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Il faut une réforme urgente du code minier
Il faut une réforme urgente du code minier Transition énergétique Par Evelyne Didier / 7 novembre 2012 Hier, le sénat débattait d’un projet de loi visant à tirer les conséquences législatives de l’article 7 de la charte de l’environnement permettant la participation du public à l’information et à la prise de décision ayant des incidences sur l’environnement. Prenant appui sur le fait, ...
Le : 14/11/2012