-
Brevetabilité logicielle : « communisme informationnel » contre privatisation de l'universel
La directive européenne dite « Brevetabilité des inventions mises en ouvre par ordinateur », en premier point à l'ordre du jour de la session du lundi 1er septembre à Strasbourg, constitue une étape cruciale dans la bataille que mène le capitalisme pour garder la mainmise sur la valeur ajoutée informationnelle. Cette directive entraînerait une extension considérable du champ d'application de la propriété intellectuelle. Elle ...
Le : 28/08/2003 -
Des armes juridiques pour responsabiliser les entreprises sur l’emploi et la formation
Dans la 7e édition de son ouvrage « le Droit des comités d’entreprise et des comités de groupe », Maurice Cohen, directeur de la Revue pratique de droit social, consacre un passage très argumenté permettant de contre-attaquer après l’abrogation de la loi Hue et d’utiliser l’arsenal juridique existant pour continuer à intervenir pour un contrôle effectif de l’utilisation des fonds publics attribués aux ...
-
Les ingénieurs et cadres vers les 35 heures ?
Le Comité européen des droits sociaux a condamné le système des forfaits jours (1) sans limite horaire pour les ingénieurs et cadres. Le Comité estime que la France, en autorisant ainsi des durées de travail excessives, ne respecte pas ses engagements internationaux. Cette décision est une belle victoire pour les ingénieurs et cadres, pour les 35 heures. Sale coup par contre pour le Medef qui voit ses manœuvres contre la RTT mises en cause. ...
-
Les finances locales et le devenir des collectivités territoriales
Présentées de façon totalement dissociée par le gouvernement, la réforme engagée du financement des collectivités territoriales avec la suppression de la taxe professionnelle et la réforme de l’organisation administrative de ces mêmes collectivités, ne sont en fait que les deux faces d’une même stratégie. Une stratégie qui consiste, dans une logique de réduction profonde des budgets publics, à rationner la dépense des ...
-
Les finances publiques et le devenir des collectivités locales
Présentées de façon totalement dissociée par le gouvernement, la réforme engagée du financement des collectivités territoriales avec la suppression de la taxe professionnelle et la réforme de l’organisation administrative de ces mêmes collectivités, ne sont en fait que les deux faces d’une même stratégie. Une stratégie qui consiste, dans une logique de réduction profonde des budgets publics, à rationner la dépense des ...
Par : Durand Jean Marc | Le : 31/07/2010 -
L’absorption de GDF par Suez
9 raisons de dire non 5 propositions pour faire autrement Yves Dimicoli raisons de dire Non 1ère raison : Ce projet trah it l’engagement solenne l pris par le gouvernement en avril 2004, devant le parlement , de mainten ir à 70% au minimum la par ticipation de l’Etat dans le capital d’EDF et de GDF. 2ème raison : On nous dit que l’opérat ion permettra it à GDF de se ...
SUEZ , Privatisation , GDF- Suez , Énergie , Économie
Par : Dimicoli Yves | Le : 31/07/2006 -
La chasse aux chômeurs
La chasse aux chômeurs Catherine Mills Après l'arsenal anti-chômeurs de la loi dite de cohé sion sociale de Jean-Louis Borloo du 18 janvier 2005 , puis le décret publié au journal officiel du 5 août, c'est la circulaire n° 2005 33 parue le 5 septembre 2005 de Jean Gaeremync k, délégué général à l'emploi au ministère de Gérard Larcher, qui organise une véritable chass e aux chômeurs. L'objectif fondamental est de ...
Par : Mills Catherine | Le : 01/12/2005 -
Hommage à Jean Catelas, Intervention d'Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF.
Amiens, le23 septembre 2007. Chers camarades, Mesdames, Messieurs, Le 24 septembre 1941, Jean Catelas était guillotiné à la suite du verdict du tribunal spécial créé par Vichy, pour satisfaire aux ordres de l'occupant allemand, en représailles de l'acte de résistance du colonel Fabien.Chaque, et c'est tout à son honneur, la Fédération de la Somme honore la mémoire du député Picard du Front populaire Chacun sent bien que ce 66ème ...
Le : 25/09/2007 -
Le capitalisme français et la question universitaire
La loi que Sarkozy a fait passer précipitamment, et en force concernant l’Université Française a été mûrement réfléchie et au plus haut niveau par les cercles dirigeants du capital, français et européen. Le rapport Lévy-Jouyet (1), commandité par T. Breton, (lequel dès réception s’est empressé de dire que les conclusions dudit rapport serviraient de trame inspiratrice à l’UMP) donne déjà, quasiment, verbatim le ...
Par : Lavallée Ivan , Olivier Gebuhrer | Le : 01/08/2007 -
Le capitalisme français et la question universitaire
La loi que Sarkozy a fait passer précipitamment, et en force concernant l’Université Française a été mûrement réfléchie et au plus haut niveau par les cercles dirigeants du capital, français et européen. Le rapport Lévy-Jouyet (1), commandité par T. Breton, (lequel dès réception s’est empressé de dire que les conclusions dudit rapport serviraient de trame inspiratrice à ...