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Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
Séances des 13 octobre 2005 et 29 mars 2006 Retrouver l'ensemble du texte en téléchargement Discussion d'une proposition de loi en première lecture Séance du 13 octobre 2005 SOMMAIRE 1/ Discussion générale Mme Nicole Borvo Cohen-Seat 2/ Discussion des articles Articles additionnels avant l'article 1er Amendement n° 8 rectifié du groupe communiste républicain et citoyen Mme Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement n° 10 du groupe communiste ...
Le : 11/04/2006 -
Un comité Retraites se crée dans le 13e arrondissement !
A l'appel des plusieurs organisations du 13e : les Alternatifs Paris Sud, Alternative Libertaire 13e, ATTAC Paris 13e, Collectif antilibéral 13e, Mouvement Politique d'éducation populaire (M'PEP 13e), Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA 13e), Parti Communiste Français (PCF 13e), Parti de Gauche (PG 13e Réunion publique d'information le mardi 13 avril, 19 h 75 boulevard V. Auriol, Métro Chevaleret (l. 6) Pour la défense et l'amélioration de ...
Le : 07/04/2010 -
la création de halles alimentaires du producteur au consommateur pour favoriser l'accès de tous à des fruits et légumes issus de l'agriculture biologique.
Considérant que la vente de produits issus de l'agriculture biologique se développe mais reste très inégalement accessible à la population parisienne ; Considérant que Paris ne dispose pas à ce jour d'accès suffisamment développé à des chaînes courtes entre producteurs et consommateurs ; Considérant qu'en décembre 2008 puis mai 2009, le Conseil de Paris a adopté des vœux demandant qu'une étude relative à « la création de halles alimentaires ...
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Mutualité : lettre à Anne Hidalgo de la coordination 5ème-13ème
Depuis des mois, nos partis des 5e et 13e arrondissements (PS, PCF, PG, POI, NPA, MRC, Verts, Alternatifs) sont engagés dans une campagne publique sur trois exigences : « le maintien de tous les emplois à la FMP ; le maintien de toutes les activités menacées de disparition ; le maintien de la gestion mutualiste de la Maison de la Mutualité avec accès aux soins, de proximité, coordonnés, diversifiés, en secteur 1, et de sa vocation de lieu ...
Le : 03/11/2009 -
Dossier : Quel transport ? Pour quel public ?
La question du transport est au coeur des préoccupations des franciliens. Le quotidien des salariés, la vie scolaire et universitaire des jeunes, l'accès à la ville pour les plus âgées, l'amélioration de la qualité de l'air exigent des transports collectifs propres, accessibles à tous et répondant aux besoins de la population. La volonté de la droite gouvernementale et des candidats UMP est de confier les missions de transport public à des ...
Le : 29/01/2010 -
Interview : trois questions à... Pierre Laurent, tête de liste régional
PIERRE LAURENT, tête de liste "Ensemble à gauche pour des régions solidaires, écologiques et citoyennes Pourquoi mettre au cœur de votre campagne la défense des services publics ? Agir pour la défense des services publics en Ile de France, c'est répondre aux besoins des franciliennes et des franciliens. Je prendrai un seul exemple, la santé. Le gouvernement s'attaque aujourd'hui comme jamais à l'hôpital public : un plan qui pourrait dépasser ...
Le : 29/01/2010 -
Trois Ateliers de section pour les régionales : bilan et Comptes rendus
Dans la perspective des élections régionales, la section du 13ème a organisé, le 16 octobre (les politiques du groupe CACR à la région Ile de France, avec V. Sandoval), le 26 octobre (réforme des collectivités avec Nicole Borvo, Grand Paris avec Emmanuelle Becker) et 05 novembre (projet et stratégie pour l'Ile de France avec Pierre Laurent), trois moments de discussion à la section. Retrouvez ici un premier bilan et les comptes rendus des ...
Le : 02/12/2009 -
Mardi 5 Avril 19h : Quelle Europe voulons nous ?
avec Francis Wurtz, député honoraire européen, Ecole Fagon, 15 rue Fagon, métro Place d'Italie Une offensive sans précédent se déploie actuellement contre les peuples de l'Union européenne (UE). Les dirigeants européens ont décidé de faire payer aux peuples, en particulier aux salariés, aux jeunes et aux retraités, la facture de la crise du capitalisme Des mesures d'hyper-austérité sont imposées dans tous les pays. Dans le même temps le ...
Le : 17/03/2011 -
Communiqué de presse sur l'arrestation d'Aurore Martin
La police a tenté aujourd'hui de procéder à l'arrestation d'Aurore Martin, qui venait de sortir de la clandestinité. Une centaine de militants, dont des communistes, se sont rapidement mobilisés contre cette mise en œuvre du mandat d'arrêt européen. Il est inacceptable qu'une citoyenne française, militante d'un parti autorisé en France, puisse être extradée pour des faits eux-mêmes non punissables en France. En outre, les juridictions ...
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Communiqué de presse sur le projet de loi instituant les jurés populaires et réformant la justice des mineurs
Mépris pour la Justice et pour le Parlement : la récidive ! Le projet de loi instituant les jurés populaires et réformant la justice des mineurs, auquel mon groupe s'est opposé au Sénat, sera débattu à l'Assemblée nationale à compter de ce mardi. C'est un projet aggravé qui sera soumis aux députés, en raison notamment de deux dispositions importantes intégrées au texte par la majorité à la commission des lois de l'Assemblée. L'une vise ...