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Les « pigeons » comme des coqs en pâte
Les « pigeons » comme des coqs en pâte François Hollande a décidé de satisfaire les « pigeons » qui, à l'automne dernier, avaient protesté contre la réforme du système d'imposition des plus-values de cession de titres. Il accorde aux assujettis à cette loi un cadeau supplémentaire, évalué à quelques 300 millions d'euros, grâce à un système d'abattements ...
Par : Olivier Dartigolles | Le : 06/05/2013 -
Amnistie sociale : Respecter le vote du Sénat !
Amnistie sociale : Respecter le vote du Sénat ! La décision du gouvernement de ne pas voter la proposition de loi d'amnistie sociale est incompréhensible. Elle s'apparente à un désaveu cinglant du Sénat et de sa majorité de gauche. Elle est une volte face par rapport aux positions exprimées par Madame Taubira, Ministre de la Justice lors des débats sur le texte au Sénat. Surtout, cette proposition de loi constitue un ...
Le : 28/04/2013 -
Le gouvernement musèle le Sénat pour que le MEDEF impose sa loi aux salariés
Le gouvernement musèle le Sénat pour que le MEDEF impose sa loi aux salariés Sécurisation de l’emploi : recours au vote bloqué Par le groupe CRC / 20 avril 2013 Aujourd’hui, alors que le Sénat examinait l’article 4 du projet de loi transposant l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 exigé par le MEDEF, le Gouvernement à imposé au Sénat la procédure du vote dit ...
Le : 20/04/2013 -
ANI : le gouvernement doit laisser le Parlement légiférer en toute sérénité sans pression ni blocage
ANI : le gouvernement doit laisser le Parlement légiférer en toute sérénité sans pression ni blocage Le PCF exige le respect du Parlement et le déverrouillage du débat sur l'ANI au Sénat. Depuis trois jours, alors que le ministre Sapin parle d’un projet de loi historique, il refuse d'accepter le moindre amendement et verrouille le travail parlementaire. Les débats se déroulent devant un hémicycle ...
Le : 20/04/2013 -
Ministres à l'ISF : « pas intéressant s'ils ne font rien pour lutter contre les inégalités »
Ministres à l'ISF : « pas intéressant s'ils ne font rien pour lutter contre les inégalités » Tout ce qui peut renforcer le contrôle et les sanctions pour éviter un enrichissement dans le cadre d'un mandat public est nécessaire. La transparence est une bonne chose. Par les propositions qu'il avance pour une 6ème Républiqu et les règles suivies par les élus communistes et républicains, le PCF ...
Par : Olivier Dartigolles | Le : 16/04/2013 -
Censure bonus malus énergie : le PCF se félicite de cette décision
Censure bonus malus énergie : le PCF se félicite de cette décision L’article 2 de la loi instituant un « bonus malus sur les consommations énergétiques de réseau afin d’inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation d’énergie » a été jugé contraire au principe d’égalité des consommateurs devant les charges publiques. Le Conseil constitutionnel a donc déclaré ...
Le : 13/04/2013 -
Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe
Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe Mariage des couples de personnes de même sexe Aucune voix n’a manqué au sein du groupe communiste républicain et citoyen pour le vote du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Parce qu’ils ont toujours été dans tous les combats contre toutes les formes de discriminations et notamment engagés dans la lutte contre ...
Le : 13/04/2013 -
Après le rejet du Sénat, la censure du Conseil constitutionnel
Après le rejet du Sénat, la censure du Conseil constitutionnel Bonus-malus énergétique Par le groupe CRC / 11 avril 2013 Le Conseil consitutionnel a censuré le bonus-malus énergétique instauré par la loi Brottes parce que ne respectant pas le principe d’égalité devant les charges publiques. Les sénateurs du groupe CRC se félicitent de cette décision. Ils avaient dès la première lecture, en octobre dernier, soulevé ...
Le : 13/04/2013 -
Le vote sur l’ANI : plus d’abstention que de « pour »
Le vote sur l’ANI : plus d’abstention que de « pour » Publié le mardi 9 avril 2013 C’est par un véritable vote de défiance que la représentation nationale a sanctionné la copie du Medef et du ministre Sapin. Il s’est trouvé moins de parlementaires pour voter ce texte de casse sociale que pour s’abstenir ! L’abstention s’est propagée dans tous les groupes de la gauche. ...
Le : 11/04/2013 -
Une proposition de loi pour améliorer le dialogue social et rétablir le droit de grève des salariés du transport
Une proposition de loi pour améliorer le dialogue social et rétablir le droit de grève des salariés du transport Service minimum L’ancien président de la République a marqué son mandat, par l’adoption de deux lois iniques, en 2007 et en 2012 remettant directement en cause les droits des salariés et particulièrement le droit de grève. En effet, en voulant l’instaurer le service minimum dans les transports, il a ...
Le : 11/04/2013