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OMC : La querelle des avances remboursables entre les États-Unis et l’UE./ République Tchèque : La coalition...
OMC : La querelle des avances remboursables entre les États-Unis et l’Union Européenne. Le 22 mars dernier, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a commencé à examiner les plaintes respectives des États-Unis et de l’Union européenne concernant le financement public des programmes aéronautiques, chacun soutenant que les avionneurs Boeing et Airbus ont été subventionnés de manière « illégale » au cours ...
Le : 01/04/2007 -
PLFSS pour2015 : Sortir de l’enlisement dans les politiques d’austérité
1. Le PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour2015 : la mise en musique du pacte de responsabilité Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre du pacte dit de responsabilité dans la logique du « donner-donner » du MEDEF. Ce pacte exige 50 Milliards d’économies d’ici 2017 dont 20 milliards sur le dos de la sécurité sociale ainsi que des réductions des cotisations patronales ...
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LaTVA sociale : une mesure contre la justice sociale et contre l’efficacité économique
TVA et franchises : construire l'alternative Les plans de réformes de l’équipe Sarkozy visant à déstructurer la protection sociale solidaire, à son éclatement tendant à organiser la montée des mécanismes privés se précipitent. Le dernier rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, vient d’annoncer des déficits historiques : 12 milliards d’euros pour le Régime général ...
Par : Mills Catherine , Caudron José | Le : 01/06/2007 -
EUROPE : Cherche convergences fiscales pour une autre politique budgétaire.
L’adoption du traité sur la stabilité, la convergence et la gouvernance européenne et sa transcription dans le programme de stabilité 2012/2017contribue singulièrement à l’aggravation des politiques d’austérité budgétaires dans toute l’union européenne. Ce programme de stabilité place sous surveillance étroite les Etats européens signataires de ce pacte, avec une mise sous tutelle de leur budget désormais soumis ...
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Politique économique : l’ambition intégratrice de Sarkozy
Plus de 11 milliards d’euros (11,6) d’allègements fiscaux et sociaux supplémentaires seront accordés, dès cet été, par le gouvernement. Il s’agit, selon N. Sarkozy, de créer «un véritable choc économique et fiscal pour que la France parte à la conquête de ce point de croissance qui lui manque». En réalité, le «choc» risque surtout de faire souffrir les foyers populaires, ...
Par : Yves Dimicoli | Le : 01/06/2007 -
Quelle fiscalité efficace pour sortir de la crise et de l'austérité
La colère sociale inonde le pays, mais n'atteint pas le perron de Matignon. Affirmant dans Les Échos du 19 novembre qu'il ne remettra pas en cause la hausse de la TVA au 1er janvier prochain parce que « ce serait revenir sur la baisse du coût du travail » et « l'amélioration de la compétitivité des entreprises », J-M Ayrault annonce « une remise à plat de la fiscalité ...
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Lutter contre le coût du capital pour des dépenses d’expansion sociale et permettant une efficacité nouvelle - De quoi s’agit-il ? Quelle campagne ? Quel contenu ?
Avec la campagne annoncée par Pierre Laurent contre le coût du capital, nous amorçons une grande question qui peut porter loin. Il s’agit d’une campagne tout à la fois d’idées et de luttes. Avec un souci : la politisation populaire. Au-delà de son côté indispensable dans la conjoncture politique (et économique) immédiate, nous devons viser à polariser le champ politique avec cette question, voire à conditionner la ...
coût du capital , Campagne sur le coût du capital , Alcatel-Lucent , Politique , Finance , Économie
Par : Boccara Frédéric | Le : 01/12/2013 -
Collectivités territoriales : le besoin urgent d’une alternative de leur financement
Les collectivités locales assument une part déterminante de la solidarité nationale via les services publics qu'elles développent sur tout le territoire (crèches, transports collectifs, centres de santé, établissements scolaires, logements sociaux, infrastructures sportives et culturelles, assainissement, déchets, voiries...). Véritables dispositifs de résistance à la crise sociale et au recul de la démocratie engendrés par les politiques ...
Taxe foncière , Taxe enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Taxe d'habitation , Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) , Investissement public , Fonds régional pour l'emploi et la formation (FREF) , Fiscalité locale , finances locales , Collectivités territoriales , Politique , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND | Le : 04/02/2014 -
Fiscalité et finances locales
1- Collectivités territoriales : le besoin urgent d’une alternative fiscale La course à la réduction des déficits publics se poursuit et s’accentue avec le projet de loi de finances 2014. Conséquence de la soumission aux marchés financiers et à la doxa de l’UE et de la BCE, cette baisse de la dépense publique conduit à une succession de cures d’austérité qui se traduisent par un rationnement sans précédent de la ...
taxes économiques , Taxe d'habitation , Réforme de la fiscalité locale , foncier non bâti , foncier bâti , Fiscalité locale , finances locales , Collectivités territoriales , Services publics , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 21/11/2013 -
Budget 2015 : une dangereuse fuite en avant !
D’année en année, les Projets de loi de finances (PLF) se suivent, se ressemblent et s’aggravent. Chaque automne est proposé à la nation un énième et pour l’heure non moins irréversible abaissement de la puissance publique mise au service du capital, conséquence d’une fuite en avant suicidaire des responsables politiques de l’État, en premier lieu de F. Hollande et de Manuel Valls qui ont délibérément fait le ...
Suppression de postes , Réforme fiscale , Protection sociale , propositions , projet de loi de finances , Loi de finances , Fonction publique , Fiscalité , Dette publique , crédit impôt recherche , Collectivités territoriales , CIR , CICE , budget des ministères , budget 2015 , Assurance maladie , Argent public , APUL , Services publics , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 09/12/2014