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Une constitution démocratique, des lieux de travail aux institutions
Nous rétablirons la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif et réduirons les pouvoirs du président. Le Sénat sera supprimé ou verra son rôle changer pour devenir une chambre relai des collectivités locales et des initiatives citoyennes. L’élection à la proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections. La parité sera garantie par la loi. Le cumul des mandats limité. La nouvelle constitution devra mentionner la reconnaissance ...
Programme populaire partagé , Le PCF , Front de gauche , Éducation populaire , Citoyenneté d’entreprise , Assemblée nationale , Médias
Le : 06/05/2011 -
Logement : 100 000 décisions d'expulsion par an
La pratique des expulsions locatives est d'une totale inhumanité. Plus de 30 associations, des syndicats se mobilisent régulièrement pour obtenir l'arrêt des expulsions. Le groupe communiste au Sénat a déposé dans le même but un projet de loi. La commission des droits de l'homme de l'ONU considère les expulsions forcées comme des violations des droits de l'homme. Le programme ONU habitat vient de nommer une élue, la maire communiste de ...
Le : 16/09/2008 -
Tract - CONSTITUTION : Attention danger !
Le 21 juillet 2008, le Président Sarkozy tentera de faire adopter par le congrès son projet de révision constitutionnelle. Le texte proposé constitue une menace grave pour notre démocratie. C'est une réforme sur mesure pour Sarkozy, faite pour donner à un Président qui veut décider de tout, les moyens légaux d'accroître ses pouvoirs. La Constitution est un texte fondamental. Elle organise la répartition des pouvoirs et le ...
Le : 11/07/2008 -
Bioéthique : l'humain avant les dogmes et l'argent
Propositions : L’humain avant les dogmes et l’argent créer un répertoire positif des donneurs d’organes interdire la commercialisation de ce qui vient du corps humain interdire la commercialisation des médicaments dont les essais cliniques sont incertains On dit souvent des lois de bioéthique qu’elles sont l’occasion de débats passionnés et passionnants dans ...
Bioéthique , Santé , Libertés
Le : 05/11/2011>> Commission santé et protection sociale du Parti communiste français
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Le coup du siècle : un hold-up de 100 milliards !
... 100 milliards ! C'est le montant que le gouvernement envisage de ponctionner sur l'épargne populaire des Français pour porter secours aux établissements bancaires en difficulté à cause de leur exposition imprudente aux subprimes américains et de leurs opérations financières spéculatives – LBO en tête ! – déconnectées de l'économie réelle. www.elunet.org Sur l'injonction de la Commission Européenne saisie par un consortium ...
Le : 08/04/2008 -
L'Internet en danger
La loi de l'économie numérique tend à permettre le contrôle des contenus. Avec plus de 23 millions d'internautes français qui se croisent, se contactent, cherchent, achètent, vendent, diffusent ourapatrient diverses informations et fichiers selon leur intérêt, la Toile pourrait se porter très bien. Mais la réalité est autredans ce territoire virtuel, où l'on trouve mélangé du très bon et du moins bon, de l'odieux et du sublime, du ...
Le : 21/05/2004 -
Renforcer la représentation et la souveraineté populaires
Sommaire A. Les élu-es sont rapprochés B. La représentation fidèle du C. La représentation populaire C. Des organes de contrôle (...) A. Les élu-es sont rapprochés des citoyens. Il est décisif que soient créées les conditions d'un véritable rapport régulier entre les élus et les électeurs. Nous proposons de soumettre au débat public la possibilité de créer des « conseils de territoire » constitués de deux collèges : l'un composé de ...
Le : 01/11/2005 -
Assistance médicalisée à mourir, proposition de loi, Guy Fisher*
Un débat nécessaire sur une question éthique complexe dans une société qui évolue.Le 25 janvier dernier, le sénat a examiné en séance publique un texte issu de la commission des affaires sociales émanant de trois propositions de loi, dont la mienne, toutes relatives à l’euthanasie. Dix-huit des vingt-quatre membres du groupe CRC-SPG ont signé cette proposition de loi et je respecte ceux qui n’ont pas voulu le faire. Une question ...
Le : 06/04/2011 -
Un renforcement de la souveraineté populaire et de sa représentation
Sommaire Le pouvoir d'initiative (...) Le droit d'être informé et (...) Afin de faciliter l'implicatio Le rôle des syndicats, partis La représentation fidèle (...) La représentation populaire Le droit à la justice sera (...) Des organismes de contrôle (...) Le pouvoir d'initiative des citoyen-nes et des collectivités sera étendu : Un million d'électeurs pourra prendre l'initiative de proposer une loi ou un référendum, dans le cadre ...
Démocratie , Citoyenneté , Médias , Justice
Le : 01/11/2005 -
Les Assises pour la sécurisation de l’emploi et de la formation
c’est parti !(1) Alain Obadia Le PCF, les groupes communistes de l’Assemblée nationale et du Sénat, la JC et l’UEC ainsi que l’ANECR (association nationale des élus communis tes et républicai ns) réunis le 27 septembre dernier s’engagent dans l’organisation d’initiatives pour sécuriser l’emploi et la formation avec des rencon tres locales, puis d’Assis es régionales ...
Pour une sécurité d'emploi et de formation , Économie
Par : Obadia Alain | Le : 31/07/2006