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Encadrer les destructions d'emploi
Un droit du licenciement économique a été érigé à partir de l’ordonnance de 1945 créant une autorisation administrative préalable, aujourd’hui disparue : le Conseil d’état avait jugé qu’elle ne devait s’appliquer qu’aux licenciements liés à l’objectif de contrôle de l’emploi affiché par ce texte. Cette spécificité est aujourd’hui caractérisée par des dispositifs de ...
Syndicats , Suppressions d'emplois , Rupture conventionnelle , Plan de départs volontaires , Licenciement individuel , Licenciement collectif , Droit du licenciement , Cour de cassation , Convention de reclassement , Contrôle de l'emploi , Comité d'Entreprise (CE) , Travail , Social , Libertés , Économie
Par : Cothenet Auriane | Le : 01/06/2011 -
Entreprises : quelle fiscalité ?
Le 29 janvier les assises de la fiscalité des entreprises ont été ouvertes par le Premier Ministre. Une phase de concertation est engagée à laquelle participent des représentants des chefs d’entreprises, des représentants des organisations syndicales dont la présence n’est visiblement pas allée de soi, des membres du gouvernement, des experts… Quatre chantiers sont lancés. Ils concernent l’impôt sur les sociétés, la ...
Fiscalité , Entreprises , Assises de la fiscalité des entreprises , revenus financiers , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND | Le : 04/02/2014 -
Entreprises : une nouvelle fiscalité, vite !
Le Premier Ministre a ouvert les assises de la fiscalité des entreprises. Faisant partie de l’objectif gouvernemental de remise à plat de la fiscalité, lui-même inscrit dans le pacte de responsabilité le cap fixé est réduction de leurs impôts et cotisations. Construire une alternative passe par interroger le rôle de l’entreprise dans la société. L’entreprise, entité économique, humaine et juridique dont le but est de ...
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FACE A LA DROITE ET AU MEDEF : ACTION ET COHERENCE TRANSFORMATRICES
Editorial L'année 2005 a vu tomber tous les records en matière de profits des grands groupes en France. Les entreprises du CAC 40 pourraient avoir réalisé pour 80 milliards d'euros de bénéfice net l'an dernier. Et elles auraient rendu aux actionnaires, sous forme de dividendes et de rachats d'actions, pas moins de 30,2 milliards d'euros, un montant en augmentation de 19% à rapport à 2004. Quel contraste avec les ...
Par : Dimicoli Yves | Le : 01/02/2006 -
Face aux délocalisations : protéger les salariés, pas le capital
I-L’échec de la prétention à lutter contre les délocalisations par la baisse du coût salarial de l’emploi : • Un acharnement à baisser le coût salarial de l’emploi Depuis 1991, les différents gouvernements, en alternance, n’ont pas cessé d’exonérer les entreprises du paiement de cotisations sociales patronales au nom de l’encouragement à la création d’emplois, puis, de plus en plus ...
Écologie , Économie , Finance , Industrie , International , Social , Travail
Par : Yves Dimicoli | Le : 01/02/2009 -
Fiche argumentaire 1) Pouvoirs nouveaux des salariés et de leurs représentants
Fiche 1. Ce qu’ils disent Ils affirment donner de nouveaux droits aux salariés pour mieux anticiper et partager l’information au sein des entreprises et renforcer la capacité de leurs représentants à intervenir sur la stratégie et les emplois. Ce qu’ils font En réalité, le projet de loi reprend les ambitions patronales de réduction de la représentation, du rôle et des pouvoirs des institutions représentatives du ...
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Fiche argumentaire : 4) Contre toutes les suppressions d’emploi et les licenciements
Ce qu’ils disent Le projet prétend « maintenir l’emploi et encadrer les licenciements économiques ». Ce qu’ils font En réalité, le projet de loi reprend les revendications du Medef en matière de licenciement et de restriction des pouvoirs des représentants des salariés. Il opère des ruptures majeures avec les principes du droit social. Il cherche à faciliter les licenciements au moindre coût pour ...
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Financer une autre politique à gauche : l’enjeu du crédit bancaire et l’enjeu européen
Pour financer la hausse des salaires et des revenus sociaux, la construction de logements sociaux, le développement des dépenses de santé, d’éducation, de recherche, la protection de l’environnement, il faudra créer beaucoup plus de richesses. Pour créer des richesses, les entreprises doivent embaucher. Elles doivent également investir pour disposer des usines, des machines, des bureaux, des brevets dont se serviront leurs ...
Par : Denis Durand | Le : 01/04/2007 -
FORMATION DES MILITANTS : Démarche et outils
La démarche: Pour la formation des militants dans le domaine de l'économie le point de départ, c'est de mieux comprendre les mécanismes du capitalisme, de sa crise, l'exigence de son dépassement avec des propositions alternatives pour les luttes sociales et de la transformation de la société. Mais, la critique du capitalisme, nous n'en avons pas le monopole aujourd'hui. Le capitalisme est l'objet de ...
Le : 30/01/2013 -
Idées montantes et rassemblements pour des actions transformatrices
La campagne nationale d’actions pour l’emploi et pour avancer vers une sécurité d’emploi ou de formation peut s'appuyer sur des idées nouvelles. Face à l’insécurité sociale grandissante, des thèmes idéologiques nouveaux ont progressé. Ils pourraient devenir des forces décisives en s’emparant des consciences, du moins s’ils étaient développés dans l’action, en relation avec l’exigence de ...
Économie , Politique , Social , Société
Par : Paul Boccara | Le : 31/07/2003