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Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
Séances des 13 octobre 2005 et 29 mars 2006 Retrouver l'ensemble du texte en téléchargement Discussion d'une proposition de loi en première lecture Séance du 13 octobre 2005 SOMMAIRE 1/ Discussion générale Mme Nicole Borvo Cohen-Seat 2/ Discussion des articles Articles additionnels avant l'article 1er Amendement n° 8 rectifié du groupe communiste républicain et citoyen Mme Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement n° 10 du groupe communiste ...
Le : 11/04/2006 -
Vœu de Nicole Borvo et de Francis Combrouze et des élu-e-s du Groupe Communiste
Les familles du 35 bis rue Dunois dans le 13e arrondissement de Paris ont été expulsées le 20 avril dernier. Cette expusion, s'est déroulée dans des conditions particulièrement scandaleuses puisque, dans un premier temps, les habitants n'ont même pas pu récupérer leurs affaires avant d'être dispersées par la préfécture dans des chambres d'hôtels en banlieue. Avec un bon de logement d'un mois leur situation est des plus précaires. Cette ...
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PLU : DENSITE, HAUTEUR, EMPLOIS
Intervention de Francis COMBROUZE, élu communiste au Conseil de Paris à propos du Plan Local d'Urbanisme 1) Un PADD avec des objectifs ambitieux, MAIS DES REGLES DURBANISME ENCORE TROP CONtraignantES POUR LES CONCRETISER La municipalité souhaite contrer le modèle centrifuge qui chasse les classes populaires et moyennes du centre et contrebalancer leffondrement de lemploi à Paris. La Ville à travers son PADD se fixe, avec le soutien actif du ...
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Point de vue des élu-es communistes de Paris après l'adoption du Plan Local d'urbanisme
Le PLU vient d'être adopté par le Conseil de Paris. Ce règlement se donne des moyens concrets pour façonner notre ville jusqu'en 2020. C'est de la vision de Paris pour l'avenir qu'il s'agit, et nous nous félicitons du débat public qui a fait irruption dans la presse ces derniers temps. Les communistes y ont largement contribué et sont porteurs de la vision d'une métropole ouverte et solidaire. Nous voulons garder sa population en nombre et en ...
Le : 09/11/2006 -
appel des communistes du 13eme à l'unité des forces antilibérales
Les élections législatives se tiendront un mois après le second tour de l'élection présidentielle. Elles doivent être l'occasion de faire entendre la voix de celles et ceux qui veulent une gauche du courage qui s'engage à changer vraiment la vie, qui réponde aux attentes populaires, qui s'attaque à l'obsession ultralibérale qui domine la vie politique française depuis trente ans. C'est cette orientation qui a conduit à la situation ...
Le : 09/03/2007 -
Assemblée de section du XIIIème arrondissement de Paris
Date : 23 et 24 novembre 2007 Nombre de participants (maximum) : 80 Présents lors du vote : 41 Nombre de votants : 41 Résultat du vote sur le relevé de propositions : Adhésions au texte présenté : 32 Désaccords avec le texte présenté : 6 Abstention : 5 Sur le relevé de proposition : L' assemblée de section du XIIIème arrondissement de Paris s'est déroulée sur deux jours en articulant débat général, travail en ateliers, rédaction et vote sur ...
Le : 03/12/2007 -
POUBELLES PRIVATISÉES
Rejoints par les Verts, les élus communistes se prononcent contre la privatisation rampante de la collecte des ordures ménagères. Rejoints par les Verts, les élus communistes se prononcent contre la privatisation rampante de la collecte des ordures ménagères. Huit arrondissements parisiens, dont le nôtre, étaient déjà privatisés avant 2001. Trois autres arrondissements subissaient l'assemblage bancal de personnels de la Ville et de bennes ...
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Les marchés du 13ème arrondissement
Vœu présenté par Francis Combrouze et les élus du groupe communiste au Conseil d'arrondissement du 09.10.2008. Adopté à l'unanimité. Objet : Dysfonctionnements dans la gestion des marchés du 13ème arrondissement Vœu présenté par Francis Combrouze et les élu(e)s du groupe communiste. Conseil d'arrondissement du 09.10.2008 EXPOSE DES MOTIFS : Des commerçants du marché Blanqui ont saisi à plusieurs reprises les services de la DDEE de la Ville de ...
Par : Francis Combrouze | Le : 15/10/2008 -
Planning familial et PMI
Intervention d'Emmanuelle Becker sur les subventions accordées aux associations du Planning familial et aux PMI au Conseil de Paris, 16 juillet 2008. Dotations allouées aux centres de planning familial, signature d'une convention avec la MGEN. Nous votons aujourd'hui des dotations à des associations du Mouvement du planning familial et aux services de la PMI. Je m'étonne que l'augmentation de leurs subventions soit dans l'ensemble en deçà des ...
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Transports - Imagine R
Intervention d'Emmanuelle Becker au Conseil de Paris sur la signature d'une convention avec le syndicat des transports d'Ile de France (STIF) et le GIE Comutitres destinée à fixer les conditions d'accès et de financement de la réduction accordée aux collégiens et lycéens boursiers parisiens sur le prix de la carte Imagine'R pour l'année 2008 – 2009 16 juillet 2008 La carte Imagine'R a été une grande avancée qui a facilité l'accès aux ...