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Moralisation du capitalisme ? Légiférer en France, agir en Europe.
Les sénatrices et sénateurs du Groupe CRC-SPG ont présenté aujourd'hui en conférence de presse un Projet de Loi demandant l'abrogation du bouclier fiscal et la moralisation de certaines pratiques des dirigeants des grandes entreprises en matière de revenus. Lors de la conférence de presse, les sénateurs communistes Nicole Borvo Cohen-Seat et Thierry Foucaud ont rappelé l'inégalité du bouclier fiscal. Ces mêmes critiques se font ...
Le : 25/03/2009 -
Des villes, des maires communistes - Source ANECRE
Le site des élus communistes et républicains : www.elunet.org Sommaire Département 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 54 55 56 57 58 59 60 62 63 64 65 66 69 70 71 72 73 74 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 91 92 93 94 95 Département CP - Ville Maire 1 1300 - PARVES Monsieur LERIGET Jean-Claude 1380 - BAGE LE CHATEL ...
Le : 06/02/2008 -
Les parlementaires qui ont voté contre la guerre
Alors que l'enlisement en Afghanistan se confirme jour après jour, voici la liste des parlementaire qui ont voté contre la guerre en Libye le 12 juillet. au Sénat Groupe communiste et PG : 24 sénatrices et sénateurs Éliane Assassi, Francois Autain, Marie-France Beaufils, Michel Billout, Nicole Borvo Cohen-Seat, Jean-Claude Danglot, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, ...
Le : 14/08/2011 -
Baisse de la TVA
« La baisse de la TVA dans la restauration, qui avait été annoncée à grands coups de trompe et mise en œuvre au 1er juillet, était un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy. Elle n'aura pas franchement porté les fruits qui en étaient attendus… » Thierry Foucaud (sénateur CRC-SPG)
Le : 03/12/2009 -
Pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes
Proposition de Loi déposée par le groupe CRC au Sénat le 30 mars 2005. Par Mme Annie DAVID, MM. Ivan RENAR, Jack RALITE, François AUTAIN, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. ...
Le : 30/03/2006 -
Proposition de Loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans
PRÉSENTÉEPar MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Gélita HOARAU, Isabelle PASQUET, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, M. Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Robert HUE, Mmes Marie-Agnès LABARRE, Josiane MATHON-POINAT, MM. Jack RALITE, Gérard LE CAM, Mme Odette TERRADE, M. Ivan RENAR, ...
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Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif
Présentée Par Mmes Odette TERRADE, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Annie DAVID, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, M. Robert HUE, MmeMarie-Agnès LABARRE, M. Gérard LE CAM, Mmes Josiane MATHON-POINAT, Isabelle PASQUET, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR, Mme ...
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Synthèse de l'assemblée générale de la section d'Oissel – Seine-Maritime
Notre assemblée générale de section s’est réunie le lundi 16 mai 2011 à 18 heures en présence de 22 participants pour débattre sur les échéances présidentielle et législative et pour élire notre délégation du 28 mai 2011 au Tréport à la réunion préparatoire de la Conférence nationale des 3, 5 et 5 juin 2011. 9 camarades ont pris la parole pour débattre sur les candidats du Front de gauche se présentant aux Présidentielles ainsi que du ...
Le : 23/05/2011 -
Le gouvernement peut et doit sauver le raffinage français
Liquidation de Pétroplus Le gouvernement peut et doit sauver le raffinage français Par Thierry Foucaud / 16 octobre 2012 C’est avec consternation que nous avons appris la décision du tribunal de commerce de Rouen de placer la raffinerie de Petit-Couronne en liquidation judiciaire. A l’issue d’une année de luttes et en dépit des mauvais coups, les salariés de l’entreprise sont pourtant parvenus ...
Le : 21/10/2012 -
Pourquoi nous refusons l’austérité !
Lettre ouverte des Sénatrices et Sénateurs du Groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) Depuis plusieurs semaines, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont travaillé sur des textes fondamentaux et structurants pour l’avenir de notre pays. Parmi ces textes, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), la règle d’or, le projet de loi de financement de la sécurité ...
Le : 29/11/2012