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PROJET DE CONSTITUTION POUR L’EUROPE Quatre raisons de dire non
Le 18 juin 2004 , le Conseil européen a approuvé le « projet de traité établissa nt une Constitution pour l’Europe ». Pour entrer en vigueur il doit être ratifié par les Etats membres suivan t des modalités qui leurs sont propres. Nous entrons désormais dans la phase active du débat sur le projet afin d’obtenir un référendum. Cette discussi on a été soigneusement escamotée par les gouvernements et les forces politiques ...
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Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 : la continuité dans le changement
La présentation de ce PLFSS pour 2013 n’est pas une surprise. Dans sa communication au Conseil des ministres du 22 août dernier définissant le programme de travail du gouvernement, J.-M. Ayrault donnait déjà les grandes lignes de la stratégie adoptée en matière de finances publiques et de financement de la Sécurité sociale. Elle se décline en deux temps. Posant en premier lieu que le cap du gouvernement était « le ...
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Projet de loi El-Khomri : le droit du travail démantelé
Le projet de loi dit « travail » du gouvernement remet en cause les fondamentaux du droit du travail français. Les quelques aménagements envisagés ne changent rien à cette démarche générale. Le projet de loi gouvernemental présenté par la ministre du Travail, plus connu sous l’appellation « Loi El-Khomri », a suscité de nombreuses réactions de réprobation, tant dans les rangs syndicaux que ...
Projet de loi El Khomri , Loi Travail (El Khomri) , Casse du code du travail , Travail , Politique , Finance , Économie
Par : Milet Laurent | Le : 01/03/2016 -
Projet de loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» Mettre la société au pas des marchés financiers
Le projet de loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» prétend aider à une «relance de l’économie». Il part du postulat que «l’augmentation de la durée moyenne du travail est une condition essentielle à la baisse durable du chômage et à l’augmentation de notre rythme de croissance». Il vise à créer les conditions d’une «union ...
Par : Yves Dimicoli | Le : 01/06/2007 -
Projet de proposition de loi d’expérimentation « Entreprises de territoire et nouvelle régulation démocratique »
Depuis l’élaboration du projet de proposition de loi d’expérimentation « Entreprises et territoires » à l’initiative du groupe de travail animé par Sylvie Mayer, animatrice du secteur « économie sociale et solidaire » du PCF, Hervé Defalvard, maître de conférences à l’université de Marne-la-Vallée et Denis Durand, codirecteur d’économie et politique1, une série de ...
Proposition de loi , Emploi , Collectivités territoriales , Travail , Industrie , Finance , Économie
Le : 31/08/2018 -
Projet fiscal du PS: corriger ou transformer ?
L’essentiel de l’analyse critique développée ci-après se trouve résumé en creux dans le titre du document fiscal du Parti socialiste : « La révolution budgétaire et fiscale au service de la justice. » Quelques considérations d’ordre général Tout d’abord, le PS use ici largement, de certains mots, mais pour mieux en nier le sens. C’est au cas particulier, le sort réservé au ...
Taxe professionnelle , Retenue à la source , Redistribution , Propositions du parti socialiste , Modulation de l'impôt sur les sociétés , Individualisation de l'impôt , Impôt sur la fortune (ISF) , Fusion impôt sur le revenu et CSG , Fiscalité écologique , Fiscalité , Politique , Institutions , Finance , Économie , Écologie
Par : Jean-Marc DURAND, Durand Jean Marc | Le : 01/08/2010 -
PROPOSITION DE LA COMMISSION ECONOMIQUE DU PCF POUR UNE LOI DE SECURISATION DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
Contre la dictature des marchés financiers Pour de nouveaux progrès de civilisation Pour l'éradication progressive du chômage Le Parti Communiste propose LA SECURITE DE L'EMPLOI OU DE LA FORMATION PRESENTATION Plus de 40 ans de crise systémique du capitalisme, jalonnée de multiples soubresauts, ont conduit au désastre que nous connaissons : dans tous les pays développés un chômage de plus en ...
Le : 01/04/2016 -
PROPOSITION DE LOI Tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives.
ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIEME ...
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Propositions de réforme de la Sécurité sociale
élaborées par les député-e-s communistes et républicains et les sénateurs communistes, républicains et citoyens Nous publions les propositions que les parlementaires communis tes et républicai ns ont élaborées pour une réforme progressiste de l’assurance maladi e. Elles sont le fruit d’un travail approfondi depuis de nombreuses années, en collaboration avec la commissi on nationale du PCF, avec les organisations syndical ...
Le : 31/05/2004 -
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : on entre dans le vif du sujet !
La campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu bat son plein. Elle revêt cette année une dimension particulière car elle coïncide avec le lancement au 01/01/2019 du prélèvement à la source. Au fur et à mesure que s’approche la date de mise en route de ce prélèvement, les masques tombent même si le gouvernement se garde bien de livrer les évolutions réelles que va entrainer ce nouveau mode de prélèvement de ...
Prélèvement à la source , Fiscalité , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/03/2018