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Des convergences revendicatives pour la Fonction publique, des propositions audacieuses de financement
Dès son avènement, le gouvernement Macron a affiché son intention de s’attaquer au statut des fonctionnaires. Il le fait par des déclarations et plus encore par des actes concrets. Les forces existent pour déjouer cette entreprise et pour imposer une conception moderne des services publics et de la Fonction publique. Une nouvelle fois, les feux convergent contre la Fonction publique. Les multiples attaques envers des secteurs clefs des ...
Fonction publique , Services publics , Politique , Finance , Économie
Par : Perrier Roland , Lafaurie Anne | Le : 30/09/2018 -
La résistible régression de la mission publique de contrôle fiscal
Pas un dirigeant national ou international qui ne brandit son étendard de la lutte contre l’évasion fiscale. Pourtant, en France, depuis l’épisode Cahuzac, quelle évolution législative pour y parvenir ? Très peu en réalité, et pour cause, car au cœur de la capacité à lutter résident les missions de contrôle fiscal et le service public qui lui est co-extensif. Un service public aujourd’hui cible privilégiée de la ...
Le : 31/05/2018 -
Réformer le droit du travail, ou comment précariser l’emploi sans lutter contre le chômage
Le Premier Ministre l’a réaffirmé à l’Université d’été du Parti socialiste : il faudrait réformer le Code du travail devenu « inefficace ». Trop étoffé, il se serait mué en épouvantail, effarouchant les employeurs qui veulent embaucher. Comme si le chômage en France s’expliquait par la complexité tatillonne et tracassière du droit du travail. Cette idée n’est pas nouvelle, elle a été ...
Social , Politique , Finance , Économie
Par : Sabina Issehnane, Bruyère Mireille, Eydoux Anne, Fretel Anne | Le : 01/12/2015 -
Loi Macron : une nouvelle étape dans la déconstruction du droit du travail
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, contient un ensemble de mesures qui vise à déréglementer de nombreux domaines de l’économie et du droit. A l’heure où nous écrivons, le texte contenant près de 300 articles vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale et est en attente de publication pour entrer en vigueur. L’objet de ce ...
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Le travail a besoin de loi(s) *
PAR Catherine Taillandier, Présidente de chambre honoraire à la Cour d’Appel de Paris Hervé Tourniquet, Avocat au Barreau des Hauts de Seine et chargé d’enseignement en droit social à l’université de Paris I Le récent ouvrage cosigné par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen a suscité perplexité, surprise ou incompréhension. La présente contribution n’a pas pour objet de polémiquer avec ses auteurs. Il vise ...
Droit du travail , Antoine Lyon-Caen , Robert Badinter , Travail , Politique , Finance , Économie
Par : Taillandier Catherine, Tourniquet Hervé | Le : 01/09/2015 -
La subordination et la République
Le pamphlet commis par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, « Le travail et la loi », a déjà suscité de nombreux commentaires. On soulignera simplement qu’il intervient dans un contexte de réformes successives menées par le gouvernement socialiste. Elles s’attaquent à un certain nombre de fondamentaux du travail subordonné. D’autres sont encore annoncées, comme une nouvelle remise en cause de la ...
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Loi santé : une attaque contre le service public de proximité et le statut de la Fonction publique
Le texte de loi a été voté par une majorité de député-e-s socialistes et radicaux le 14 avril en première lecture à l’Assemblée nationale. Le groupe des député-e-s du Front de gauche a décidé à l’unanimité moins une abstention de voter contre cette loi. Le Sénat devrait en débattre en juillet. Ensuite, il y aura un passage en commission mixte paritaire composée de 7 député-e-s et 7 sénateur-rice-s chargée de trouver un ...
Assurance complémentaire santé , Loi santé , Tiers payant , groupements de coopération sanitaires (GCS) . , soins dentaires , sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) , Groupements hospitaliers de territoire (GHT) , Fonction publique hospitalière , Remboursement des soins , Sécurité sociale , Propositions du PCF , Centres de santé , Prévention , Agences Régionales de Santé (ARS) , Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) , Fonction publique , Dépassement d'honoraires , Services publics , Santé , Finance , Économie
Par : Gibelin Jean Luc | Le : 31/03/2015 -
La RGPP : riposter au coup de force contre la Fonction publique
D’emblée il faut préciser que la RGPP ou révision générale des politiques publiques lancée par le gouvernement n’est ni anecdotique, ni partielle ni simple bataille d’idées pour ce dernier. Les réformes qui pourraient en découler font l’objet d’un calendrier extrêmement serré depuis juin 2007, un calendrier tenu pour le moment : lancement de la campagne « révision générale des politiques publiques», ...
Réforme générale des politiques publiques (RGPP) , Services publics , Économie
Par : Perrier Roland | Le : 31/03/2008 -
La RGPP : riposter au coup de force contre la Fonction publique
D’emblée il faut préciser que la RGPP ou révision générale des politiques publiques lancée par le gouvernement n’est ni anecdotique, ni partielle ni simple bataille d’idées pour ce dernier. Les réformes qui pourraient en découler font l’objet d’un calendrier extrêmement serré depuis juin 2007, un calendrier tenu pour le moment : lancement de la campagne « révision géné- rale des ...
Réforme générale des politiques publiques (RGPP) , Services publics , Économie
Par : Perrier Roland | Le : 31/03/2008 -
Propositions de réforme de la Sécurité sociale
élaborées par les député-e-s communistes et républicains et les sénateurs communistes, républicains et citoyens Nous publions les propositions que les parlementaires communis tes et républicai ns ont élaborées pour une réforme progressiste de l’assurance maladi e. Elles sont le fruit d’un travail approfondi depuis de nombreuses années, en collaboration avec la commissi on nationale du PCF, avec les organisations syndical ...
Le : 31/05/2004