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La RGPP : riposter au coup de force contre la Fonction publique
D’emblée il faut préciser que la RGPP ou révision générale des politiques publiques lancée par le gouvernement n’est ni anecdotique, ni partielle ni simple bataille d’idées pour ce dernier. Les réformes qui pourraient en découler font l’objet d’un calendrier extrêmement serré depuis juin 2007, un calendrier tenu pour le moment : lancement de la campagne « révision générale des politiques publiques», ...
Réforme générale des politiques publiques (RGPP) , Services publics , Économie
Par : Perrier Roland | Le : 31/03/2008 -
La RGPP : riposter au coup de force contre la Fonction publique
D’emblée il faut préciser que la RGPP ou révision générale des politiques publiques lancée par le gouvernement n’est ni anecdotique, ni partielle ni simple bataille d’idées pour ce dernier. Les réformes qui pourraient en découler font l’objet d’un calendrier extrêmement serré depuis juin 2007, un calendrier tenu pour le moment : lancement de la campagne « révision géné- rale des ...
Réforme générale des politiques publiques (RGPP) , Services publics , Économie
Par : Perrier Roland | Le : 31/03/2008 -
LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE PÉNALE OUVRE LA VOIE À DES DÉRIVES GRAVES
Un communiqué du syndicat des avocats de France (lesaf , http://www.lesaf.org/ ) daté du 3 février 2016 nous informe que : « Pour la troisième fois en quatre ans, l'exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet de loi était d'accroître le caractère contradictoire de la procédure, celle-ci, sous le joug de l’actualité, est ...
Le : 05/02/2016 -
La réforme pénale : pour quelle justice ?
Nicole Borvo, ancienne présidente du groupe communiste au Sénat, membre de la Haute Cour de Justice (animation : secteur Droits et Libertés) Réforme pénale, pour quelle Justice ? Nicole Borvo Cohen-Séat Université d'été du PCF 30/08/2014 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». article 16 de ...
Le : 12/10/2014 -
La réforme pénale : pour quelle justice ?
Nicole BORVO, ancienne présidente du groupe communiste au Sénat, membre de la Haute Cour de Justice
Le : 29/10/2015 -
La réforme pénale : pour quelle justice ?
Nicole BORVO, ancienne présidente du groupe communiste au Sénat, membre de la Haute Cour de Justice
Le : 29/10/2015 -
La réforme pénale : pour quelle justice ?
Nicole BORVO, ancienne présidente du groupe communiste au Sénat, membre de la Haute Cour de Justice
Le : 29/10/2015 -
La résistible régression de la mission publique de contrôle fiscal
Pas un dirigeant national ou international qui ne brandit son étendard de la lutte contre l’évasion fiscale. Pourtant, en France, depuis l’épisode Cahuzac, quelle évolution législative pour y parvenir ? Très peu en réalité, et pour cause, car au cœur de la capacité à lutter résident les missions de contrôle fiscal et le service public qui lui est co-extensif. Un service public aujourd’hui cible privilégiée de la ...
Le : 31/05/2018 -
LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE PEUT ÊTRE MISE EN ÉCHEC. Elle ne rassemble pas les 3/5 des parlementaires nécessaires à sa ratification.
Cette révision proposée par le Président de la République n’apporte aucune réponse aux enjeux auxquels doit faire face notre peuple. La banalisation et la glorification de l’état d’urgence alimentent l’illusion d’une solution sécuritaire. L’invocation de la déchéance de nationalité contribue à nourrir des réflexes identitaires dangereux et des analyses erronées de la ...
Le : 15/02/2016 -
La subordination et la République
Le pamphlet commis par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, « Le travail et la loi », a déjà suscité de nombreux commentaires. On soulignera simplement qu’il intervient dans un contexte de réformes successives menées par le gouvernement socialiste. Elles s’attaquent à un certain nombre de fondamentaux du travail subordonné. D’autres sont encore annoncées, comme une nouvelle remise en cause de la ...