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Sénat. Le gouvernement mis en minorité
Communistes et écologistes rejettent le crédit d'impôts entreprise. Le Sénat a supprimé samedi le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), une des principales mesures prévues par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les sénateurs communistes mais aussi écologistes y étant opposés, comme la droite. Trois amendements identiques de suppression de l'article instaurant ce crédit d'impôt de 20 ...
Sénat , Économie , Finance , Institutions
Le : 16/12/2012 -
Budget principal – Décision modificative n°2. Intervention de Luc Léandri
Rapport n°4 : Budget principal – Décision modificative n°2 Nous étudions ce jour, la Décision Budgétaire Modificative n°2 qui vient clôturer notre exercice budgétaire 2012 – sauf énorme surprise d’ici décembre avec la mise en place avant la fin de l’année des emplois avenir ou des contrats de génération qui nécessiterait le vote d’une DMB 3. Cette délibération nous permet donc de réaliser un ...
Le : 29/10/2012 -
Les retraités interpellent le Premier Ministre
Monsieur le Premier Ministre, La politique menée par votre gouvernement ne répond pas aux attentes sociales légitimes des travailleurs, actifs, retraités, demandeurs d’emploi. Avec un taux de chômage de 26%, nos jeunes sont sacrifiés. Pourtant les ressources financières existent dans le pays. Nous attendons de votre gouvernement une politique de gauche, qu’il s’attaque au pouvoir de la finance comme s’y était ...
Le : 02/05/2013 -
IRIS Emplois d’avenir. Intervention de Nathalie Lefebvre
Assemblée plénière 14 décembre 2012 Intervention de Nathalie Lefebvre Rapport 16 : IRIS Emplois d’avenir Les difficultés d’accès à l’emploi des jeunes s’accentuent et sont devenues insupportables. Précarité, chômage, avec pour conséquence des difficultés à se loger, à se soigner. C’est malheureusement le lot quotidien de milliers de jeunes dans notre Région. L’observatoire régional des ...
Le : 15/12/2012 -
Taxer plus les retraites ? Non, ce serait une grave injustice
Dans son rapport sur la Sécurité Sociale, la Cour des Comptes préconise un ensemble de mesures visant à prélever 5 milliards d’€ supplémentaires aux retraités. Le gouvernement osera-t-il s’appuyer sur ce rapport pour trouver des ressources supplémentaires sur le dos des retraités ? Ce sont essentiellement des dispositions fiscales, notamment la suppression de l’abattement de 10%, le relèvement du taux de CSG, la ...
Le : 02/10/2012 -
L’humain d’abord ! L’éducation est un droit inaliénable et non un privilège de classe !
Notre gouvernement accepte de satisfaire les appétits sans fin des marchés financiers en consacrant une partie toujours plus grande des deniers publics au remboursement de la dette. 50 milliards d’euros par an, plus que le budget de l’Education Nationale, pour payer des intérêts à des marchés financiers.L’école, la santé, la culture, la recherche et de manière générale les services publics sont en permanence les cibles d’une politique de ...
Le : 19/12/2011 -
Marie-Christine Vergiat. Contre la facilitation des exonérations de taxes entre les sociétés européennes
Cette résolution a théoriquement pour but de lutter contre la double imposition des entreprises en réduisant les taxes sur les paiements d'intérêts et les redevances payés entre sociétés associées dans des Etats membres différents. En réalité, cette résolution vise à faciliter l'accès à des exonérations de taxes. En effet, les "sociétés associées" bénéficient d'exonérations exceptionnelles sur les paiements ...
Le : 13/09/2012 -
Les priorités en matière d'éducation et de formation à l'horizon 2020. Communiqué de presse de Marie-Christine Vergiat
Communiqué de presse de Marie-Christine Vergiat Députée européenne Coordinatrice de la commission "Culture et éducation" du Parlement européen Par l'adoption, ce matin, du rapport de la socialiste anglaise Mary Honeyball sur les priorités en matière d'éducation et de formation à l'horizon 2020, le message du Parlement européen fut clair : les mesures d'austérité et les réductions budgétaires dans le domaine de ...
Le : 11/09/2012 -
Conséquence de la suppression de la taxe professionnelle. Question au gouvernement de Gaby Charroux
Gaby Charroux Député des Bouches-du-Rhône Mardi 20 novembre 2012 – 1ère séance Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, dont je souhaite appeler l’attention sur la situation pénalisante, évoquée il y a un instant, dans laquelle la contribution foncière des entreprises plonge de nombreux EPCI. En effet, en 2009, sans concertation aucune, Nicolas Sarkozy supprimait la taxe professionnelle. Les députés de ...
Le : 21/11/2012 -
Région. Objectif emploi et formation
Les différents acteurs des Cotefe étaient réunis vendredi à l'Afpa d'Istres sous là présidence de Nathalie Lefebvre. Les Conférences Territoriales Education-Formation-Emploi-Economie rassemblent les représentants du monde économique, de l'éducation, de la formation et le service public de l'emploi afin de « parvenir à une analyse au plus près de la réalité des territoires ». A l'Ouest de la région, ce ...
Le : 17/10/2012