-
Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 : la continuité dans le changement
La présentation de ce PLFSS pour 2013 n’est pas une surprise. Dans sa communication au Conseil des ministres du 22 août dernier définissant le programme de travail du gouvernement, J.-M. Ayrault donnait déjà les grandes lignes de la stratégie adoptée en matière de finances publiques et de financement de la Sécurité sociale. Elle se décline en deux temps. Posant en premier lieu que le cap du gouvernement était « le ...
-
La réforme bancaire en France
La banque publique d'investissement (BPI) La BPI sera le fruit du regroupement d' institutions existantes : Oséo, le Fonds stratégique industriel (FSI) et une filiale de la CDC (CDC entreprises) et cela sans modification fondamentale de leur mission existante. (Télécharger l'article en PDF) Rappelons donc rapidement ce que sont ces trois les institutions financières publiques. 1- La société Oséo : Sous l'appellation ...
-
Principales tendances et logique du budget 2013
Le contexte du projet de budget 2013 Depuis plus de 10 ans maintenant, même si un processus régressif avait été enclenché de bien plus longue date, qui s’est notamment traduit par un recul de la part des recettes fiscales de l’État dans le PIB de 22,5 % en 1982 à 15,9 % en 2009, nous avons assisté en accéléré à un double phénomène. D’une part, un allégement tous azimuts des prélèvements sur les entreprises (172 milliards ...
Budget 2013 , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/10/2012 -
La création de la Direction Générale des Finances Publiques : un cas d’école
Ce n’est pas un hasard si la première grande opération de restructuration des administrations de la Fonction publique d’État concerne deux administrations qui représentent le cœur des institutions financières publiques de notre pays. À savoir, l’administration des impôts (DGI) qui a pour missions principales d’asseoir et de contrôler l’impôt et l’administration de la comptabilité publique (DGCP, les ...
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie , Économie , Finance
Par : Durand Jean Marc | Le : 31/03/2008 -
La Banque centrale européenne veut-elle tourner le dos à l’économie réelle ?
Pour financer leurs crédits auprès des particuliers et des entreprises, les banques ellesmêmes doivent se « refinancer » auprès des banques centrales. Ce qui donne à ces dernières d’immenses pouvoirs sur l’ensemble de l’économie, notamment celui de fixer les taux d’intérêts principaux, mais aussi de choisir les créances des banques qu’elles exigeront en garantie de ces crédits. Face à la crise ...
-
Evasion fiscale : une commission d’enquête au Sénat dans la jungle du capitalisme
A l’initiative des parlementaires du Groupe communiste, républicain et citoyen du Sénat, une commission d’enquête portant sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales vient d’être mise en place. Une commission bienvenue dans le contexte politique actuel et qui appelle quelques observations. Arbre et forêt « Le code général des impôts, ce n’est pas ...
Paradis fiscaux , Évasion fiscale , Commission d'enquête , International , Finance , Économie
Par : Paker Alain | Le : 01/04/2012 -
Chômage, emploi, changer vraiment !
Dans un contexte de ralentissement de la croissance, le taux de chômage atteint 10 % des actifs. Une hausse qui s’accompagne désormais d’une chute des créations d’emploi. Alors que l’ampleur de cette catastrophe sociale appelle des mesures fortes et structurantes, on est frappé par la faiblesse de réaction du nouveau gouvernement, masqué derrière le paravent du redressement productif, empêtré dans les contradictions ...
Chômage , Politique , Finance , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 01/06/2012 -
Aéronautique : Deux conceptions de l’Europe s’affrontent
Par Alain Janvier - Jean-Claude Pradeau - Jean-Louis Cailloux - Michel Sturaro - Collectif Aéro du PCF Le PDG de SAFRAN, M. Jean-Paul Herteman, vient d’exprimer, via un article intitulé « les industries aéronautiques, de défense et de sécurité veulent une Europe forte », paru dans le « rapport annuel » de la Fondation Robert Schumann, un véritable plaidoyer pour la construction actuelle de ...
Tom Enders , SNPE , SAGEM-THAMES , Safran , Industrie aéronautique , Industrie , Finance , Europe , Économie
Par : Janvier Alain , Cailloux Jean-Louis , Collectif aéronautique , Pradeau Jean-Claude, Sturaro Michel | Le : 01/06/2012 -
Le projet de loi de financement de la « Sécu » 2012 Inventaire des mesures d’austérité
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du programme de stabilité 2011-2014 déposé par la France sur le bureau de la Commission européenne. Il prévoit un retour du déficit public à 3 % pour 2014, bâti sur des hypothèses économiques « hors sol » ne tenant compte ni des révisions de croissance de l’économie française ni du tassement de l’économie mondiale. Ce projet de LFSS pour 2012 répond à ...
Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) , Sécurité sociale , Retraites , Famille , Politique familiale , branche famille , Contribution sociale généralisée (CSG) , Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) , Forfait social , Réduction des dépenses de santé , Social , Séniors , Santé , Politique , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 01/10/2011 -
Un exemple de bonification d’intérêts régionale pour la création nette d'emplois (1)
Nous présentons, à titre indicatif, une simulation simplifiée et permettant de comprendre le mécanisme de base de la bonification d’intérêts envisagée. Il convient de considérer, pour commencer : – le montant de la diminution de l'intérêt du crédit, variable avec l'importance de la création nette d’emplois, payés par des fonds publics ; – le montant de l'investissement maximum, ...
Par : Boccara Paul | Le : 31/03/2004