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Le contrôle fiscal a besoin de moyens humains, Olivier Vadebout
Les choix gouvernementaux qui affaiblissent la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'alignent sur les desiderata patronaux font le jeu de l'évasion fiscale. L'octroi de nouveaux moyens pour les contrôles fiscaux représenterait pourtant un investissement extrêmement utile. Aujourd'hui, à écouter le gouvernement, il n'y a aucun doute : la lutte contre la fraude fiscale serait une priorité absolue ! ...
Le : 28/03/2017 -
La démocratisation des institutions est encore bien loin
La démocratisation des institutions est encore bien loin Réformes constitutionnelles et recours aux ordonnances Par le groupe CRC / 14 mars 2013 Dans la même journée, deux faits importants sont intervenus pour éclairer les ambitions constitutionnelles du Président de la République et de son gouvernement. Le Conseil des Ministres a validé hier une réforme constitutionnelle a minima. La volonté de modernisation et démocratisation de ...
Le : 22/03/2013 -
Réforme constitutionnelle : "La République à la petite cuillère"
Réforme constitutionnelle : "La République à la petite cuillère" Il y en a assez que l'on réforme la République à la petite cuillère, au gré des appétits et sans réelle ambition de démocratisation. Où est la cohérence ? Et surtout, où est la réponse à la crise politique profonde que nous traversons ? Où sont les modifications nécessaires pour donner toute leur place aux citoyennes et ...
Le : 19/03/2013 -
Amnistie sociale
Amnistie sociale par Marie-George Buffet Publié le mardi 26 février 2013 Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Demain le Sénat débattra et, je l’espère, adoptera une proposition de loi d’amnistie sociale présentée par les sénateurs et sénatrices du Front de gauche. Cette loi vise à rendre justice à ceux et celles qui ont décidé d’agir pour sauver ...
Le : 02/03/2013 -
Loi santé : une attaque contre le service public de proximité et le statut de la Fonction publique
Le texte de loi a été voté par une majorité de député-e-s socialistes et radicaux le 14 avril en première lecture à l’Assemblée nationale. Le groupe des député-e-s du Front de gauche a décidé à l’unanimité moins une abstention de voter contre cette loi. Le Sénat devrait en débattre en juillet. Ensuite, il y aura un passage en commission mixte paritaire composée de 7 député-e-s et 7 sénateur-rice-s chargée de trouver un ...
Assurance complémentaire santé , Loi santé , Tiers payant , groupements de coopération sanitaires (GCS) . , soins dentaires , sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) , Groupements hospitaliers de territoire (GHT) , Fonction publique hospitalière , Remboursement des soins , Sécurité sociale , Propositions du PCF , Centres de santé , Prévention , Agences Régionales de Santé (ARS) , Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) , Fonction publique , Dépassement d'honoraires , Services publics , Santé , Finance , Économie
Par : Gibelin Jean Luc | Le : 31/03/2015 -
La subordination et la République
Le pamphlet commis par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, « Le travail et la loi », a déjà suscité de nombreux commentaires. On soulignera simplement qu’il intervient dans un contexte de réformes successives menées par le gouvernement socialiste. Elles s’attaquent à un certain nombre de fondamentaux du travail subordonné. D’autres sont encore annoncées, comme une nouvelle remise en cause de la ...
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Le travail a besoin de loi(s) *
PAR Catherine Taillandier, Présidente de chambre honoraire à la Cour d’Appel de Paris Hervé Tourniquet, Avocat au Barreau des Hauts de Seine et chargé d’enseignement en droit social à l’université de Paris I Le récent ouvrage cosigné par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen a suscité perplexité, surprise ou incompréhension. La présente contribution n’a pas pour objet de polémiquer avec ses auteurs. Il vise ...
Droit du travail , Antoine Lyon-Caen , Robert Badinter , Travail , Politique , Finance , Économie
Par : Taillandier Catherine, Tourniquet Hervé | Le : 01/09/2015 -
Loi Macron : une nouvelle étape dans la déconstruction du droit du travail
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, contient un ensemble de mesures qui vise à déréglementer de nombreux domaines de l’économie et du droit. A l’heure où nous écrivons, le texte contenant près de 300 articles vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale et est en attente de publication pour entrer en vigueur. L’objet de ce ...
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Réformer le droit du travail, ou comment précariser l’emploi sans lutter contre le chômage
Le Premier Ministre l’a réaffirmé à l’Université d’été du Parti socialiste : il faudrait réformer le Code du travail devenu « inefficace ». Trop étoffé, il se serait mué en épouvantail, effarouchant les employeurs qui veulent embaucher. Comme si le chômage en France s’expliquait par la complexité tatillonne et tracassière du droit du travail. Cette idée n’est pas nouvelle, elle a été ...
Social , Politique , Finance , Économie
Par : Sabina Issehnane, Bruyère Mireille, Eydoux Anne, Fretel Anne | Le : 01/12/2015 -
Quels changements apporter à la politique pénitentiaire pour protéger la société ?
Débat avec David Torres, secrétaire général de la CGT pénitentiaire, Xavier de Larminat, sociologue et Camille Cohignac, vice-présidente de l'association Genepi. · Emprisonner pour le bien de la société est un leurre Par David Torres, secrétaire général de la CGT pénitentiaire Peut-on punir hors les murs de la prison ? La réponse est bien évidemment oui. Mais elle ne ...
Le : 04/06/2014