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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
(publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905) Sommaire TITRE PREMIER Principes TITRE II Attribution des (...) Titre III : Des édifices (...) Titre V : Police des cultes Titre VI : Dispositions (...) TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. ART. 2.- La ...
Le : 22/05/2006 -
Pour l'élaboration de l'avant- projet d'une « proposition de loi de sécurisation sociale de l'emploi et de la formation »
Nous visons une rédaction pratique et juridique de dispositifs législatifs et d'articles, à partir du texte de Paul Boccara et des propositions issues de la discussion. Sommaire Titre Ier : Les principes (...) Titre deux : Contrat de (...) Titre III : Un service (...) Titre IV : Entreprises et (...) Titre V : Les moyens financier Titre Ier : Les principes d'une construction démocratique d'une sécurisation de l'emploi et de la ...
Le : 03/11/2006 -
"A PSA, le gouvernement joue la finance contre l'emploi" (Aymeric Seassau - PCF)
Alors que le gouvernement s'apprête à souffler la 4éme bougie de son « pacte de compétitivité pour la croissance et l'emploi », les salariés de PSA s'apprêtent, eux, à subir leur 4éme plan de départs volontaires. Triste anniversaire et toujours pas de cadeaux pour les salariés. Depuis 2013, PSA est devenu un laboratoire de la politique du pouvoir Hollande dans toute son inefficacité. Sur deux ans, ...
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Défendre l'emploi n'est pas un crime. Relaxe pour les 8 de goodyear
Défendre l'emploi n'est pas un crime. Relaxe pour les 8 de goodyear ► Les 8 de Goodyear sont jugés en appel après leur condamnation à de la prison ferme. Leur «crime»? Avoir retenu 30 heures, sans violence, deux dirigeants de l'entreprise qui procédaient à la fermeture du site et à 1200 suppressions d'emplois. ► Les 8 de Goodyear ne sont pas un cas isolé. Les parlementaires Front de gauche ont déposé un ...
solidarité Goodyear , Répression syndicale , Goodyear , Social , Justice
Le : 19/10/2016 -
Sarkozy à Calais : la provocation !
La visite de Nicolas Sarkozy à Calais est celle du retour du pompier-pyromane sur les lieux de son crime. C'est lui qui en 2002, alors ministre de l'Intérieur, a fait fermer le Centre de Sangatte entraînant l'éparpillement des migrants dans la région du Calaisis. C'est lui encore en 2003 qui a signé pour la France les accords du Touquet déplaçant la frontière avec l'Angleterre sur le territoire français... Bloqués sur ...
Le : 21/09/2016 -
Alstom Belfort et ses emplois sont indispensables à l’avenir de la France - Déclaration du CEN
Déclaration adoptée par le Comité exécutif du PCF – 19 septembre 2016 Début septembre, la direction d’Alstom annonçait son intention de fermer son site de Belfort, seul lieu en France de production des motrices de TGV et de locomotives. Outre qu'elle représenterait un désastre pour l’emploi dans une région déjà sinistrée par le chômage et la désindustrialisation, alors que l’industrie ferroviaire est en plein ...
Le : 26/09/2016 -
Beaucoup de bruit autour du nouveau compteur Linky….
C’est la commission européenne, dans le cadre de la libéralisation du marché de l’énergie, qui a incité les États à la mise en place des compteurs intelligents. La généralisation de ce compteur est inscrite dans la Loi de Transition Energétique du 17 août 2015, transcription d’une directive européenne datant de 2009. Le distributeur ENEDIS (ex ERDF) est obligé de fournir ce compteur, nouvelle technologie. Le gouvernement lui ...
EDF , Technologies , Énergie
Le : 04/07/2016 -
L’argent public
Nous voulons libérer les finances publiques des griffes des marchés financiers. Notre stratégie se décline en quatre axes : reprise du contrôle des mouvements de capitaux aux frontières de l’Union Européenne, possibilité que les banques centrales contribuent directement au financement des biens et des services publics, obligation de détention de titres de la dette publique par les institutions financières, abrogation du pacte de ...
Impôt sur la fortune (ISF) , Fiscalité , Bouclier fiscal , Banque de France , Banque centrale européenne (BCE) , Finance , Économie
Le : 02/08/2011 -
Pour des états généraux des services publics ! (vidéos)
IMG/jpg/Sans_titre-1_copie-62.jpg En attendant le site internet des états généraux vous pouvez consulter le site http://www.convergence-sp.org/. Get the latest Flash Player to see this player. [Javascript required to view Flash movie, please turn it on and refresh this page] document.getElementById("player1").style.display = ""; var s1 = new ...
Le : 17/12/2009 -
Nucléaire/Tricastin : l'exigence d'un service 100% public de l'énergie, transparent et démocratisé
Le rejet dans la nature d'uranium cette nuit à la centrale nucléaire de Tricastin, dans le Vaucluse, comme le temps excessivement long de réaction de la société responsable chargée d'épurer les effluents d'uranium de la centrale, ne peuvent être considéré comme anodins. Bien évidemment, les exigences de réponse à nos besoins énergétiques et de lutte contre l'effet de serre rendent l'énergie nucléaire incontournable en France. Nous avons ...
Le : 10/07/2008