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Citoyenneté civile et politique
Le Titre I de la Constitution de 1958 intitulé “De la souveraineté” dispose en son article 3 : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum... Sommaire Concernant ce qui est appelé Aperçu des législations sur (...) Aperçu du débat en France Le PCF et ce débat Quelques remarques ... Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux ...
Le : 31/03/2006 -
LE PROJET NATIXIS Un coup de force qui menace l'intérêt général
Le projet NATIXIS, projet de rapprochement des Caisses d’épargne et des Banques populaires, interpelle directement le gouvernement, le parlement ainsi que l'ensemble des collectivités territoriales. En effet, s’il se concrétise, il est susceptible d'affecter gravement, et de manière irréversible, la capacité d'établissements de premier plan (Caisse des dépôts et Consignations, Caisses d'Epargne, LA POSTE, Caisse ...
Le : 31/03/2006 -
Un triste anniversaire pour le service public en Europe
En cette année 2006, nous « fêtons » le 20è anniversaire de l'Acte unique européen, qui a débouché sur le marché unique intérieur. Souvenons nous de la France de 1986 : EDF-GDF, les PTT, la SNCF, étaient toutes des entreprises intégrées de service public de réseau dont la propriété était 100% public. Aujourd'hui le paysage a changé. EDF a été séparée de GDF. GDF, en voie de fusion avec le groupe SUEZ, verrait la part de ...
Privatisation , Acte unique européen , Économie , Europe , Institutions , Services publics
Par : Le Pollotec Yann | Le : 31/03/2006 -
Des impôts plus justes, plus efficaces, pour de nouvelles dépenses publiques
Une très grande réforme fiscale devra être engagée dès le début de la législature et menée à bien durant tout le mandat. Sommaire Les impôts directs de l'Etat Les impôts indirects Il s'agit, notamment, d'aller vers le doublement de la part des prélèvements progressifs dans les recettes budgétaires, ce qui permettrait de réduire corrélativement le poids des contributions proportionnelles, notamment, la TVA particulièrement injuste ...
Le : 06/04/2006 -
Pour une appropriation populaire des médias
Tous les jours la libéralisation se poursuit. Il nous faut résister et construire sans attendre. Contribuer à la création d'un espace de confrontations, de débats, de démocratie et de luttes. La rencontre, l'échange, les forums, les luttes... cela passe par toutes les formes de « résistance » à la déréglementation, à la libéralisation, au démantèlement et aux privatisations des services publics. Résister pour conserver un ...
Le : 03/05/2006 -
Des origines du modèle français de laïcité aux questionnements d'aujourd'hui
Pour nous, la République reconnaît le peuple dans sa grande diversité et organise la société de sorte que ce peuple soit en situation de pouvoir décider de son devenir. Sommaire Une première rupture apparaît Une deuxième rupture va (...) La troisième rupture est (...) En France, les années 1900 (...) L'État réglemente la sphère publique pour que s'y expriment les convictions de chacun dans la mesure où celles-ci ne portent pas ...
Le : 22/05/2006 -
Le Parti communiste français et la laïcité
Les données historiques d'aujourd'hui, comme d'autres façons celles du passé, le montrent : considérées dans la longue durée multimillénaire et dans une perspective d'anthropologie historique, les différentes religions ne constituent jamais des entités fixes, monolithiques « le » religieux en soi en quelque sorte, sans branches, mouvements et transformations conflictuels et contradictoires. Ces processus constituent par exemple la trame ...
Le : 22/05/2006 -
Faire vivre la laïcité au XXIe siècle
Si la laïcité est consubstantielle de la République, sa mise en oeuvre pleine et entière, au sens où elle place avant tout l'égalité des droits entre les citoyens, et donc se trouve au coeur des enjeux sociaux, résulte de choix politiques. Sommaire Peut-on envisager une définitio Faut-il modifier la loi (...) Nous proposons, en conséquence La question du droit des (...) Dans cet esprit, nous mettons Nous proposons enfin « Il y a ...
Le : 22/05/2006 -
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
(publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905) Sommaire TITRE PREMIER Principes TITRE II Attribution des (...) Titre III : Des édifices (...) Titre V : Police des cultes Titre VI : Dispositions (...) TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La ...
Le : 22/05/2006 -
L’Espagne : un laboratoire pour la flexibilité liée à la précarité
L’Espagn e garde un taux de chômage nettement supérieur à la moyenne européenne même si officiellement sa réduction apparaît sensible depuis 1997 . 21,5% en 1985 , 24,2% en 1994 , 11,5% aujourd’hui. Cependant, cela s’accompagn e d’une explosion de la précarité, puisque 30% des salariés déclarent être en emploi précaire contraint, donc en sous-emploi. Plus du tiers des salariés espagnols sont en CDD. Ceuxci concernent ...
Par : Caudron José | Le : 31/05/2006