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Copie privée : pourquoi serait-ce aux citoyens de payer ?
La ministre de la Culture et de la Communication envisageait d'étendre la taxe sur la copie privée à tous les types de disques informatiques ainsi qu'aux mémoires intégrées. Le PCF considère ce projet comme une fausse solution à un vrai problème, et demande, par la mise à contribution des profits privés, une nouvelle rétribution des producteurs de contenu pour relever le défi de l'universalisation des savoirs numériques. Depuis six ans, ...
Le : 17/01/2001 -
Le PCF condamne le projet de directive européenne sur le caractère brevetable des logiciels
Après la prise de position du gouvernement français, le PCF se félicite du relatif consensus qui semble se faire contre le projet européen de directive sur le caractère brevetable des logiciels. Le PCF, en relation avec de nombreuses autres associations concernées, et en approbation de travaux scientifiques (notamment le rapport Dupuis / Tardieu de septembre 2001) considère le brevet du logiciel comme dangereux, absurde et ne répondant ...
Le : 09/03/2002 -
Construire un nouveau modèle d'entreprise publique
1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...
Le : 10/10/2002 -
WIFI : l'ART se prend pour Dieu
« Beaucoup d'appelés, peu d'élus » semble être en effet le verdict de l'Autorité de Régulation des Télécoms. Et l'intérêt des citoyens ? Dans un communiqué daté du 7 novembre, L'ART décerne la liste des 38 départements retenus « éligibles WIFI ». Cela signifie que ces départements sont autorisés à mettre en place des infrastructures pour la fourniture au public de services Internet haut débit sans fil. Les autres sont priés d'attendre. ...
Le : 09/11/2002 -
Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
Guerre froide contre Internet
L'une des forces d'Internet est de rendre accessible à des centaines de millions de citoyen(ne)s une immense richesse de créations immatérielles librement disponibles. Quelques puissantes multinationales ont vu dans ces mutations techniques l'opportunité de modifier les lois et d'acquérir un contrôle de type nouveau sur chaque citoyen - ce qu'a notamment facilité le traité international sur le droit d'auteur (OMPI). Aujourd'hui, elles vont ...
Le : 27/02/2003 -
Gérer les participations de l'Etat ou démocratiser le secteur public ?
La volonté du gouvernement de créer une « agence des participations de l'Etat » ne répond ni aux besoins de services publics, ni à leur développement. Une étape nouvelle et dangereuse risque d'être franchie. Elle réduirait le rôle de l'Etat à simplement « gérer » ses participations. Cela est confirmé par la réorganisation préconisée des Conseils d'Administration selon les modèles des entreprises privées et ou les membres des CA représentant ...
Le : 22/03/2003 -
Brevets logiciels : après le vote de la directive le pire est évité, le mauvais reste à craindre
La directive européenne dite « brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » a été votée en première lecture hier au parlement européen, après avoir été fortement amendée grâce au travail conjoint des communautés du Libre et de plusieurs groupes parlementaires. Un grand nombre d'amendements de la coalition du logiciel libre (www.ffii.org) ont en effet été votés, en particulier les amendements de l'article deux ...
Le : 25/09/2003 -
Intervention de Marie-George Buffet
Si parfois on a des doutes sur la validité d'être debout, sur la validité d'être des hommes et des femmes engagés, pour ma part tout simplement d'être communiste, je crois que ce qui nous a été dit à l'instant est un encouragement pour nous à ne pas baisser les bras et à se battre, à continuer à se battre toujours et en permanence même si parfois c'est difficile, même si parfois l'objectif apparaît bien lointain, mais se battre pour un monde ...
Le : 20/10/2003 -
FSE : Rencontre de partis de gauche européens
Une vingtaine de partis et forces politiques communistes et de gauche venus de 16 pays d'Europe se sont réunis à Paris le dimanche 9 novembre, à la veille de l'ouverture du Forum social européen, à l'invitation du Parti communiste français. Ils ont adopté la déclaration suivante. Une dynamique nouvelle pour une autre Europe Le FSE se tient alors que grandissent les contestations des politiques néolibérales, de la militarisation, de ...
Le : 09/11/2003