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La justice prud’homale dans l’empire du marché
Avec la création de la rupture conventionnelle du contrat de travail, le gouvernement Sarkozy avait en tête la réduction du nombre de licenciements économiques, en permettant à l’employeur d’esquiver le juge. L’opération a fonctionné, les chiffres le prouvent. Mais les contentieux sur les licenciements économiques restants augmentent. Avec la loi Macron, et la réforme des tribunaux prud’homaux qu’elle contient, ...
Prud'hommes , Projet de loi Macron , loi Macron , Justice prud'homale , Travail , Social , Politique , Finance , Économie
Par : Dirringer Josepha | Le : 01/12/2014 -
Elections municipales : quel financement des collectivités locales
Introduction Parler du financement des collectivités territoriales suppose de revenir quelque que peu sur le pourquoi de l’existence de ces collectivités, donc de parler de l’organisation administrative territoriale de l’Etat. Organisation administrative à laquelle N. Sarkozy s’en est pris violemment avec la loi Balladur dite de réorganisation administrative territoriale de l’Etat. Cette loi avait deux ...
Financement des collectivités locales , Services publics , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 08/09/2013 -
Le projet pour l’École de l’UMP au service de choix de société basés sur l’injustice (2e partie)
Nous l’avons vu dans le numéro 628-629, la politique éducative de la droite se traduit par des baisses de moyens qui vont de pair avec une mise en concurrence des établissements, des enseignants, des territoires. Mais la politique UMP ne vise pas seulement à économiser, elle porte des choix éducatifs qui sont des choix pour l’homme et pour la société. Face à la révolution informationnelle : développer et non contingenter ...
Économie , Enseignement , Finance
Par : Stéphane Bonnery | Le : 01/04/2007 -
PLFSS rectificatif 2014 : un danger pour le devenir de notre modèle social
Ce PLFRSS adopte un ton résolument optimiste afin de faire passer des mesures particulièrement graves pour notre modèle social. Optimisme sur la situation et autosatisfaction à l’égard de la politique gouvernementale On déclare que les déficits continuent de se réduire et que cela est dû à la politique de maîtrise menée par le gouvernement. La commission des comptes de la Sécurité sociale réunie le 5 juin pour ...
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Construire un nouveau modèle d’entreprise publique
La notion de service public est le point de rencontre d’aspirations fondamentales : L’égalité : en terme de droit d’accès pour tous à un certain nombre de biensjugésessentiels, indépendamment du niveau de revenus. La solidarité : avec l’objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à traversles systèmesde péréquation tarifaire et l’obligation d’assurer le service sur tout le ...
Par : Commission services publics du PCF | Le : 01/02/2003 -
RSA : une f abrique à emplois précaires
Prétendre améliorer la situation des travailleurs pauvres paraît certes un objectif louable et quasi unanimement partagé, mais ici, c’est l’occasion pour Nicolas Sarkozy de redoubler de démagogie. Le dispositif du revenu de solidarité active (RSA) présente en réalité nombre d’aspects critiquables déjà dénoncés dans un précédent artice (1). Il reste tenacement arrimé à la vision libérale du ...
Par : Caudron José | Le : 01/08/2008 -
Les professions du droit face au projet Macron
Huit professions ou institutions du droit se sont retrouvées à Bobigny en Seine-Saint- Denis pour lancer solennellement le 1er décembre un appel pour le retrait du « projet de loi dit pour l’activité » ou projet de loi Macron. Dans le cadre de la création du premier collectif de ce type en France, les professions du droit de Seine-Saint-Denis ont souhaité confronter leurs propres expériences et communiquer de façon ...
Service public de la justice , Projet de loi Macron , Profession du droit , Porjet de loi Macron , mandataire judiciaire , loi Macron , Huissier de justice , Huissier , commissaire-priseur judiciaire , Appel de Bobigny , Professions libérales , Travail , Justice , Finance , Économie
Par : Roulette Patrick | Le : 01/12/2014 -
Le rendez-vous des retraites de 2013
Le rendez-vous de 2013 a été inscrit à la demande de la CFDT à l’article 16 de la réforme du 9 novembre 2010. Il a donc un caractère légal incontournable que l’adoption du « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » vient de renforcer. La conférence sociale et le cadre légal du rendez-vous La conférence sociale n’a pas changé l’esprit de l’article 10. Il s’agit ...
Conférence sociale , Retraites , Réforme des retraites , Social , Séniors , Finance , Économie
Par : Durand Sylvie | Le : 30/09/2012 -
Les finances locales et le devenir des collectivités territoriales
Présentées de façon totalement dissociée par le gouvernement, la réforme engagée du financement des collectivités territoriales avec la suppression de la taxe professionnelle et la réforme de l’organisation administrative de ces mêmes collectivités, ne sont en fait que les deux faces d’une même stratégie. Une stratégie qui consiste, dans une logique de réduction profonde des budgets publics, à rationner la dépense des ...
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Mettre à plat la fiscalité française mais pas les citoyens !
Les vieilles lunes libérales ont la vie dure. La CSG, à peine décidée, le 28 décembre 1990 sous le Ministère de M. Rocard, que l’idée de fusionner ce nouvel impôt avec l’impôt sur le revenu était avancée. Cette proposition était aussitôt assortie d’une seconde : la mise en place de la retenue à la source (voir rapport du Conseil des impôts de 1991). Plus de vingt ans après, c’est ce cheval de bataille ...