de l’Etat. Organisation administrative à laquelle N. Sarkozy s’en est pris violemment avec la loi Balladur dite de réorganisation administrative territoriale de l’Etat. Cette loi avait deux ...
Financement des collectivités locales , Services publics , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 08/09/2013 -
Coût du capital et collectivités territoriales : L’exemple de la Seine-Saint-Denis
Expérimentations concrètes et recherches de leviers Alors que le discours ambiant martèle en permanence qu’il faut restreindre la dépense publique et en particulier les dépenses de personnel, qu’il est possible de rendre mieux le service public avec moins de moyens, il est difficilement soutenable pour le gouvernement ou pour une collectivité de défendre de tels choix. C’est un cadeau supplémentaire fait à ceux qui déjà ...
Seine-Saint-Denis , coût du capital , Collectivités territoriales , Industrie , Finance , Économie
Le : 01/12/2013