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Copie privée : pourquoi serait-ce aux citoyens de payer ?
La ministre de la Culture et de la Communication envisageait d'étendre la taxe sur la copie privée à tous les types de disques informatiques ainsi qu'aux mémoires intégrées. Le PCF considère ce projet comme une fausse solution à un vrai problème, et demande, par la mise à contribution des profits privés, une nouvelle rétribution des producteurs de contenu pour relever le défi de l'universalisation des savoirs numériques. Depuis six ans, ...
Le : 17/01/2001 -
Construire un nouveau modèle d'entreprise publique
1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...
Le : 10/10/2002 -
WIFI : l'ART se prend pour Dieu
« Beaucoup d'appelés, peu d'élus » semble être en effet le verdict de l'Autorité de Régulation des Télécoms. Et l'intérêt des citoyens ? Dans un communiqué daté du 7 novembre, L'ART décerne la liste des 38 départements retenus « éligibles WIFI ». Cela signifie que ces départements sont autorisés à mettre en place des infrastructures pour la fourniture au public de services Internet haut débit sans fil. Les autres sont priés d'attendre. ...
Le : 09/11/2002 -
Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
Brevets logiciels : après le vote de la directive le pire est évité, le mauvais reste à craindre
La directive européenne dite « brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » a été votée en première lecture hier au parlement européen, après avoir été fortement amendée grâce au travail conjoint des communautés du Libre et de plusieurs groupes parlementaires. Un grand nombre d'amendements de la coalition du logiciel libre (www.ffii.org) ont en effet été votés, en particulier les amendements de l'article deux ...
Le : 25/09/2003 -
Intervention de Marie-George Buffet
Si parfois on a des doutes sur la validité d'être debout, sur la validité d'être des hommes et des femmes engagés, pour ma part tout simplement d'être communiste, je crois que ce qui nous a été dit à l'instant est un encouragement pour nous à ne pas baisser les bras et à se battre, à continuer à se battre toujours et en permanence même si parfois c'est difficile, même si parfois l'objectif apparaît bien lointain, mais se battre pour un monde ...
Le : 20/10/2003 -
Internet : « Les rendez-vous manqués de la république numérique »
Le Parlement examine le projet de loi dit « paquet télécom », relatif " aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. De quoi parle-t-on ? Le « paquet télécom » transpose en droit français six directives européennes et une décision de la Commission de Bruxelles. Déjà, début 2003, le gouvernement faisait passer devant le Parlement la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), dite loi ...
Le : 11/02/2004 -
Ruralité : Les propositions du Parti Communiste Français
La ruralité : un enjeu de l'aménagement du territoire national un enjeu d'intérêt général. Sommaire Le monde rural aujourd'hui Les entraves au développement Quelles perspectives de (...) L'espace rural français est en profonde mutation, sous les effets conjugués d'évolutions sociologiques et démographiques, mais aussi des politiques publiques mises en œuvre ces cinquante dernières années et qui l'ont fragilisé. A tel point que ...
Le : 09/03/2004 -
Egalité des droits pour tous les couples
Par Richard Sanchez, Dirigeant du P.C.F., Président de la Commission « Libertés, Démocratie, Luttes contre les discriminations » Les communistes n'ont pas attendu le coup de pub de Noël Mamère pour se prononcer en faveur du mariage de personnes du même sexe. Ils ne connaissent pas à cet égard, les atermoiements du P.S., ils sont audibles, pourvu qu'on veuille bien les écouter*. Cette prise de position s'inscrit dans notre combat pour ...
Le : 18/05/2004 -
Réforme du contrôle des chômeurs : les chômeurs contraints d'accepter la précarité
La réforme du contrôle des chômeurs du gouvernement Villepin, complétée par une circulaire, a été rendue publique en début de semaine. C'est un mauvais coup de plus contre les chômeurs, un pas de plus vers la démolition du code du travail. Ajouté au dispositif de Contrat Nouvelle Embauche et sa période d'essai de deux ans, c'est un projet de société que la droite veut imposer contre la volonté des françaises et des français, le choix entre ...
Le : 20/09/2005