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Le projet de loi de financement de la « Sécu » 2012 Inventaire des mesures d’austérité
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du programme de stabilité 2011-2014 déposé par la France sur le bureau de la Commission européenne. Il prévoit un retour du déficit public à 3 % pour 2014, bâti sur des hypothèses économiques « hors sol » ne tenant compte ni des révisions de croissance de l’économie française ni du tassement de l’économie mondiale. Ce projet de LFSS pour 2012 répond à ...
Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) , Sécurité sociale , Retraites , Famille , Politique familiale , branche famille , Contribution sociale généralisée (CSG) , Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) , Forfait social , Réduction des dépenses de santé , Social , Séniors , Santé , Politique , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 01/10/2011 -
Les groupements hospitaliers de territoire : outil de la réforme de l’offre globale de santé et du modèle social français
La Loi Touraine s’est dotée d’un outil pour avancer plus vite encore dans la réforme de l’offre de santé sur les territoires : les groupements hospitaliers de territoire. Outil d’économies sur la dépense de la Sécurité sociale (690 millions pour 2016 au titre de la dépense hospitalière), la nature des GHT, de leur fonctionnement administratif et financier, va aussi profondément modifier la structuration de ...
Par : Rauch Frédéric | Le : 08/07/2016 -
L’évaluation des politiques publiques, un enjeu démocratique
Une politique publique représente un programme d’actions propre à un ou plusieurs organismes. Elle vise des objectifs dans un domaine particulier et dans un laps de temps donné. Elle nécessite des moyens humains, matériels et financiers qu’il faut utiliser à bon escient. Les politiques publiques sont censées constituer un ensemble cohéren répondant aux attentes des citoyens. Cependant, dans la réalité, la variété des domaines, la ...
Services publics , Politique , Économie
Par : Mansouri Nasser | Le : 08/07/2016 -
CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?
CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ? Rapport d'information de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances n° 789 (2015-2016) - 13 juillet 2016 Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Marie France Beaufils, rapporteure spéciale de la mission « ...
Rapport sur le CICE , CICE , Finance , Économie
Par : BEAUFILS Marie-France | Le : 18/07/2016 -
Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 15 mars à la majorité absolue (127 voix pour, 20 contre et 24 abstentions) un avis présenté par Frédéric Boccara intitulé « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité ». Un avis du CESE établit un diagnostic et formule des recommandations soumis au vote après élaboration collective : celles-ci ont ...
Petites et moyennes entreprises (PME) , Travail , Politique , Industrie , Finance , Économie
Par : Boccara Frédéric | Le : 30/05/2017 -
L’enjeu civilisationnel des services publics Dialogue avec Roland Gori
Au cœur des élections législatives, les services publics concentrent une majeure partie des attaques des libéraux et sociaux-libéraux. Des attaques qui touchent les moyens dont ils disposent pour fonctionner, mais aussi des attaques plus insidieuses qui passent par une remise en cause des objectifs que se donnent ceux qui les mettent en œuvre. Bien qu’affaiblis et de moins en moins capables de répondre aux missions qui sont les leurs, ...
Roland Gori , Économie , Finance , Politique , Services publics
Par : Rauch Frédéric | Le : 31/03/2017 -
L’enjeu civilisationnel des services publics Dialogue avec Roland Gori
Au cœur des élections législatives, les services publics concentrent une majeure partie des attaques des libéraux et sociaux-libéraux. Des attaques qui touchent les moyens dont ils disposent pour fonctionner, mais aussi des attaques plus insidieuses qui passent par une remise en cause des objectifs que se donnent ceux qui les mettent en œuvre. Bien qu’affaiblis et de moins en moins capables de répondre aux missions qui sont les leurs, ...
Roland Gori , Services publics , Politique , Finance , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 31/03/2017 -
La réforme territoriale : un premier point de la fusion Bourgogne-Franche-Comté
La réforme territoriale, véritable chamboulement de l’organisation du pays, ne faisait pas partie du programme du candidat Hollande en 2012. Tronçonnée en trois textes distincts, présentés à des moments différents, elle n’a jamais pu être débattue dans son ensemble au Parlement qui a, de fait, fonctionné à l’aveugle : les députés et sénateurs ont voté sur chacun des deux premiers volets sans même connaître la ...
Régions , réforme territoriale , Métropole , Politique , Finance , Économie
Par : Ternant Evelyne | Le : 31/03/2017 -
Table ronde sur la réforme du Code du travail : L’importance de la confrontation des idées
Le gouvernement Macron-Philippe a désormais toutes les manettes institutionnelles en main pour mener son offensive libérale. Pour réussir à la contrer, il est nécessaire de promouvoir l’échange entre toutes les composantes du monde social, intellectuel et politique afin de travailler des convergences d’idées, des axes de luttes et d’expression en confrontant les idées et les propositions. C’est ce que notre revue a ...
Le : 23/08/2017 -
Table ronde EcoPo sur la réforme du Code du travail : L’importance de la confrontation des idées
Le gouvernement Macron-Philippe a désormais toutes les manettes institutionnelles en main pour mener son offensive libérale. Pour réussir à la contrer, il est nécessaire de promouvoir l’échange entre toutes les composantes du monde social, intellectuel et politique afin de travailler des convergences d’idées, des axes de luttes et d’expression en confrontant les idées et les propositions. C’est ce que notre revue a ...
loi travail , Casse du code du travail , Politique , Finance , Économie
Par : Baumgarten Christophe, Milet Laurent, Kirat Thierry, Boccara Frédéric, Rauch Frédéric | Le : 01/08/2017