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Construire un nouveau modèle d'entreprise publique
1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...
Le : 10/10/2002 -
Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
Brevetabilité logicielle : « communisme informationnel » contre privatisation de l'universel
La directive européenne dite « Brevetabilité des inventions mises en ouvre par ordinateur », en premier point à l'ordre du jour de la session du lundi 1er septembre à Strasbourg, constitue une étape cruciale dans la bataille que mène le capitalisme pour garder la mainmise sur la valeur ajoutée informationnelle. Cette directive entraînerait une extension considérable du champ d'application de la propriété intellectuelle. Elle ...
Le : 28/08/2003 -
Ruralité : Les propositions du Parti Communiste Français
La ruralité : un enjeu de l'aménagement du territoire national un enjeu d'intérêt général. Sommaire Le monde rural aujourd'hui Les entraves au développement Quelles perspectives de (...) L'espace rural français est en profonde mutation, sous les effets conjugués d'évolutions sociologiques et démographiques, mais aussi des politiques publiques mises en œuvre ces cinquante dernières années et qui l'ont fragilisé. A tel point que ...
Le : 09/03/2004 -
Intervention de Gérard LAHELLEC - responsable de la commission agriculture, agroalimentaire et ruralité du PCF
En raison de l'impossibilité pour Jean Claude MAIRAL de poursuivre l'animation de la commission agriculture, agroalimentaire et ruralité, j'ai accepté, à votre demande, de prendre le relais jusqu'au congrès afin que ce secteur ne reste pas totalement à découvert durant plus de 6 mois. Sommaire A propos de la grippe aviaire La viticulture au bord de (...) Mais j'ai accepté aussi parce que je considère que l'agriculture, ...
Le : 13/03/2006 -
Intervention de Marie-George Buffet à l'Assemblée Nationale le 14 juin 2006
Monsieur le président, Monsieur le ministre, chers collègues, Moins d'un an après la promulgation de la loi de programme fixant les orientations de notre politique énergétique, l'Assemblée nationale est de nouveau saisie pour discuter, des orientations de la politique énergétique de la France. Au-delà des motivations internes à votre majorité qui ont pu être à l'origine de cette initiative, nous voulons nous en saisir pour contribuer à sortir ...
Le : 14/06/2006 -
L'urgence d'un grand débat public pour la politique énergétique
Si la France, l'Europe a évité de peu samedi dernier, 4 Novembre 2006, de se retrouver totalement et pour de longues heures dans le noir, c'est grâce à l'organisation intégrée d'EDF et l'efficacité du système électrique de l'entreprise publique qui a su réagir à temps et faire preuve d'un grand professionnalisme. Cette panne - qui a plongé dans le noir durant environ une heure dix millions d'européens et cinq millions de Français - ...
Le : 09/11/2006 -
Financement de la protection sociale : Il est temps de faire du neuf !
Interview de Catherine Mills réalisée par Michel Limousin pour la Revue de santé publique. Michel Limousin : Au début de l'année, le Président Chirac a surpris son monde en se prononçant pour un financement de la protection sociale établi sur un prélèvement sur la valeur ajoutée créée par les entreprises. Où en sont les diverses réflexions menées sur la demande de Jacques Chirac ? Catherine Mills : La déclaration de Jacques Chirac lors ...
Le : 13/11/2006 -
Synthèse de la presse : MARDI 28 NOVEMBRE 2006
Les Unes des quotidiens : Le PS investit Ségolène Royal, l'UMP attend Nicolas Sarkozy (Le Monde) Turquie Le pape par la petite porte (Libération) Olmert tend la main aux Palestiniens (Le Figaro) Eurotunnel franchit une étape cruciale pour sa survie (Les Echos) Eurotunnel : feu vert au plan de sauvetage (La Tribune) La voiture en ville , ça va être dur ! (Le Parisien) Benoît XVI, un voyage compliqué en Orient (La Croix) Echappez au racket des ...
Le : 28/11/2006 -
Synthèse de la presse : VENDREDI 08 DECEMBRE 2006
Les Unes des quotidiens : Le rapport Baker fustige la politique de George Bush au Moyen-Orient (Le Monde) L'Eglise malade du Téléthon (Libération) La mise en garde de Raffarin pour 2007 (Le Figaro) La BCE porte ses taux à leur plus haut depuis cinq ans (Les Echos) Trichet optimiste pour la santé de la zone euro (La Tribune) Téléthon : donnez sans compter (Le Parisien) L'Eglise dit « non » au boycott du Téléthon (La Croix) Ca chauffe pour eux ...
Le : 08/12/2006