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DROIT DE MANIFESTER : un droit constitutionnel
Pourtant, au lieu de répondre aux revendications exprimées par les gilets jaunes, le gouvernement utilise un arsenal sécuritaire et répressif détourné de son objet. Par exemple ressorti du contexte de l’article 222-14-2 du code pénal : le délit de « participation à un groupement en vue de la préparation de violence volontaires, de destructions ou de dégradations » .Ce qui permet de prendre des ...
Le : 22/01/2019 -
LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE PEUT ÊTRE MISE EN ÉCHEC. Elle ne rassemble pas les 3/5 des parlementaires nécessaires à sa ratification.
Cette révision proposée par le Président de la République n’apporte aucune réponse aux enjeux auxquels doit faire face notre peuple. La banalisation et la glorification de l’état d’urgence alimentent l’illusion d’une solution sécuritaire. L’invocation de la déchéance de nationalité contribue à nourrir des réflexes identitaires dangereux et des analyses erronées de la ...
Le : 15/02/2016 -
LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE PÉNALE OUVRE LA VOIE À DES DÉRIVES GRAVES
Un communiqué du syndicat des avocats de France (lesaf , http://www.lesaf.org/ ) daté du 3 février 2016 nous informe que : « Pour la troisième fois en quatre ans, l'exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet de loi était d'accroître le caractère contradictoire de la procédure, celle-ci, sous le joug de l’actualité, est ...
Le : 05/02/2016