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Notre refus de l’austérité
Notre refus de l’austérité Loi de programmation des finances publiques Par le groupe CRC / 31 octobre 2012 Ce mercredi 31 octobre, après une séance déjà fort instructive, la commission des Finances du Sénat a rejeté, par vote, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 – 2017. Les apparences étant trompeuses et la lumière devant être faite, les sénateurs et sénatrices du groupe CRC ...
Le : 03/11/2012 -
Une ambition régionale et métropolitaine au service des habitants
Une ambition régionale et métropolitaine au service des habitants Grand Paris Par Eliane Assassi, Bernard Vera, Brigitte Gonthier-Maurin / 1er novembre 2012 Eliane Assassi, Brigitte Gonthier-Maurin, et Bernard Vera (maire de Briis-sous-Forge, ancien Sénateur de l’Essonne) sont tous trois anciens membres de la commission spéciale sur le projet de loi du Grand Paris. En 2008, le président Sarkozy a initié son projet pour la région ...
Le : 03/11/2012 -
Imposition des revenus financiers
Imposition des revenus financiers Publié le mercredi 31 octobre 2012 par Patrice Carvalho Monsieur le Premier ministre, après cinq ans de sarkozysme, les Français attendent de la justice sociale et une autre répartition des richesses. C’est pour cela qu’ils se sont donné une majorité de gauche. Or à quoi assistons-nous ? Il aura suffi qu’une poignée de patrons de start-ups viennent roucouler ...
Le : 03/11/2012 -
Il faut une réforme urgente du code minier
Il faut une réforme urgente du code minier Transition énergétique Par Evelyne Didier / 7 novembre 2012 Hier, le sénat débattait d’un projet de loi visant à tirer les conséquences législatives de l’article 7 de la charte de l’environnement permettant la participation du public à l’information et à la prise de décision ayant des incidences sur l’environnement. Prenant appui sur le fait, ...
Le : 14/11/2012 -
Apres la « garde à vue de confort », le groupe CRC vote contre « la retenue de confort »
Apres la « garde à vue de confort », le groupe CRC vote contre « la retenue de confort » Retenue pour vérification du droit au séjour Par le groupe CRC / 9 novembre 2012 Les groupes socialiste, RDSE (Radicaux de gauche), UMP et UDI(UC) Centristes ont voté la nuit dernière, le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au ...
Le : 14/11/2012 -
Changeons de cap !
Changeons de cap ! Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Par le groupe CRC / 7 novembre 2012 La présidente du groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat accompagnée de Mme David, présidente de la commission des affaires sociales, de Mme Pasquet et de M. Watrin ont été reçus par les ministres Mme Touraine et M. Cahuzac. La discussion s’est engagée sur les propositions ...
Le : 14/11/2012 -
PLFSS : « La solidarité majoritaire c'est de ne pas refuser en 2012 ce que l'on a porté ensemble en 2011 »
PLFSS : « La solidarité majoritaire c'est de ne pas refuser en 2012 ce que l'on a porté ensemble en 2011 » Même si le PLFSS comprend certes quelques annonces positives dont la mesure de la prise en charge à 100% des IVG, la loi Bachelot n'est nullement remise en cause, les ARS continuent les restructurations et les fermetures de services, de blocs opératoires, de maternités, de ...
Par : Gibelin Jean Luc | Le : 19/11/2012 -
Une occasion manquée pour le « Pass Navigo Unique »
Une occasion manquée pour le « Pass Navigo Unique » Transports en Île-de-France. Par le groupe CRC / 16 novembre 2012 Hier, lors de l’examen de la loi de finances à l’Assemblée Nationale, un amendement du groupe socialiste a été adopté permettant une augmentation à hauteur de 0,1% des différents taux du versement transport pour la région Île-de-France. Les sénateurs et sénatrices du groupe CRC ...
Le : 19/11/2012 -
TVA sociale
TVA sociale Publié le mardi 13 novembre 2012 par Jacqueline Fraysse Monsieur le Premier ministre, si nous ne sommes pas surpris par les préconisations du rapport Gallois sur la compétitivité des entreprises, qui sont tout à fait semblables aux propositions classiques, ordinaires et habituelles du grand patronat, il n’en va pas de même pour les conséquences qu’en tire le Gouvernement. Il ...
Le : 19/11/2012 -
Pour une PAC forte est solidaire
Pour une PAC forte est solidaire L'agriculture un enjeu majeur un défi que nous avons à relever L’autosuffisance alimentaire, la souveraineté alimentaire, et la santé publique à mon sens doivent être abordés dans la dimension mondiale et la solidarité internationale, en prenant en compte le réchauffement climatique, les répercussions de la cherté des énergies, et la ...
Le : 02/11/2012