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Vers une démocratie à l'échelle planétaire
L'interdépendance de toutes les sociétés humaines est le fruit de l'évolution sociale générale et de la mondialisation capitaliste. Celle-ci a imposé, de façon universelle, la loi de la marchandisation et la régulation par les marchés financiers. Sommaire I. Civiliser et démocratiser II. L'ambition historique (...) Elle les a accompagnées d'un ordre politique reposant sur le déclin des États - du moins les plus faibles - et sur la ...
Le : 01/11/2005 -
Résumé des propositions
Il faut une nouvelle Constitution pour la France. Parce qu'une société ne va pas bien quand ses membres n'ont pas assez de pouvoirs ; parce que les institutions de la Ve République les dépossèdent massivement de ces pouvoirs. Sommaire Pour une transformation (...) Les implications de ces (...) Une VIe République est donc une nécessité. Pour nous, communistes, c'est une évidence : le dépassement du capitalisme, le recul de toutes ...
Le : 01/11/2005 -
Un nouveau souffle démocratique pour la décentralisation
Sommaire Contre la logique inégalitaire L'État doit être démocratisé et La démocratie participative Contre la logique inégalitaire du libéralisme, la décentralisation doit être l'expression même de la souveraineté populaire et de la solidarité. La prise en compte nécessaire de la diversité ne peut s'accommoder, comme c'est le cas aujourd'hui, d'une croissance irrépressible des inégalités. Pour aller dans le sens d'une décentralisation ...
Le : 01/11/2005 -
Un renforcement de la souveraineté populaire et de sa représentation
Sommaire Le pouvoir d'initiative (...) Le droit d'être informé et (...) Afin de faciliter l'implicatio Le rôle des syndicats, partis La représentation fidèle (...) La représentation populaire Le droit à la justice sera (...) Des organismes de contrôle (...) Le pouvoir d'initiative des citoyen-nes et des collectivités sera étendu : Un million d'électeurs pourra prendre l'initiative de proposer une loi ou un référendum, dans le cadre ...
Démocratie , Citoyenneté , Médias , Justice
Le : 01/11/2005 -
Une Constitution française fondée sur les droits de la personne
Sommaire Le droit de toutes les (...) La République proclamera (...) La puissance publique a (...) Les droits seront garantis Nous proposons que la Déclarati Le droit de toutes les citoyennes et de tous les citoyens à l'exercice effectif des droits fondamentaux de la personne doit être inscrit dans le corps même de la Constitution. Le préambule affirmera le caractère fondateur de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de ...
Le : 01/11/2005 -
De nouvelles institutions pour l'Europe.
Nous exigeons, après la victoire du non en France et aux Pays-Bas, l'abandon définitif du projet de traité constitutionnel soumis à référendum en France en mai 2005. Le cadre général de l'Union doit être redéfini, pour se substituer à celui organisé par les actuels traités. Une nouvelle discussion doit s'engager, à la fois sur les orientations de politique économique et sociale et sur les institutions futures de l'Europe. Cette ...
Le : 01/11/2005 -
Une démocratie planétaire
Pour ce qui concerne notre planète, le socle d'une évolution démocratique se trouvera dans un recul de la marchandisation et de la financiarisation imposées par le capitalisme mondialisé. L'annulation de la dette, l'abandon de la libéralisation conduite par l'OMC, le contrôle des firmes multinationales, l'avancée vers une fiscalité internationale, la mise en place de nouveaux outils de régulation permettraient de desserrer les ...
Le : 01/11/2005 -
Les propositions des communistes
La transformation profonde des institutions est une préoccupation de longue date du PCF. En 1989, il avait adopté pour la première fois un projet constitutionnel. En 2001, le document Pour une démocratisation permanente de la République (1) a constitué une véritable avancée. Les propositions qui suivent s'inspirent largement de ce document. À l'heure actuelle, certaines d'entre elles font débat au sein du PCF. Faut-il une nouvelle ...
Le : 01/11/2005 -
L'état du débat institutionnel
Ces dernières années, nul n'a pu ignorer la crise de légitimité des institutions. Les réponses libérales visent surtout à contourner le divorce des élites et du peuple par une accentuation du présidentialisme et du bipartisme, et à dévoyer les aspirations populaires sur l'ordre, le mérite et le communautarisme. Dans la gauche, l'appel à la démocratisation des institutions a grandi dans la dernière période. Mais les réponses des forces ...
Le : 01/11/2005 -
Une crise profonde des institutions
La Constitution du 4 octobre 1958 marquait une rupture avec la tradition parlementaire des précédentes républiques. En faisant du Président « la clé de voûte des institutions » (Michel Debré), elle consacrait, dans l'équilibre constitutionnel, la prééminence de l'exécutif sur le législatif. L'évolution juridique et la pratique des institutions ont renforcé ce trait originel. L'élection du Président au suffrage universel, le recours aux ...
Le : 01/11/2005