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Révolutionner le droit d'auteur
Le projet de loi « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information », à l'origine d'une grande cacophonie parlementaire en décembre, déchaîne maintenant les lobbies avant la reprise de son examen. Qu'est-ce donc qui attire les foudres croisées des supermarchés du disque, des sociétés d'auteurs les plus rentables et des gros éditeurs de logiciels propriétaires, tonnant de concert contre la « fin de la création » ou la « ...
Le : 03/02/2006 -
Intervention de Gérard LAHELLEC - responsable de la commission agriculture, agroalimentaire et ruralité du PCF
En raison de l'impossibilité pour Jean Claude MAIRAL de poursuivre l'animation de la commission agriculture, agroalimentaire et ruralité, j'ai accepté, à votre demande, de prendre le relais jusqu'au congrès afin que ce secteur ne reste pas totalement à découvert durant plus de 6 mois. Sommaire A propos de la grippe aviaire La viticulture au bord de (...) Mais j'ai accepté aussi parce que je considère que l'agriculture, ...
Le : 13/03/2006 -
Rapport de Brigitte Dionnet au Conseil National du 31 mars 2006
Nous avons fini notre congrès sur le rythme du tous ensemble, mais surtout dans le bonheur d'être ensemble et d'avoir construit, ensemble, quelque chose de fort et de grand. Et ce quelque chose, ce n'est pas rien : c'est une politique pour redonner un espoir à notre peuple, pour lui donner confiance en lui, confiance en sa capacité à faire bouger les choses. Parce que notre congrès c'est d'abord cette ambition. Pour notre parti et pour ...
Le : 31/03/2006 -
Citoyenneté civile et politique
Le Titre I de la Constitution de 1958 intitulé “De la souveraineté” dispose en son article 3 : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum... Sommaire Concernant ce qui est appelé Aperçu des législations sur (...) Aperçu du débat en France Le PCF et ce débat Quelques remarques ... Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux ...
Le : 31/03/2006 -
Des impôts plus justes, plus efficaces, pour de nouvelles dépenses publiques
Une très grande réforme fiscale devra être engagée dès le début de la législature et menée à bien durant tout le mandat. Sommaire Les impôts directs de l'Etat Les impôts indirects Il s'agit, notamment, d'aller vers le doublement de la part des prélèvements progressifs dans les recettes budgétaires, ce qui permettrait de réduire corrélativement le poids des contributions proportionnelles, notamment, la TVA particulièrement injuste ...
Le : 06/04/2006 -
Pour une appropriation populaire des médias
Tous les jours la libéralisation se poursuit. Il nous faut résister et construire sans attendre. Contribuer à la création d'un espace de confrontations, de débats, de démocratie et de luttes. La rencontre, l'échange, les forums, les luttes... cela passe par toutes les formes de « résistance » à la déréglementation, à la libéralisation, au démantèlement et aux privatisations des services publics. Résister pour conserver un ...
Le : 03/05/2006 -
Des origines du modèle français de laïcité aux questionnements d'aujourd'hui
Pour nous, la République reconnaît le peuple dans sa grande diversité et organise la société de sorte que ce peuple soit en situation de pouvoir décider de son devenir. Sommaire Une première rupture apparaît Une deuxième rupture va (...) La troisième rupture est (...) En France, les années 1900 (...) L'État réglemente la sphère publique pour que s'y expriment les convictions de chacun dans la mesure où celles-ci ne portent pas ...
Le : 22/05/2006 -
Le Parti communiste français et la laïcité
Les données historiques d'aujourd'hui, comme d'autres façons celles du passé, le montrent : considérées dans la longue durée multimillénaire et dans une perspective d'anthropologie historique, les différentes religions ne constituent jamais des entités fixes, monolithiques « le » religieux en soi en quelque sorte, sans branches, mouvements et transformations conflictuels et contradictoires. Ces processus constituent par exemple la trame ...
Le : 22/05/2006 -
Faire vivre la laïcité au XXIe siècle
Si la laïcité est consubstantielle de la République, sa mise en oeuvre pleine et entière, au sens où elle place avant tout l'égalité des droits entre les citoyens, et donc se trouve au coeur des enjeux sociaux, résulte de choix politiques. Sommaire Peut-on envisager une définitio Faut-il modifier la loi (...) Nous proposons, en conséquence La question du droit des (...) Dans cet esprit, nous mettons Nous proposons enfin « Il y a ...
Le : 22/05/2006 -
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
(publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905) Sommaire TITRE PREMIER Principes TITRE II Attribution des (...) Titre III : Des édifices (...) Titre V : Police des cultes Titre VI : Dispositions (...) TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La ...
Le : 22/05/2006