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Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations
Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations Dans un « document de travail » transmis le 10 décembre 2012 aux associations d’élus locaux, le gouvernement rappelle les principales dispositions de l’avant-projet de loi « portant décentralisation et réforme de l’action publique », ...
Le : 18/12/2012 -
Départements et régions : un nouveau calendrier électoral est à l’étude
Départements et régions : un nouveau calendrier électoral est à l’étude Un nouveau calendrier électoral qui prévoit de repousser les élections départementales et régionales prévues en 2014 à 2015, est à l’étude et sera proposé au vote des parlementaires à la rentrée, a-t-on appris de sources concordantes. Dans son discours de politique générale, le 3 juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé ...
Le : 17/07/2012 -
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral Publié le mardi 26 février 2013 par Gaby Charroux Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos débats, nous déplorons vivement qu’aucune avancée majeure n’ait été adoptée. Au-delà des quelques aspects positifs du texte, soulignés ...
Par : Charroux Gaby | Le : 23/03/2013 -
Elections locales : le projet de réforme décrypté par le "Courrier des Maires"
Elections locales : le projet de réforme décrypté par le "Courrier des Maires" mercredi 12 décembre 2012 Le gouvernement confirme la tenue des élections municipales en mars 2014 (avec celle des délégués communautaires par fléchage), et le report à 2015 des élections cantonales rebaptisées "départementales", avec un nouveau mode de scrutin et un renouvellement intégral. Les élections régionales sont également ...
Le : 18/12/2012 -
Eliane Assassi, nouvelle présidente du groupe CRC
Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis depuis 2004, vient d’être élue à la présidence du groupe communiste, républicain et citoyen. Elle succède ainsi à Nicole Borvo Cohen-Seat présidente du groupe depuis 2001. Pierre Laurent, secrétaire national du Parti Communiste Français, remplacera Nicole Borvo Cohen-Seat comme sénateur de Paris. Eliane Assassi a tenu à saluer le rôle de Nicole Borvo Cohen-Seat, non seulement au ...
Le : 27/09/2012 -
Enseignement supérieur : « Le texte ne répond pas aux questions fondamentales décidant de l’avenir »
Enseignement supérieur : « Le texte ne répond pas aux questions fondamentales décidant de l’avenir » La Nouvelle Loi sur l’enseignement supérieur et la recherche est en discussion à l’Assemblée nationale. Tout confirme, comme le PCF l’avait annoncé dès la publication du projet, qu’il s’agit d’un mauvais replâtrage de la Loi LRU, combattue vigoureusement par la ...
Le : 26/05/2013 -
Et si la métropolisation rencontrait la démocratie et la justice sociale…
Déclaration des élu(e)s communistes et républicains Assemblée des Communautés Urbaines de France Nancy - 14-15-16 novembre 2012 vendredi 16 novembre 2012 Et si la métropolisation rencontrait la démocratie et la justice sociale… Depuis plusieurs années, les élu(e)s communistes et républicains des Communautés Urbaines de France dénoncent les coups subis par nos établissements publics de coopération et nos collectivités : ...
Le : 19/11/2012 -
Et si le pouvoir se mettait à écouter aussi les salariés ?
Et si le pouvoir se mettait à écouter aussi les salariés ? Pour tous les syndicalistes en lutte contre la casse industrielle, rassemblés aujourd’hui dans nos colonnes, l’État doit sortir de l’impuissance publique. Alors que, chez PSA, une table ronde tripartite se tient cet après-midi, tous, forts de leurs propositions, interpellent de manière pressante le gouvernement en place. En France, on a du ...
Le : 27/10/2012 -
Evasion fiscale
Evasion fiscale par Alain Bocquet Publié le mardi 12 février 2013 Monsieur le Premier ministre, à l’heure de la crise des subprimes, on affichait haut et fort au G8, au G20 et dans les sommets européens, l’ambition de s’attaquer à la fraude et aux paradis fiscaux. L’OCDE devait combattre les pratiques fiscales agressives des multinationales. Résultat : jamais on n’a vu autant ...
Le : 02/03/2013 -
Expulsions locatives
Expulsions locatives Publié le mardi 16 avril 2013 par Marie-George Buffet Madame la ministre de l’égalité des territoires et du logement, sans toit, comment trouver un emploi ? Sans toit, comment scolariser ses enfants ? Sans toit, a-t-on encore des droits ? Pourtant, dans notre pays, on met à la rue, pour des dettes de loyers, des familles composées de ces 9 millions de pauvres et de ces 5 millions de ...
Le : 29/05/2013