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Evasion fiscale
Evasion fiscale par Alain Bocquet Publié le mardi 12 février 2013 Monsieur le Premier ministre, à l’heure de la crise des subprimes, on affichait haut et fort au G8, au G20 et dans les sommets européens, l’ambition de s’attaquer à la fraude et aux paradis fiscaux. L’OCDE devait combattre les pratiques fiscales agressives des multinationales. Résultat : jamais on n’a vu autant ...
Le : 02/03/2013 -
Des premiers acquis à consolider
Des premiers acquis à consolider Amnistie sociale Par le groupe CRC / 1er mars 2013 La complexité du débat sur la loi d’amnistie et les commentaires qui ont suivi l’adoption de la proposition de loi du groupe Communiste républicain et citoyen, le 27 février 2013, exigent des précisions. Le texte permettra l’amnistie des faits commis à l’occasion de conflits du travail ou à l’occasion ...
Le : 02/03/2013 -
Le retour en grâce des luttes sociales au Sénat
Le retour en grâce des luttes sociales au Sénat Adoption de la proposition de loi d’amnistie Par le groupe CRC / 27 février 2013 La proposition de loi déposée par le groupe Communiste Républicain et Citoyen visant à amnistier les faits commis lors de mouvements sociaux et revendicatifs a été adoptée aujourd’hui à l’issue de son examen en séance publique. C’est une première victoire pour les luttes sociales ...
Le : 02/03/2013 -
L’indication de l’origine doit concerner tous les produits agricoles, pas seulement la viande !
L’indication de l’origine doit concerner tous les produits agricoles, pas seulement la viande ! Publié le lundi 25 février 2013 par André Chassaigne En déclarant samedi dernier lors de sa visite au Salon de l’Agriculture, qu’il voulait « qu’à terme, il y ait un étiquetage obligatoire sur les viandes qui sont insérées, introduites dans les produits cuisinés » afin que ...
Le : 02/03/2013 -
Déclaration de l’ANECR après la tenue du Comité Interministériel des villes (CIV) du 19 février
Déclaration de l’ANECR après la tenue du Comité Interministériel des villes (CIV) du 19 février vendredi 22 février 2013 Après trois mois de concertation initiée par le Ministre délégué à la Ville François Lamy sur l’avenir de la politique de la ville, le CIV, sous la présidence du Premier ministre, a présenté 27 mesures. Nous avons été nombreux à participer sous des formes diverses à cette concertation. ...
Le : 02/03/2013 -
« Affaire du cheval » : Une proposition de loi pour avancer dès maintenant !
« Affaire du cheval » : Une proposition de loi pour avancer dès maintenant ! Publié le lundi 18 février 2013 par André Chassaigne En apprenant que de la viande cheval avait été retrouvée dans de la viande de bœuf composant certains produits transformés, beaucoup de nos concitoyens ont fait le constat que l’origine des ingrédients alimentaires de la plupart des produits transformés est tout ...
Le : 02/03/2013 -
Vite, l’abrogation de la journée de carence !
Communiqué de l’ANECR Vite, l’abrogation de la journée de carence ! mercredi 6 février 2013 "Un an après sa mise en place par le gouvernement de droite, la journée de carence en cas d’arrêt maladie ordinaire confirme son caractère inique, injuste et inefficace. Alors que les indicateurs de santé au travail sont alarmants dans la fonction publique territoriale, cette mesure conduit nombre d’agents ...
Le : 02/03/2013 -
Projet de loi sur l’école : Déclaration de l’ANECR
Projet de loi sur l’école : Déclaration de l’ANECR mercredi 6 février 2013 Projet de loi sur l’Ecole : Conforter les premières avancées, combattre les régressions et les impasses, lever les ambigüités, faire grandir l’ambition de la réussite pour tous, mobiliser la communauté scolaire. Le projet de loi sur l’école présenté au Conseil des Ministres, le 23 janvier, présente des avancées mais ...
Le : 02/03/2013 -
Aide aux plus démunis : l’Europe doit prendre ses responsabilités !
Aide aux plus démunis : l’Europe doit prendre ses responsabilités ! Publié le lundi 4 février 2013 par André Chassaigne La crise n’est ni un slogan, ni une fiction. C’est une dure réalité, synonyme de chômage et de précarité. C’est aussi une réalité synonyme de faim. 120 millions de personnes sont menacées de sombrer dans la pauvreté ou l’exclusion sociale dans l’Union Européenne. En ...
Le : 02/03/2013 -
Un ANI qui nous veut du mal !
Texte de l’appel : Un ANI qui nous veut du mal ! L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier signé par le patronat et certaines organisations syndicales représente un recul social majeur. Les soi-disant « nouveaux droits pour les salariés » sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement. Par contre, les ...
Le : 01/03/2013