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un atout pour une croissance solide
La « baiss e des impôts » reste un élément central et structurant du projet de budget 2002 . Cet objectif volontariste de réduction des prélèvements obligatoires opérée sous l’impulsi on des instances européennes en application du pacte de stabilité est désormais clairement assum é par le gouvernement français depuis 1999 . Elle est parée de toutes les vertus : compétitivité des entreprises, réduction des inégalités, ...
Par : Deroubaix Michel | Le : 30/09/2001 -
Occuper pleinement l’espace d’intervention qui s’ouvre
Editorial L’actua lité politique et sociale cont inue à êtr e mar quée par l’annonce de plans de licenc iements et de restructurat ions (Alcate l). La gravité des cou ps por tés à l’emploi par des grands groupes aux profits histor iques a fortement contr ibué ces dernières semaines à politiser l’exigence de réponses concrètes et for tes . Elle a révélé les termes d’un débat conflictue l à gauc he : ...
Par : Dareau Brigitte | Le : 31/05/2001 -
Euro 2002 : l’enjeu politique
Entre juillet 2001 et février 2002, tous les comptes bancaires, puis tous les billets libellés en francs seront remplacés par des instruments de paiement en euros. On peut penser que les dimensions politiques de cet événement seront considérables. C’est par exemple l’avis du politologue Jérôme Jaffré, qui lançait un véritable cri d’alarme à la « une » du Monde, le 28 janvier : « La France présente la ...
Par : Durand Denis | Le : 31/03/2001 -
Droit à l’énergie et tarification sociale: enfin les décrets
Parmi les acquis positifs de l’action des parlementaires communistes, lors des débats et votes sur la loi de transposition de la directive européenne sur l’électricité, figuraient en bonne place des dispositions pour mettre fin aux coupures pour cause de pauvreté et pour réexaminer la politique tarifaire aux usagers domestiques, en particulier par la mise en place de « tranches sociales ». Mieux vaut tard que ...
Services publics , Énergie , Économie
Par : Dauba Michel | Le : 31/03/2001 -
Proposition de loi organique relative aux lois de finances. Démocratiser l’élaboration du budget
Le 8 février 2001, l’Assemblée nationale a voté une proposition de loi organique relative aux lois de finances (1). Il s’agit en quelque sorte de la « constitution financière » de l’Etat. Elle organise la procédure budgétaire et introduit des éléments de réforme de l’Etat, tout particulièrement en matière de gestion publique. Malgré des ambitions séduisantes (extensions des droits du Parlement notamment), ...
Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) , Finance , Économie
Par : Dimicoli Yves , Maury Fabien , Paker Alain | Le : 01/02/2001 -
Projet communiste pour la protection sociale
Economie et Politique publie ce mois-ci un document élaboré par la commission du PCF « Pour un système de santé et de protection sociale moderne » (disponible fin mars sous forme de brochure). Il poursuit un travail engagé ces dernières années avec notamment une brochure éditée par Economie et Politique en 1996 « Quelle réforme pour l’hôpital ? » et, dans le cadre de la préparation du 30ème congrès, deux ...
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Economie et finances : quelle réforme du ministère
ar Jean-M Duran Le projet de réforme du Ministère des Finances et de l’industrie (MEFI) a provoqué de fortes interrogations parmi les personnels, les élus mais aussi bon nombre d’usagers. Les premières réponses apportées par le Ministre, tant en ce qui concerne l’implantation des services que les effectifs, n’avaient visiblement pas apporté satisfaction. Elles ne suffisaient effectivement pas à lever les craintes et ...
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Indemnisation du chômage, retour à l’emploi et formation Refondation de précarisation ou de sécurisation ?
La bataille sociale et politique sur l'UNEDIC et l'Assurance-chômage avec le Medef, qui s'est engagée au printemps 2000, est de la plus haute importance. Elle se situe à un moment crucial de la crise systémique et des défis de son issue. Il y a d'importantes créations d'emplois, avec la maturation des nouvelles technologies de la révolution informationnelle. Et il y a aussi non seulement leur précarisation accrue et le ...
Par : Paul Boccara | Le : 31/05/2000 -
Réforme de l’Etat . L’emploi public en question
Les agents des impôts ont – provisoirement ? – mis en échec une réorganisation du ministère des Finances qui menace leur emploi et leurs conditions de travail. Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) ont conduit le gouvernement à renonc er à un accord cadre sur la mise en œuvre des 35 heures qui n’était pas créateur d’emplois. Les agents de l’hôpital ...
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Fusions acquisitions : de «nouvelles régulations»
La loi sur les « nouvelles régulations économiques » a été préparée dans un contexte politique agité, avec la démission de Dominique Strauss-Kahn, puis l’échec de la réforme du ministère des Finances. Son volet financier (les deux autres portant sur les règles de concurrence dans le commerce et le « gouvernement d’entreprise ») répond surtout aux difficultés rencontrées depuis que le système financier ...
Nouvelles régulations économiques , Régulation financière
Par : Bourdet Thomas, Durand Denis | Le : 31/03/2000