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Le débat public sur l’eau ré-ouvert à Est Ensemble !
La Fédération du Parti communiste de Seine-Saint-Denis prend acte de la décision du Tribunal Administratif de Montreuil d’annuler la délibération relative à l’adhésion de la communauté d’agglomération « Est Ensemble » (CAEE) au syndicat des eaux Ile –de-France (SEDIF) au motif d’un vice de procédure sur la police de l’assemblée. En effet, il est principalement reproché au président de ...
Montreuil , Eau , Communauté d'agglomération Est ensemble (CAEE) , Gestion de l'eau , SEDIF , Services publics
Le : 07/06/2012