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La réforme bancaire en France
La banque publique d'investissement (BPI) La BPI sera le fruit du regroupement d' institutions existantes : Oséo, le Fonds stratégique industriel (FSI) et une filiale de la CDC (CDC entreprises) et cela sans modification fondamentale de leur mission existante. (Télécharger l'article en PDF) Rappelons donc rapidement ce que sont ces trois les institutions financières publiques. 1- La société Oséo : Sous l'appellation ...
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Propositions alternatives pour une réforme progressiste de la fiscalité
Une vraie réforme de la fiscalité demeure d’actualité. Elle doit se fixer l’objectif de combattre les inégalités, de pénaliser la croissance financière des capitaux, les délocalisations et, a contrario, d’encourager les comportements favorables à la croissance de l’emploi et des richesses réelles. Trois principes généraux devraient guider cette réforme : Augmentation de la part des prélèvements progressifs qui en ...
Impôt sur les sociétés , Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) , Taxe professionnelle , Impôt sur le revenu , Impôt sur la fortune (ISF) , Fiscalité locale , Fiscalité , Contribution sociale généralisée (CSG) , Impôt économique et territorial , Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND | Le : 30/09/2012 -
Quelles réformes pour une nouvelle fiscalité?
La fiscalité n’est qu’un outil de gestion, certes aux retombées importantes, mais au service d’une politique économique. La législation fiscale pas plus que le droit civil ou le droit public n’existe de façon abstraite. Elle n’est pas non plus le bras armé d’une justice immanente. L’organisation et la structure de la fiscalité et par conséquent la nature, la répartition et le rendement des ...
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) , Taxe foncière , Taxe d'habitation , Réforme de la fiscalité , Politique économique , Impôt sur les sociétés , Impôt sur le revenu , Impôt sur la fortune (ISF) , Impôt indirect , Fiscalité locale , Crédit , Actifs financiers des entreprises , Réforme de la fiscalité locale , Fiscalité locale , Social , Politique , Économie
Par : Jean-Marc DURAND, Durand Jean Marc | Le : 01/04/2011 -
Élections régionales 2015 : Service public et formation professionnelle
Les termes de « Service public régional de la formation » et « service public régional de l’orientation » figurent dans la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Il s’agit d’une imposture sémantique ne correspondant en rien à de vrais services publics, mais leur présence dans la loi est en soi une avancée sur laquelle il est possible de s’appuyer. Cela sera ...
Régions , Pour une sécurité d'emploi et de formation , Formation , Elections régionales , Élections , Service public de la formation , Travail , Finance , Économie
Par : Leflon Michèle | Le : 31/08/2015 -
Une politique de santé pour les régions et les territoires
Les politiques de santé constituent un enjeu des réformes du gouvernement. Après la loi HPST, la loi santé actuelle approfondit la territorialisation de l’offre de soins par un pilotage régionalisé dans un cadre financier contraint, délaissant le cadre national. Du coup, les politiques de santé deviennent un enjeu majeur des politiques publiques régionales et constituent un point essentiel des prochaines élections régionales. La région ...
Région , Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) , Elections régionales , Agences Régionales de Santé (ARS) , Bassin de santé , Conseils de santé , Territoire de santé , Social , Santé , Finance , Économie
Par : Gibelin Jean Luc | Le : 01/05/2015 -
Régions et développement économique : des enjeux colossaux mais des moyens dérisoires
Les régions sont des institutions majeures de l’action économiques des territoires. Le renforcement de leurs missions dans le cadre des récentes réformes territoriales ne s’est pourtant pas accompagné d’un renforcement des moyens financiers, techniques, ni humains. Opéré sous contrainte des politiques nationales de réduction de la dépense publique, ce renforcement conduit à un déséquilibre des ambitions des exécutifs ...
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Réforme de la dépendance le PS au milieu du gué
Opposé déclaré au projet de réforme de la dépendance de l’UMP, le Parti socialiste a introduit dans le programme de sa « Convention du Parti socialiste pour l’égalité réelle » un volet sur la dépendance qui définit le cadre d’une reconfiguration de la prise en charge de la dépendance et constitue aujourd’hui sa position nationale (cf. discours de Martine Aubry du 22 février 2011). Ce texte revendique ...
Société , Services publics , Séniors , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 02/02/2011 -
Quelques vérités sur les fonctionnaires
La chronique de Pierre Ivorra. "Dans les hôpitaux, les effectifs de précaires ont augmenté deux fois plus que ceux des titulaires." Les élus locaux UMP ont quelque chose de Mister Hyde et du docteur Jekyll. Du côté du bon docteur Jekyll, ils manifestent avec raison contre la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales, réclament des moyens pour répondre à une demande sociale qui ne cesse de ...
Fonction publique , 2015 , Services publics , Politique , Finance , Économie
Le : 21/04/2015 -
Le PLF s’inscrit dans la perspective de réformes très réactionnaires
Le gouvernement vise « des réformes structurelles pour relever le potentiel de croissance et assurer la consolidation budgétaire ». Elles seront menées « de façon simultanée », ce qui permettrait, ne cesse de répéter N. Sarkozy, «d’aller chercher le point de croissance qui manque à la France ». Quatre grandes orientations cohérentes… La première concerne la ...
Par : Yves Dimicoli | Le : 30/09/2007 -
Budget 2015 : On bascule dans l’indigence
Les « lettres de cadrage » pour le budget 2015 envoyées par Matignon confirment, avec un objectif de réduction de la dépense de l’État de 18 milliards d’euros sur trois ans, l’entrée du fonctionnement de nombreux ministères dans une période d’indigence. Nous reviendrons dans un prochain article, une fois le projet de loi finances 2015 définitivement connu sur les enjeux du budget 2015 et les ...
Argent public , Loi de finances , Collectivités territoriales , Sécurité sociale , financement de la sécurité sociale , DGF , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 29/09/2014