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Communiqué et intervention concernant le projet de loi relatif aux jurés populaires et à la réforme de la justice des mineurs
COMMUNIQUE DE PRESSE Projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : un texte inacceptable. Le projet instituant les jurés populaires et réformant tout à la fois cour d'assises et la justice des mineurs est voté aujourd'hui au Sénat, contre l'avis de l'immense majorité des professionnels de la justice et associations des droits de l'Homme, ou encore de la Commission ...
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Question orale sur la gynécologie médicale
Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur le risque d'extinction de la gynécologie médicale Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT attire l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur le risque d'extinction de la gynécologie médicale. Jusqu'en 1987, 130 gynécologues médicaux sont formés par an. La réforme des études médicales aura pour ...
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Intervention sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Ce texte est irrecevable sur la forme et sur le fond. Sur la forme : 1 – Rien ne vient justifier l'urgence ; 2 –Le présupposé est toujours le même : comme il est dit dans l'étude d'impact, les citoyens considèrent que « les décisions de justice ne prennent pas suffisamment en compte les évolutions de la société ». C'est ce que professe régulièrement le Président de la ...
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Une rue du 13ème arrondissement pour Léo Frankel, lui, l'étranger
Lors de la séance du Conseil de Paris du lundi 16 mai, une délibération a été votée qui entend attribuer le nom de Léo Frankel à une voie de la ZAC Paris Rive Gauche. Ce choix me parait important à plusieurs titres. Tout d'abord parce qu'elle inscrit dans la toponymie parisienne l'anniversaire et le souvenir de la Commune de Paris. Ensuite parce qu'il s'agit d'une personnalité remarquable du mouvement ouvrier, à la fois artisan, journaliste, ...
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Voeu relatif à la situation du bureau de la topographie de la Ville de Paris
Considérant que le Bureau de la topographie de la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris permet le suivi des alignements, participe à la conformité des permis de construire, et assure la mise à jour du plan parcellaire, plan de référence pour disposer de données exactes et de plans précis, en particulier pour les responsables de l'organisation du développement urbain de Paris ; Considérant que ce Bureau contribue également à ...
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Voeux relatif aux modèles vivants de la Ville de Paris
Depuis plus de deux ans, les modèles vivants des ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris se battent pour de meilleures conditions de travail. Ils souffrent d'une grande précarité, progressivement prise en compte par la municipalité, qui a légèrement réévalué leur taux de rémunération horaire à la suite de leur mobilisation en 2009. Employés en tant que vacataires, les modèles vivants continuent de subir des lenteurs et des retards ...
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Voeu relatif au climat social du CMP-Banque
La direction du CMP Banque, filiale bancaire du Crédit Municipal de Paris, a décidé d'une restructuration en cours, impliquant la fermeture d'agences, la réorganisation de ses services et la réaffectation d'une partie des salariés des différentes agences. Cette restructuration se déroule malheureusement dans un climat social qui se dégrade et dans une absence de dialogue entre la direction et les employés qui s'inquiètent, notamment du manque ...
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Intervention d'Emmanuelle Becker sur la création d'une Mission Locale unique
Monsieur le Président, chers collègues, La question de l'emploi des jeunes constitue un enjeu majeur de société. Les élus Communistes et du Parti de Gauche y portent une attention particulière et constante, car les jeunes sont parmi les premières victimes des politiques de l'emploi catastrophiques orchestrées par le Gouvernement. Les données statistiques concernant l'emploi attestent des résultats calamiteux de la droite, avec une ...
Conseil de Paris , Services publics
Par : Emmanuelle Becker | Le : 28/04/2011 -
Intervention d'Emmanuelle Becker sur le soutien aux collèges les plus fragilisés
Monsieur le Maire, chers collègues, La véritable problématique à laquelle nous faisons face est celle d'un gouvernement qui a fait le choix idéologique d'abandonner le collège public, ce socle républicain pourtant essentiel dans la formation des citoyens. Le département de Paris fait le choix de ne pas accepter cet état de fait avec résignation : nous nous en félicitons. Cela s'exprime notamment par la sectorisation, que notre département ...
Collèges , Conseil de Paris , Enseignement , Jeunesse
Par : Emmanuelle Becker | Le : 28/04/2011 -
Voeu relatif aux boîtiers à ultrasons
Voeu présenté par Ian Brossat, Emmanuelle Becker, le groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche Relatif aux boîtiers à ultrasons En décembre, un boîtier à ultrasons, installé à l'entrée du magasin ED situé au 1, avenue Secrétan dans le 19e, avait provoqué des troubles sonores et auditifs parmi les plus jeunes. D'abord débranché, le dispositif avait par la suite été remis en marche avant de voir son intensité réglée à la baisse, à la ...