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Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
Appel du Front de Lutte des retraités des Bouches-du-Rhône
Mise à jour le 30 avril 2012 Agroalimentaire : CAPRINI Robert, DURAND Yves, PRIARONE Lucie Air France : BRUN Albert, SBARDONE Serge Automobile : CANDIANIDES Jean-Pierre Banques: BACCHI Michelle, CATOIO Pascal, FIORI Lucien, LAMBRESH Alain, VINCENT Claude CEA : FLIPPE Jean-Pierre, FOULQUIER Luc, FOULQUIER Michèle, LAMBRESH Alain CETE AIX : BACHMAN Pierre Ciment LAFARGE : AUDIBERT Lucien Cheminots : ...
Le : 23/03/2012 -
ADSL. Augmenter le débit à Gignac en attendant la fibre optique
Ce lundi 17 décembre, une réunion publique était organisée par notre municipalité, en présence du maire Christian Amiraty qui a apporté tout son soutien à cette initiative, en lien avec le collectif gignacais ADSL qui est dans l'action depuis plusieurs mois, afin d'obtenir pour les gignacais un débit convenable de l'internet. Après la manifestation à Marseille à France Télécom du 20 novembre, le dépôt de 900 signatures sur la ...
Le : 18/12/2012 -
Espaces numériques et "Wifi"
1. Voeu sur les espaces numériques parisiens, en téléchargement. 2. L'explication de vote au Conseil de Paris sur la wifi et les problèmes de santé : Explication de vote relatif au wifi. Cher collègue, Les bornes d'accès sans fil à l'Internet installées pour le service Paris WiFi ont des caractéristiques techniques identiques à celles utilisées par les particuliers. Elles répondent aux exigences du Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 « relatif ...
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SNCM. Le modèle de société qu’ils veulent
300 salariés de la SNCM, tous secteurs confondus, se sont rassemblés jeudi devant le siège de la compagnie maritime. Pour défendre le service public et les libertés syndicales. Deux marins menacés de licenciement. Deux syndicalistes, farouchement opposés à la grande braderie de la SNCM, à la fin de la continuité territoriale entre les côtes du « continent » et celles de la Corse. Deux marins, Frédéric Alpozzo, Secrétaire général CGT ...
Le : 17/03/2012 -
Très haut débit : Le collectif Vitrollais s’adresse à Maryse Joissains
Les Vitrollais demandent une concertation et ont besoin de financement Entre la présidente de la Communauté du pays d’Aix (CPA), Maryse Joissains, et le collectif vitrollais du très haut débit, visiblement, on ne se capte toujours pas. En effet, depuis le conseil communautaire du 3 novembre à Saint-Cannat, au cours duquel les Vitrollais ont expliqué pourquoi ils ont attaqué en justice la délégation de service public (DSP) pour la mise ...
Le : 27/11/2011 -
Art, culture, pratiques culturelles
Nous abrogerons la réforme 2003 de l'assurance chômage des intermittents qui sera remplacée par un système mutualisé pérenne et équitable. Nous stopperons le processus de marchandisation du service public de la culture et les directives de RGPP. Nous ouvrirons une négociation pour une loi d'orientation et de programmation budgétaire prenant le parti de l'art et de la création comme préalable à l'appropriation des œuvres par la population ...
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Bataille des médias, réflexions et propositions
RETOUR SUR QUELQUES UNES DE NOS PROPOSITIONSpar Jean-François Téaldi, responsable droit à l’information, membre du Conseil national Inscrire le Droit à l’information et à la culture dans la Constitution tant pour les médias publics que privés Redonner vie au pluralisme La loi renforcera les dispositifs anticoncentration par abaissement des seuils et interdira, pour les groupes financiers, industriels et de services, les situations de monopole ...
Le : 05/09/2011 -
Notre projet pour une refondation de l’Union européenne
Il faut partir des questions de la crise de la construction européenne et les traiter en liaison avec les préoccupations relatives aux échéances électorales à venir et, donc, avec le type de rassemblement que nous voulons construire en France et en Europe. La construction actuelle de l'euro débouche sur un formidable fiasco. En écho aux terribles difficultés sociales, économiques et politiques engendrées par la mise en œuvre des ...
Union européenne (UE) , Euro , Banque centrale européenne (BCE) , Allemagne , International , Europe , Économie
Par : Yves Dimicoli | Le : 31/05/2013 -
A propos du réseau de communication à très haut débit (délibérations 8 et 9)
Intervention pour le groupe communiste (de Patrick Coronas) au Conseil Communautaire Grand Poitiers du vendredi 22 octobre 2010 : La CAP fait le choix d’une délégation de service public pour la mise en place de ce réseau. Si nous préférons le service public, n’ayant pas les compétences en interne pour la gestion de tels réseaux, ce choix peut s’expliquer (on peut regretter toutefois que l’on se soit privé à ...