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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un choix idéologique.
Tenant une place centrale dans la préparation de la loi de finances 2017, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018 est présenté comme une simplification du paiement de cet impôt et le moyen d’assurer une régularité des rentrées fiscales pour l’Etat. En vérité trois raisons essentielles sont à l’origine d’un projet auquel tient F Hollande dont on connaît par ailleurs la faible empathie ...
Fusion impôt sur le revenu et CSG , Contribution sociale généralisée (CSG) , Administration fiscale , Services publics , Institutions , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND | Le : 01/10/2016 -
28 septembre - ÉLECTIONS SÉNATORIALES : NON À LA FINANCE, NON À L'AUSTÉRITÉ, NON À UNE RÉFORME LIBÉRALE DES TERRITOIRES.
NON À LA FINANCE, NON À L'AUSTÉRITÉ, NON À UNE RÉFORME LIBÉRALE DES TERRITOIRES. OUI À NOS COMMUNES, OUI À NOS DÉPARTEMENTS, OUI À NOS RÉGIONS, OUI À NOS SERVICES PUBLICS. L'Assemblée Nationale, a adopté un projet de loi de réformes territoriales réduisant de 22 à 13 le nombre de régions. Dans un deuxième temps, elle débattra des compétences nouvelles des régions au détriment des départements, des ...
Parti communiste français (PCF) , Hérault , Elections Sénatoriales 2014 , Vie militante , Travail , Transports , Services publics , Politique , Institutions , Finance , Économie , Culture , Agriculture
Le : 29/08/2014 -
La lettre des élu-e-s affilié-e-s à l’ANECR du groupe Nouveau Monde En Commun : Juillet - août 2016
FIN DE L'ARRÊTÉ « ANTI BURKINI » : TEMPÊTE DANS UN VERRE D'EAU (BRUNE) Le Conseil d'État vient de rendre son verdict : l'ordonnance du tribunal administratif de Nice, qui validait l'arrêté antiburkini, est annulée et l'exécution de l'arrêté pris par la commune de Villeneuve-Loubet contre le port des vêtements religieux sur la plage est suspendu. Selon la plus haute instance administrative, « ...
Midi-Pyrénées , Languedoc Roussillon , Vie militante , Politique
Le : 03/09/2016 -
Réforme territoriale : c'est toujours non ! (communiqué de presse).
La Fédération de l'Hérault du PCF s'est opposée au projet de loi concernant la réforme territoriale. Concernant la modification des territoires, départements et régions, dans un tract diffusé massivement, elle appelait la population et les élus de l'Hérault à engager un large débat et demander qu'aucune modification ne soit possible sans la consultation par référendum des populations. François HOLLANDE et son premier ministre ...
Le : 19/05/2014 -
Réforme de la décentralisation et de l ’action publique (acte III) Tous devant le Sénat le 30 mai !
Adresse aux citoyens Le gouvernement entend faire passer avant les élections municipales un profond bouleversement institutionnel sans votre avis. Sans même que vous soyez bien informés de son contenu et de ses conséquences pour votre vie. C’est aux citoyens de décider ! L’ANECR appelle à se retrouver très nombreux ( élus, agents des services publics territoriaux, militants associatifs et syndicaux, citoyens ) devant le ...
Sénat , Acte III de la décentralisation , Vie militante , Politique , Institutions
Le : 06/05/2013 -
Résolution de la GUE/NGL sur le résultat du référendum au Royaume-Uni
Gabi Zimmer, Martina Anderson, Barbara Spinelli, au nom du groupe de la GUE / NGL A. Compte tenu du fait historique que le peuple d'un État membre a décidé de quitter l'Union européenne après un référendum B. Compte tenu de l'issue du référendum où les Britanniques ont voté clairement en faveur du Brexit. Alors que la critique croissante de l'UE ne peut être négligée, mais devrait être abordée avec un programme de réforme en ...
Le : 23/06/2016 -
Après l’adoption par le Sénat du premier volet de la réforme territoriale C’est loin d’être fini !
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi gouvernemental relatif à « la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles » par 182 voix contre 38. Le texte a bénéficié de l’appui « bienveillant » du groupe UMP (32 pour, 92 abstentions, 7 contre). Le vote dans les autres groupes se décline comme suit : Groupe socialiste : 122 pour, 4 ...
Le : 12/06/2013 -
Note de travail et de prospective sur les conséquences du Brexit.
L’idée européenne recule dans les opinions publiques. Les sondages s’accumulent et l’hostilité, le scepticisme ou l’indifférence ne font que grandir dans pratiquement tous les pays de l’Union sous les effets de l’austérité, du chômage, de la pauvreté, du refus d’écouter les peuples. Le désaveu est profond et répandu partout en Europe. Les raisons sont multiples: les politiques ...
Patrick Le Hyaric , Politique , Institutions , Europe , Économie
Par : Patrick Le Hyaric | Le : 25/06/2016 -
Acte III. Le gouvernement contraint de reculer : Un encouragement à poursuivre pour une autre réforme !
Déclaration de l’ANECR Faisant suite à la demande du Sénat, le premier ministre vient d’annoncer le retrait sous sa forme actuelle du projet de loi dit « acte III de la décentralisation ». Il annonce sa division en trois parties- la première, concernant la métropole et devant être soumise au Sénat dès ce printemps, la seconde sur le rôle des régions, la troisième sur les compétences et les solidarités ...
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Au travail - Avril 2016.
Médecine du travail en miettes. Depuis un mois les manifestations, les débats publics, les «nuits debout» se succèdent pour obtenir le retrait de la loi El Khomri, qui devait être l’apothéose des «réformes structurelles» du marché du travail engagées par le gouvernement. Ce mouvement rassemble jeunes et salariés contre un texte qui, sous prétexte de donner plus de marges de manœuvre aux entreprises afin de ...
Le : 08/05/2016